IPSO FACTO
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeIPSO FACTO
Siège Social19 CHEMIN DE LANUSSE
31200 TOULOUSE
Forme JuridiqueAutre SARL coopérative
Immatriculation6/25/2011
N° SIREN533851085
Capital10020 EUR (Variable)
Code NAF70.22Z (NAFRev2)
ActivitéConseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR41533851085
HISTORIQUE
12/13/2016Transfert de siège → 533851085 00035
4/27/2016Changement d'activité → 70.22Z (NAFRev2)
1/1/2016Changement de catégorie → économie sociale
12/19/2013Transfert de siège → 533851085 00027
12/19/2013Changement de forme → Autre SARL coopérative
12/19/2013Changement de dénomination sociale → IPSO FACTO
6/25/2011Création → ASSOCIATION IPSO FACTO Association déclarée
OBSERVATIONS
30/12/2013 Dépôts des actes constitutifs d'une personne morale : transformation d'une association en SCOP SARL à capital variable : ancien siège social : 16 Rue Plantier 31500 Toulouse - ancienne présidente : Mme SCHNEIDER Joelle Siège social : 17 Rue du Capech 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS Etablissement principal : 17 Rue du Capech 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS à compter du 19/12/2013
03/02/2025 Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 03/02/2025, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice AMIZET 17 Rue de Metz 31000 TOULOUSE,, date de cessation des paiements le 31/12/2024. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
REPRÉSENTANTS
typeGérantDelphine GÉRARD
né(e) en 02/1976
Nationalité Française
31500 Toulouse
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (5 actes dans 3 dépôts)
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Constitution d'une société commerciale par création

Statuts mis à jour
Constitution d'une société commerciale par création
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
2/19/2025TOULOUSEProcédures collectives
8/3/2023TOULOUSEDépôts des comptes
12/22/2022TOULOUSEDépôts des comptes
9/12/2021TOULOUSEDépôts des comptes
8/13/2020TOULOUSEDépôts des comptes
10/3/2019TOULOUSEModifications diverses
9/19/2019TOULOUSEDépôts des comptes
12/6/2018TOULOUSEDépôts des comptes
11/3/2017TOULOUSEDépôts des comptes
1/10/2017TOULOUSEModifications diverses
4/26/2017TOULOUSEDépôts des comptes
8/21/2015TOULOUSEDépôts des comptes
1/8/2014TOULOUSECréations
9/3/2014TOULOUSEDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
53385108500035
(siège)
70.22ZCréation
12/13/2016
 19 CHEMIN DE LANUSSE
31200 TOULOUSE
53385108500027
(secondaire)
70.22ZCréation
12/19/2013
Fermeture
12/13/2016
17 RUE DU CAPECH
31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
53385108500019
(secondaire)
85.59ACréation
6/25/2011
Fermeture
12/19/2013
16 RUE PLANTIER
31500 TOULOUSE