APPLICATION GENERALE DE LA SECURITE ELECTRONIQUE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeAPPLICATION GENERALE DE LA SECURITE ELECTRONIQUE
Siège Social105 AVENUE CYRILLE BESSET
LA BERGERONNETTE BLOC D
06100 NICE
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation8/1/2011
N° SIREN534061858
Capital8000 EUR
Code NAF80.20Z (NAFRev2)
ActivitéActivités liées aux systèmes de sécurité
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR17534061858
HISTORIQUE
1/1/2019Transfert de siège → 534061858 00021
4/24/2018Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
4/21/2017Changement de catégorie → économie non sociale
4/21/2017Changement de forme → Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
8/1/2011Création → APPLICATION GENERALE DE LA SECURITE ELECTRONIQUE SARL unipersonnelle
REPRÉSENTANTS
typeAutreEmmanuel, Sebastien MATHIEU
né(e) en 02/1978
Nationalité Française
06340 La Trinité
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (11 actes dans 5 dépôts)
Dépôt N°12107
du 21/10/2020
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°7113
du 23/06/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°4278
du 10/04/2017
pdfRapport du commissaire à la transformation
Dépôt N°3428
du 20/03/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°8300
du 09/08/2011
pdfStatuts constitutifs
COMPTES
Clôture
31/12/2020		Dépôt
30/11/2021
BODACC
12/11/2024NICEDépôts des compteshtml
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5/31/2024NICEDépôts des compteshtml
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12/16/2022NICEDépôts des compteshtml
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12/2/2021NICEDépôts des compteshtml
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10/25/2020NICEDépôts des compteshtml
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1/15/2019NICEDépôts des compteshtml
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11/13/2019NICEDépôts des compteshtml
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4/12/2017NICEDépôts des compteshtml
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2/2/2017NICEDépôts des compteshtml
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6/29/2016NICEDépôts des compteshtml
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3/14/2014NICEDépôts des compteshtml
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4/22/2014NICEDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
53406185800021
(siège)		80.20ZCréation
1/1/2019		 105 AVENUE CYRILLE BESSET
LA BERGERONNETTE BLOC D
06100 NICE
53406185800013
(secondaire)		80.20ZCréation
8/1/2011		Fermeture
1/1/2019		17 RUE GUIGLIONDA DE SAINTE-AGATHE
06300 NICE
ACCORDS D'ENTREPRISES
51392004100045Signature
10/19/2023		Diffusion
12/11/2023		Accord d'établissement - ALIZE ENVIRONNEMENT PROPRETE - Faisant suite à la dénonciation de l'accord du 1er Décembre 2020Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Indemnités (dont kilométrique)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Système de prime (autre qu'évolution)
Travail du dimanche
51392004100045Signature
6/11/2021		Diffusion
10/4/2021		PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
51392004100045Signature
12/18/2020		Diffusion
7/26/2021		PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Système de prime (autre qu'évolution)
51392004100045Signature
12/1/2020		Diffusion
2/18/2021		ACCORD D'ETABLISSEMENT - Faisant suite à la dénonciation de l'accord du 1er Octobre 2019Evolution des primes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
GPEC
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
Travail du dimanche
51392004100045Signature
8/23/2019		Diffusion
9/14/2020		PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL POUR L ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUEDroit syndical, IRP, expression des salariés
51392004100045Signature
1/30/2019		Diffusion
2/18/2021		Protocole d'accords relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)


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