534076740 (FAYETTE & ASSOCIES)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	FAYETTE & ASSOCIES
Siège Social	1 ALL DES LILAS BEAUMANOIR 13080 AIX EN PROVENCE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	8/10/2011
N° SIREN	534076740
Capital	230000 EUR
Code NAF	69.20Z (NAFRev2)
Activité	Activités comptables
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR43534076740
Convention Collective	IDCC 787 : Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/12/2011	Changement de dénomination sociale → FAYETTE & ASSOCIES
9/28/2011	Changement d'activité → 69.20Z (NAFRev2)
8/10/2011	Création → FAY SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	F & ADVISORY allée des Lilas Beaumanoir Bât. 1 13100 Aix-en-Provence
	Directeur Général	ANDREANI allée des Lilas Résidence Beaumanoir Bât. 1 13100 Aix-en-Provence

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (84 actes dans 7 dépôts)

Dépôt N°16553
du 24/12/2024

zoJzZHr2gHoZ C0022A1001L350075D20241229H163649TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°5134
du 26/06/2017

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°7079
du 22/09/2015

	Procès-verbal d'assemblée Changement de commissaire aux comptes titulaire
	Procès-verbal d'assemblée Changement de commissaire aux comptes titulaire

Dépôt N°641
du 20/01/2012

Procès-verbal d'assemblée
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée
Nomination d'un Directeur Général

Dépôt N°102
du 04/01/2012

	Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Procès-verbal d'assemblée Convention d'apport partiel d'actif établie avec la SAS FAY Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de FAYETTE ET ASSOCIES Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour Projet d'apport partiel d'actif de la SAS FAYETTE ET ASSOCIES à la SAS FAY Rapport du commissaire aux apports Déclaration de conformité Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
	Procès-verbal d'assemblée Convention d'apport partiel d'actif établie avec la SAS FAY Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de FAYETTE ET ASSOCIES Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour Projet d'apport partiel d'actif de la SAS FAYETTE ET ASSOCIES à la SAS FAY Rapport du commissaire aux apports Déclaration de conformité Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
	Procès-verbal d'assemblée Convention d'apport partiel d'actif établie avec la SAS FAY Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de FAYETTE ET ASSOCIES Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour Projet d'apport partiel d'actif de la SAS FAYETTE ET ASSOCIES à la SAS FAY Rapport du commissaire aux apports Déclaration de conformité Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
	Procès-verbal d'assemblée Convention d'apport partiel d'actif établie avec la SAS FAY Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de FAYETTE ET ASSOCIES Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour Projet d'apport partiel d'actif de la SAS FAYETTE ET ASSOCIES à la SAS FAY Rapport du commissaire aux apports Déclaration de conformité Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
	Procès-verbal d'assemblée Convention d'apport partiel d'actif établie avec la SAS FAY Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de FAYETTE ET ASSOCIES Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour Projet d'apport partiel d'actif de la SAS FAYETTE ET ASSOCIES à la SAS FAY Rapport du commissaire aux apports Déclaration de conformité Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
	Procès-verbal d'assemblée Convention d'apport partiel d'actif établie avec la SAS FAY Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de FAYETTE ET ASSOCIES Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour Projet d'apport partiel d'actif de la SAS FAYETTE ET ASSOCIES à la SAS FAY Rapport du commissaire aux apports Déclaration de conformité Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
	Procès-verbal d'assemblée Convention d'apport partiel d'actif établie avec la SAS FAY Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de FAYETTE ET ASSOCIES Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour Projet d'apport partiel d'actif de la SAS FAYETTE ET ASSOCIES à la SAS FAY Rapport du commissaire aux apports Déclaration de conformité Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Dépôt N°7957
du 08/11/2011

	Projet d'apport partiel d'actif Apport de la (des) sociétés SAS FAYETTE ET ASSOCIES Rapport du commissaire aux apports
	Rapport du commissaire aux apports Projet d'apport partiel d'actif Apport de la (des) sociétés SAS FAYETTE ET ASSOCIES

Dépôt N°5996
du 12/08/2011

	Acte sous seing privé Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
	Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle Acte sous seing privé

COMPTES
Clôture 30/09/2023	Dépôt 16/12/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2022	Dépôt 17/11/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2019	Dépôt 19/05/2020	Télécharger Télécharger
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Clôture 30/09/2016	Dépôt 13/06/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
12/27/2024	AIX-EN-PROVENCE	Modifications diverses	Afficher
12/18/2024	AIX-EN-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
11/21/2023	AIX-EN-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
9/20/2022	AIX-EN-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
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3/13/2019	AIX-EN-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
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10/17/2015	AIX-EN-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
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ETABLISSEMENTS
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