538008319 (CVE BIOGAZ)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	CVE BIOGAZ
Siège Social	5 PLACE DE LA JOLIETTE 13002 MARSEILLE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	11/17/2011
N° SIREN	538008319
Capital	24871786.2 EUR
Code NAF	71.12B (NAFRev2)
Activité	Ingénierie, études techniques
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR65538008319

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
9/30/2020	Changement de dénomination sociale → CVE BIOGAZ
6/1/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
6/1/2018	Transfert de siège → 538008319 00054
8/31/2015	Transfert de siège → 538008319 00047
11/30/2012	Transfert de siège → 538008319 00021
11/17/2011	Création → CAP VERT BIOENERGIE SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
12/08/2013	Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 25/06/2013

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes suppléant	Geraud BARACH né(e) en 10/1974 Nationalité FRANÇAISE 13016 MARSEILLE 16E ARRONDISSEMENT FRANCE
	Directeur Général	Yves LE TREQUESSER né(e) en 08/1971 Nationalité FRANÇAISE 30700 Uzès FRANCE
	Directeur Général	Arnaud BOSSIS né(e) en 07/1981 Nationalité FRANÇAISE 13011 Marseille 11e Arrondissement FRANCE
	Président de SAS	CVE 5 Place de la Joliette 5 Place de la Joliette 13002 Marseille
	Commissaire aux comptes titulaire	EXPERTEA AUDIT 60 Boulevard Jean Labro 13016 Marseille 16e Arrondissement

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (40 actes dans 12 dépôts)

Dépôt N°1465
du 19/01/2022

Décision(s) des associés
Démission de directeur général

Décision(s) des associés
Nomination de directeur général

Dépôt N°427
du 10/01/2022

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Dépôt N°28384
du 16/12/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Reconstitution de l'actif net

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Dépôt N°26160
du 19/11/2021

Rapport du commissaire aux apports

Dépôt N°22300
du 22/10/2020

Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour

Dépôt N°37170
du 07/08/2018

	Décision(s) du président Transfert du siège social Décision(s) du président Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Décision(s) du président Transfert du siège social Décision(s) du président Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°14319
du 16/09/2015

	Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège social Procès-verbal d'assemblée Art 4 Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège social Procès-verbal d'assemblée Art 4 Statuts mis à jour

Dépôt N°13652
du 10/09/2013

	Rapport du commissaire aux comptes Rapport du Commissaire aux Comptes désigné dans le cadre de l'émission d'un emprunt obligatoire.
	Rapport du commissaire aux comptes Rapport du Commissaire aux Comptes désigné dans le cadre de l'émission d'un emprunt obligatoire.

Dépôt N°12698
du 12/08/2013

	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°18228
du 04/12/2012

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°16759
du 21/11/2011

Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s)

Statuts constitutifs
Divers

Dépôt
du Invalid Date

	CVE Biogaz - Statuts T1 financement 2024 docx 1219271924 1
	CVE Biogaz - Extrait Decision du president 30 decembre 2024 constatation AK - T1 financement 2024
	CVE Biogaz - Extrait Decision du president du 20 decembre 2024 1219271832 1 docx
	CVE Biogaz - Extrait DUA 20 decembre 2024 1219271776 1 docx

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 29/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 31/07/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 07/07/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 05/08/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 10/12/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 02/12/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 06/12/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 10/01/2018	Télécharger Télécharger

BODACC
1/30/2025	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
8/1/2024	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/15/2023	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
1/21/2022	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
1/12/2022	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
7/10/2022	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
12/21/2021	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
8/8/2021	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
12/15/2020	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
10/27/2020	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
11/20/2020	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
12/4/2019	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/9/2018	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
1/23/2018	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
12/26/2018	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
1/11/2017	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
2/2/2016	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
10/8/2015	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
12/13/2014	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/29/2013	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
12/13/2012	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
11/30/2011	MARSEILLE	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
53800831900054 (siège)	71.12B	Création 6/1/2018		5 PLACE DE LA JOLIETTE 13002 MARSEILLE
53800831900070 (secondaire)	71.12B	Création 9/1/2023		59 QUAI RICHELIEU 33000 BORDEAUX
53800831900088 (secondaire)	71.12B	Création 9/1/2023		49 RUE D'ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE
53800831900062 (secondaire)	71.12B	Création 2/1/2022		88 BOULEVARD DES BELGES 69006 LYON
53800831900047 (secondaire)	71.12B	Création 8/31/2015	Fermeture 6/1/2018	4 PLACE SADI CARNOT 13002 MARSEILLE
53800831900039 (secondaire)	35.11Z	Création 11/13/2013	Fermeture 4/3/2015	7 RUE ALFRED KASTLER IMMEUBLE EMERGENCE 14000 CAEN
53800831900021 (secondaire)	71.12B	Création 11/30/2012	Fermeture 8/31/2015	64 RUE SYLVABELLE 13006 MARSEILLE
53800831900013 (secondaire)	71.12B	Création 11/17/2011	Fermeture 11/30/2012	26 RUE GRIGNAN 13001 MARSEILLE