SANI-MODUL
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSANI-MODUL
Siège SocialPARC D'ACTIVITES DES HAUTS CHAMP
76230 ISNEAUVILLE
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation12/1/2011
N° SIREN538440058
Capital30000 EUR
Code NAF43.99D (NAFRev2)
ActivitéAutres travaux spécialisés de construction
Effectif salarié1 ou 2
TVA IntracommunautaireFR41538440058
HISTORIQUE
11/19/2024Transfert de siège → 538440058 00047
9/10/2019Transfert de siège → 538440058 00039
12/28/2018Changement de catégorie → économie non sociale
1/3/2013Transfert de siège → 538440058 00021
12/1/2011Création → SANI-MODUL Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
20/09/2024 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/04/2024
REPRÉSENTANTS
typeGérantPascal, Philippe LECOMPTE
né(e) en 05/1963
Nationalité Française
76690 Fontaine-le-Bourg
FRANCE
typeGérantMaximilien, Serge, Nicolas, Herve LECOMPTE
né(e) en 02/1995
Nationalité Française
76100 Rouen
FRANCE
typeGérantYannick BROSOLO
né(e) en 06/1965
Nationalité Française
56170 Quiberon
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (38 actes dans 12 dépôts)
pdfDEGUOOZsCYtA C0022A1001L627381D20240925H173806TPIJTES003PDBOR
pdf5qyeSPQ98pen C0022A1001L652048D20240927H163543TPIJTES003PDBOR
pdfEfsNpZL9F73V C0022A1001L377024D20240304H171308TPIJTES003PDBOR
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de gérant(s)
pdfActe sous seing privé
par Mme Brigitte LECOMPTE née BRUNEL au profit de M. Maximilien LECOMPTE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des articles 6, 7 et 8 des statuts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Libération du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des articles 4 et 8, suppression de l'article 13, refonte des statuts et adoption du texte des nouveaux statuts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 9 des statuts sous réserve de la réalisation d'une cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de 20 parts sociales par M. Frédéric DELATTRE au profit de M. Yannick BROSOLO

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 9 des statuts sous réserve de la réalisation d'une cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de 20 parts sociales par M. Frédéric DELATTRE au profit de M. Yannick BROSOLO

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 9 des statuts sous réserve de la réalisation d'une cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de 20 parts sociales par M. Frédéric DELATTRE au profit de M. Yannick BROSOLO

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Constitution

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
pdfActe sous seing privé
Constitution

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
pdfSANI-MODUL - Actes du 19-12-2011 6 STATUTS
pdfSANI-MODUL - Actes du 19-12-2011 7 NOMINATION 5122011
pdfSTATUTS 19112024-Signe
pdfProces-verbal de l Assemblee-Signe
COMPTES
Clôture
30/06/2023
Dépôt
19/09/2024
Clôture
30/06/2022
Dépôt
19/09/2024
Clôture
30/06/2021
Dépôt
09/03/2022
BODACC
9/29/2024ROUENDépôts des comptes
11/30/2024ROUENModifications diverses
9/29/2024ROUENDépôts des comptes
3/11/2022ROUENDépôts des comptes
3/12/2021ROUENDépôts des comptes
1/7/2020ROUENModifications diverses
10/11/2020ROUENDépôts des comptes
11/21/2019ROUENModifications diverses
9/6/2018ROUENDépôts des comptes
9/30/2015ROUENDépôts des comptes
8/7/2013ROUENModifications diverses
8/9/2013ROUENDépôts des comptes
2/12/2013ROUENModifications diverses
1/4/2012ROUENCréations
ETABLISSEMENTS
SARL SANI-MODUL
53844005800047
(siège)
43.99DCréation
11/19/2024
 PARC D'ACTIVITES DES HAUTS CHAMP
76230 ISNEAUVILLE
SARL SANI-MODUL
53844005800039
(secondaire)
43.99DCréation
9/10/2019
Fermeture
11/19/2024
PLAINE DU MOULIN
ZAC DE LA PLAINE DE LA RONCE
76230 ISNEAUVILLE
53844005800021
(secondaire)
43.99DCréation
1/3/2013
Fermeture
9/10/2019
RUE DE LA RONCE
ZAC DE LA PLAINE DE LA RONCE
76230 ISNEAUVILLE
SARL SANI-MODUL
53844005800013
(secondaire)
43.99DCréation
12/1/2011
Fermeture
1/3/2013
467 RUE DELAMARE DEBOUTTEVILLE
76690 FONTAINE-LE-BOURG