ACTIOMS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeACTIOMS
Siège SocialRUE DES ACACIAS
27950 SAINT-MARCEL
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/9/2012
N° SIREN538985714
Capital100000 EUR
Code NAF25.11Z (NAFRev2)
ActivitéFabrication de structures métalliques et de parties de structures
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR37538985714
HISTORIQUE
1/1/2019Changement de catégorie → économie non sociale
4/29/2013Changement d'activité → 25.11Z (NAFRev2)
1/9/2012Création → ACTIOMS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeGérantYoann, Cedric BRIERE
né(e) en 10/1982
Nationalité Française
27600 Gaillon
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (8 actes dans 5 dépôts)
Dépôt N°494
du 22/01/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Statuts mis à jour
Dépôt N°14162
du 25/09/2018
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°3077
du 07/08/2017
pdflQF1mFkRpDG7 C0022A1001L145681D20170824H191526TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°1932
du 13/06/2013
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°115
du 09/01/2012
pdfStatuts constitutifs
Constitution

Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s)
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
11/12/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
27/03/2024
Clôture
31/12/2021		Dépôt
20/12/2022
Clôture
31/12/2017		Dépôt
22/11/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
24/07/2017
BODACC
12/13/2024EVREUXDépôts des compteshtml
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3/29/2024EVREUXDépôts des compteshtml
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12/22/2022EVREUXDépôts des compteshtml
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12/22/2022EVREUXDépôts des compteshtml
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7/7/2021EVREUXDépôts des compteshtml
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12/4/2018EVREUXDépôts des compteshtml
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8/10/2017EVREUXDépôts des compteshtml
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7/25/2016EVREUXDépôts des compteshtml
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7/11/2015EVREUXDépôts des compteshtml
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7/21/2014EVREUXDépôts des compteshtml
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6/30/2013ÉVREUXDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
ACTIOMS ATELIER CHAUDRONNERIE TUYAU
53898571400012
(siège)		25.11ZCréation
1/9/2012		 RUE DES ACACIAS
27950 SAINT-MARCEL
ACCORDS D'ENTREPRISES
53898571400012Signature
6/9/2023		Diffusion
7/31/2023		UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAILAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)


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