UNITÉ LÉGALE
Capital10000 EUR
OBSERVATIONS
05/12/2019RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Angers SOUS LE NUMERO 2019B1540
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASThierry LÉGER
né(e) en 09/1951
Nationalité Française
92220 Bagneux
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (9 actes dans 3 dépôts)
pdfStatuts mis à jour
Refonte des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Rapport du commissaire à la transformation

Liste des sièges sociaux antérieurs
pdfRapport du commissaire à la transformation
pdfJ8cLFNO1jYDI RACT2 539180638 7501 2012B01368 2012 622201
pdfe3b9JaSOC1j9 RACT2 539180638 7501 2012B01368 2012 622202
COMPTES
Clôture
31/03/2024
Dépôt
30/10/2024
Clôture
31/03/2023
Dépôt
13/12/2023
ACCORDS D'ENTREPRISES
50337318500043Signature
3/19/2021
Diffusion
9/22/2021
Accord collectif passage aux 32h à taux pleinAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)