UNITÉ LÉGALE
Capital6000000 EUR
OBSERVATIONS
29/07/2019 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 29/06/2018
02/07/2024 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 28/06/2024
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASSTEELPRO-ENGENHARIA INDUSTRIAL LDA
Zone Industrielle Vista Alegre Lot 3 Rue E
3850 184 ALBERGARIA-A-VELHA
typeCommissaire aux comptes titulaireKPMG S.A
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris La Défense Cedex
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (68 actes dans 24 dépôts)
pdffsdWYkreg1q2 C0022A1001L325056D20240707H164312TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) des associés
Changement de président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Reconstitution de l'actif net
pdfehPG28kT93cH C0022A1001L430403D20200625H180350TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) des associés
Changement de la dénomination sociale

Décision(s) des associés
Changement de président

Statuts mis à jour
pdfXHIiXCR16MFA C0022A1001L271225D20200624H010808TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfDécision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfDécision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfq8pFPGBPbQeu C0022A1001L271212D20200618H203854TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
pdfGJpTEeVBdncC C0022A1001L271213D20200618H214056TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
pdfnXKlofE01VII C0022A1001L271210D20200618H203853TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général

Décision(s) de l'associé unique
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
pdfQB53azBZsRJQ C0022A1001L271209D20200618H203852TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Reconstitution de l'actif net

Décision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Certificat

Statuts mis à jour
pdfvLs0taV3Fhx9 C0022A1001L271205D20200618H220450TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général
pdfvufBe1K1tmlb C0022A1001L271208D20200618H203850TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfDécision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfTrr0UrO2OIwS C0022A1001L271204D20200618H203849TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
pdfQ9Ag43mC1i9f C0022A1001L271203D20200618H203848TPIJTES003PDBOR
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfpyMoYdqvq2pr C0022A1001L271202D20200618H203847TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de directeur général
pdffqoczxP3u1dm C0022A1001L271201D20200618H203845TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de directeur général
pdfTzv54iUOfZn5 C0022A1001L271200D20200618H203844TPIJTES003PDBOR
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdftFyEX5qOE8oX C0022A1001L271199D20200618H203842TPIJTES003PDBOR
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général
pdfcrjesfLbl3eq C0022A1001L271197D20200618H203840TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social

Statuts mis à jour
pdfmFxXVQLg8vYB C0022A1001L271195D20200618H220401TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfS14KpqQm4Co0 C0022A1001L271194D20200618H203838TPIJTES003PDBOR
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfap3yF7xgT2VB C0022A1001L271192D20200618H211741TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Certificat
CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE DES FONDS

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Certificat
CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE DES FONDS

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Certificat
CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE DES FONDS

Statuts mis à jour
pdfStatuts constitutifs
pdfActe sous seing privé
Constitution

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
EN DATE DU 14/02/2012
pdfActe sous seing privé
Constitution

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
EN DATE DU 14/02/2012
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
03/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
10/07/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
16/06/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
08/06/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
30/06/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
01/08/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
06/09/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
03/08/2017
BODACC
7/5/2024TROYESDépôts des comptes
7/12/2023TROYESDépôts des comptes
2/8/2023TROYESModifications diverses
6/19/2022TROYESDépôts des comptes
6/11/2021TROYESDépôts des comptes
7/3/2020TROYESDépôts des comptes
6/23/2020TROYESModifications diverses
8/6/2019TROYESDépôts des comptes
7/31/2019TROYESModifications diverses
9/13/2018TROYESDépôts des comptes
9/28/2018TROYESModifications diverses
8/14/2017TROYESDépôts des comptes
8/18/2016TROYESDépôts des comptes
1/29/2016TROYESDépôts des comptes
2/21/2016TROYESModifications diverses
7/19/2016TROYESModifications diverses
1/22/2016TROYESDépôts des comptes
2/21/2016TROYESModifications diverses
9/10/2015TROYESModifications diverses
10/20/2015TROYESModifications diverses
11/18/2015TROYESModifications diverses
10/15/2014TROYESDépôts des comptes
5/2/2014TROYESModifications diverses
11/8/2013TROYESModifications diverses
6/29/2013TROYESDépôts des comptes
1/9/2013TROYESModifications diverses
3/7/2012TROYESCréations
6/21/2012TROYESModifications diverses
5/22/2012TROYESModifications diverses
8/21/2012TROYESVentes et cessions
MARQUES
FRNETLOOKUP099/17/20129/17/2022
FREASYTRUST LM NETLOOKUP099/17/20129/17/2022
FREASYTRUST CLOUD INSTITUTE098/13/20138/13/2023
FREASYTRUST
423/25/20093/25/2019
FREASYTEAM MANAGED SERVICES098/13/20138/13/2023
FREMS098/13/20138/13/2023
FREASYTRUST LM099/14/20119/14/2021
FREASYPILOT09, 4212/1/200912/1/2019
FREASYTEAM ON DEMAND COLLABORATION
09, 38, 41, 423/13/20053/13/2025
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES
ACCORDS D'ENTREPRISES
47980681200034Signature
8/29/2024
Diffusion
9/9/2024
ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEURSystème de prime (autre qu'évolution)
47980681200034Signature
7/24/2024
Diffusion
8/5/2024
Protocole d'accord NAO 2024Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
47980681200034Signature
7/24/2024
Diffusion
8/5/2024
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle, à la politique Handicap et à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de FSMEgalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
47980681200034Signature
11/23/2021
Diffusion
1/3/2022
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ FSMAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
47980681200034Signature
1/5/2021
Diffusion
2/12/2021
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ FSMAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
47980681200034Signature
6/29/2020
Diffusion
8/25/2020
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des dispositions de l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
47980681200034Signature
3/23/2020
Diffusion
5/18/2020
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des dispositions de l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
47980681200034Signature
3/12/2018
Diffusion
6/5/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL) DE LA SOCIETE FIVES STEIN MANUFACTURINGDroit syndical, IRP, expression des salariés
47980681200034Signature
1/30/2018
Diffusion
3/14/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAILAutres dispositions Egalité professionnelle
Intéressement
Participation
Système de rémunération (autres qu'évolution)
47980681200034Signature
10/27/2017
Diffusion
1/18/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE FIVES STEIN MANUFACTURINGAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
47980681200034Signature
9/25/2017
Diffusion
1/18/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACQUISITION DE POINTS AUX REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES PENDANT LA PERIODE DU CONGE DE RECLASSEMENT EXCEDANT LE PREAVISRetraite complémentaire - supplémentaire