SOC APPLICAT ROUTE LIGNE ELECTRIQ CANAL
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOC APPLICAT ROUTE LIGNE ELECTRIQ CANAL
Siège SocialRTE DE BRETTEVILLE SUR AY
50250 LA HAYE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1954
N° SIREN542075288
Capital192000 EUR
Code NAF42.22Z (NAFRev2)
ActivitéConstruction de réseaux électriques et de télécommunications
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR21542075288
HISTORIQUE
1/1/2022Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 42.22Z (NAFRev2)
12/25/2004Changement d'activité → 45.2F (NAFRev1)
12/25/2002Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/1988Changement de dénomination sociale → SOC APPLICAT ROUTE LIGNE ELECTRIQ CANAL
1/1/1954Création → SARL E C SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
07/02/2017 PRECEDENT SIEGE : PARIS, 64 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD A COMPTER DU 20.10.54, JUSQU'AU 23.05.89 (DEBUT D'EXPLOITATION:13.10.33)
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASAntoine, Damien, Valery MONTEMBAULT
né(e) en 11/1977
Nationalité Française
14740 Rots
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantBEAS
7 - 9 Villa Houssay
92524 Neuilly-sur-Seine
typeCommissaire aux comptes titulaireDELOITTE & ASSOCIES
185 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (34 actes dans 22 dépôts)
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification de l'article 18 des statuts.
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de président
pdfProcès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de président
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de commissaires aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de président.
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
CHANGEMENT DE PRESIDENT
pdfStatuts mis à jour
Transformation en SAS

Rapport du commissaire aux comptes
Transformation en SAS

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Divers
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS.
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfDivers
COURRIER DE LA STE GARCZYNSKI & TRAPLOIR, EN DATE DU 23/02/96CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Divers
CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
pdfDivers
COURRIER DE L'ENTREPRISES GARCZYNSKI ET TRAPLOIR EN DATE DU 06/04/94CONCERNANT LE REMPLACE DE SON REPRESENTANT PERMANENT
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Divers
RETRAIT DE DEUX ADMINISTRATEURS
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
30/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
29/06/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
15/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
09/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
27/07/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
25/07/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
27/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
28/07/2017
BODACC
8/4/2024COUTANCESDépôts des comptes
7/5/2023COUTANCESDépôts des comptes
1/26/2022COUTANCESModifications diverses
7/19/2022COUTANCESDépôts des comptes
7/13/2021COUTANCESDépôts des comptes
7/30/2020COUTANCESDépôts des comptes
7/30/2019COUTANCESDépôts des comptes
8/1/2018COUTANCESDépôts des comptes
8/7/2017COUTANCESDépôts des comptes
2/14/2017COUTANCESModifications diverses
9/6/2016COUTANCESDépôts des comptes
7/30/2015COUTANCESDépôts des comptes
8/12/2014COUTANCESDépôts des comptes
6/13/2013COUTANCESModifications diverses
4/11/2013COUTANCESModifications diverses
7/29/2013COUTANCESDépôts des comptes
7/21/2012COUTANCESDépôts des comptes
8/18/2011COUTANCESDépôts des comptes
8/13/2010COUTANCESModifications diverses
9/2/2010COUTANCESDépôts des comptes
8/26/2009COUTANCESDépôts des comptes
9/2/2008COUTANCESDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
54207528800044
(siège)
42.22ZCréation
1/1/1900
 RTE DE BRETTEVILLE SUR AY
50250 LA HAYE
ACCORDS D'ENTREPRISES
54207528800044Signature
2/7/2024
Diffusion
2/19/2024
Avenant n°1 à l’accord relatif au fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique de la société SARLECCommissions paritaires
Droit syndical, IRP, expression des salariés
54207528800044Signature
3/14/2023
Diffusion
3/27/2023
Accord sur l'aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
Travail à temps partiel
54207528800044Signature
10/23/2019
Diffusion
3/13/2020
Accord de fonctionnement du Comité Economique et SocialDroit syndical, IRP, expression des salariés