545780165 (DRAGAGES GARONNAIS EXTR SABLES)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	DRAGAGES GARONNAIS EXTR SABLES
Siège Social	27 AVENUE SAINT-JEAN 31800 VALENTINE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	1/1/1957
N° SIREN	545780165
Capital	1000000 EUR
Code NAF	08.12Z (NAFRev2)
Activité	Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR4545780165

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/1/2008	Changement d'activité → 08.12Z (NAFRev2)
12/25/2001	Changement d'activité → 14.2A (NAF1993)
6/9/1995	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/1957	Création → DRAGAGES GARONNAIS EXTR SABLES Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
24/05/2007	Nomination ou modification de commissaire(s) aux compte(s) - art. 15-10B MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 30/03/2007 : NOUVEAU : CLARENC JEAN PAUL, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOUVEAU : BARRERE MARCEL, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT date d'effet : 30/03/2007
01/01/2009	Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
15/04/2016	REIMMATRICULATION DU No 7 999 B

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Bruno, Marc GIULIANI né(e) en 09/1965 Nationalité Française 31800 Saint-Gaudens FRANCE
	Gérant	Pascal, Hugues GIULIANI né(e) en 12/1962 Nationalité Française 31800 Saint-Gaudens FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (14 actes dans 11 dépôts)

Dépôt N°A2022/017925
du 17/08/2022

Statuts mis à jour
Modification des statuts

Traité
Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts

Dépôt N°A2019/009709
du 20/05/2019

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°A2013/015096
du 11/10/2013

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°8871
du 29/06/2009

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°506
du 24/05/2007

9PVMdTMGFKIV RACT0700140991

Dépôt N°334
du 29/05/2001

KX0NrrjM867C RACT0100382934

Dépôt N°728
du 06/12/2000

TNaYAqj3zYvw RACT0100270487

Dépôt N°488
du 14/08/1997

voIU1LXHtB9b RACT9700802271

Dépôt N°58
du 01/01/1996

amKj50Qcw232 RACT9600156125

Dépôt N°340
du 01/01/1993

l4e79J1AHO66 RACT9300346527

Dépôt N°346
du 01/01/1993

W2Ocgf1SIzwa RACT9300346533

COMPTES
Clôture 30/09/2023	Dépôt 02/05/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2022	Dépôt 08/06/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2021	Dépôt 22/06/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2019	Dépôt 31/07/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2017	Dépôt 03/07/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2016	Dépôt 10/07/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
5/16/2024	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
6/15/2023	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
6/30/2022	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/2/2021	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/6/2020	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
5/10/2019	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
5/23/2019	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
7/12/2018	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/27/2017	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
4/26/2016	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
5/27/2015	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
6/2/2014	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
5/21/2013	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/23/2013	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
6/4/2012	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
5/31/2011	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
6/3/2010	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
6/5/2009	TOULOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/8/2009	TOULOUSE	Modifications diverses	Afficher
6/5/2008	SAINT-GAUDENS	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
54578016500019 (siège)	70.10Z	Création 1/1/1900	27 AVENUE SAINT-JEAN 31800 VALENTINE
54578016500027 (secondaire)	08.12Z	Création 6/9/1995	RTE DE L'ANCIEN CIRCUIT 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERE

ACCORDS D'ENTREPRISES
49249735900314	Signature 8/5/2021	Diffusion 11/22/2021	Un accord relatif au Compte Epargne Temps (Pôle régional)	Compte épargne temps	Télécharger
49249735900314	49249735900314	Signature 5/25/2021	Diffusion 6/14/2021	Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes Transdev Grand Est	Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	Télécharger
49249735900108	Signature 8/5/2021	Diffusion 11/22/2021	Un accord relatif au Compte Epargne Temps (Pôle régional)	Compte épargne temps	Télécharger
49249735900108	49249735900108	Signature 5/25/2021	Diffusion 6/14/2021	Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes Transdev Grand Est	Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	Télécharger
49249735900082	Signature 8/5/2021	Diffusion 11/22/2021	Un accord relatif au Compte Epargne Temps (Pôle régional)	Compte épargne temps	Télécharger
49249735900082	49249735900082	Signature 5/25/2021	Diffusion 6/14/2021	Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes Transdev Grand Est	Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	Télécharger
49249735900264	Signature 8/5/2021	Diffusion 11/22/2021	Un accord relatif au Compte Epargne Temps (Pôle régional)	Compte épargne temps	Télécharger
49249735900264	49249735900264	Signature 5/25/2021	Diffusion 6/14/2021	Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes Transdev Grand Est	Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	Télécharger
49249735900090	Signature 8/5/2021	Diffusion 11/22/2021	Un accord relatif au Compte Epargne Temps (Pôle régional)	Compte épargne temps	Télécharger
49249735900090	49249735900090	Signature 5/25/2021	Diffusion 6/14/2021	Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes Transdev Grand Est	Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	Télécharger
49249735900298	Signature 8/5/2021	Diffusion 11/22/2021	Un accord relatif au Compte Epargne Temps (Pôle régional)	Compte épargne temps	Télécharger
49249735900298	49249735900298	Signature 5/25/2021	Diffusion 6/14/2021	Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes Transdev Grand Est	Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	Télécharger
49249735900116	Signature 8/5/2021	Diffusion 11/22/2021	Un accord relatif au Compte Epargne Temps (Pôle régional)	Compte épargne temps	Télécharger
49249735900116	49249735900116	Signature 5/25/2021	Diffusion 6/14/2021	Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes Transdev Grand Est	Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	Télécharger