UNITÉ LÉGALE
Capital10500000 EUR
OBSERVATIONS
13/02/1957 Historique : -REIMMATRICULATION DU N. 3.218 B -STE REGIE PAR LA LOI DU 24.07.66 ET LE DECRET DU 23.0 3.67 SUR LES STES COMMERCIALES. (ASSEMBLEE GENERAL EN DATE DU 16.09.1970). - MODE D'EXPLOITATION : LOCATAIRE GERANTE DU FONDS APPARTENANT A L'UNION DES PATISSIERS DE L'OUEST RC 497 B. ET DE LA STE PIQUERBOS - MAISONS DUBOS, QUERARD & PICOU REUNIES, RC SEINE 233.451 B.
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/04/2016 Transfert de l'établissement secondaire de : 13 Rue Clément Ader ZI les Ciroliers 91700 FLEURY MEROGIS au 4 Rue Désir Provost ZAC de la Marinière 91070 BONDOUFLE à compter du 23/04/2016
10/10/2011 - Date de début d'activité : 01/10/1946.
10/10/2011 - Immatriculation faisant suite a caducite du ne 261 B, radie d'office le 01/01/1959.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASEnric VALLS
né(e) en 02/1965
Nationalité Espagnole
75016 08022 BARCELONE
ESPAGNE
typeCommissaire aux comptes suppléantBEAS
7-9 VILLA HOUSSAY
92200 Neuilly-sur-Seine
typeCommissaire aux comptes titulaireDELOITTE & ASSOCIES
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (42 actes dans 19 dépôts)
Dépôt N°5632
du 14/02/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Statuts mis à jour
Dépôt N°13675
du 28/09/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Ancien siège social : 46 rue de Montlhéry 94150 RUNGIS

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Ancien siège social : 46 rue de Montlhéry 94150 RUNGIS

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°14398
du 29/10/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°12689
du 10/09/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour
Dépôt N°5190
du 05/04/2007
pdfExtrait de procès-verbal
ancienne dénomination : SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES PATISFRANCE

Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour
Dépôt N°5196
du 05/04/2007
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président
Dépôt N°4785
du 12/04/2005
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
Divers

Statuts mis à jour
Dépôt N°16287
du 28/12/2001
pdfExtrait de procès-verbal
Réduction et augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal
Conversion du capital en euros

Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°16288
du 28/12/2001
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°4853
du 07/05/1999
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°10438
du 07/10/1998
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°6091
du 16/06/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°1907
du 14/02/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion absorption

Acte
Divers

Déclaration de conformité
Divers
Dépôt N°14056
du 26/12/1996
pdfActe modificatif
Divers
Dépôt N°13457
du 12/12/1996
pdfActe modificatif
Divers

Acte modificatif
MODIFICATION COMMISSAIRES AUX COMPTES MODIFICATION CONSEIL ADMINISTRATION
Dépôt N°9157
du 12/08/1996
pdfActe modificatif
NOMINATION POUR LES OPERATIONS DE FUSION ABSORPTION DEVANT INTERVENIR ENTRE LA SOCIETE PASTISFRANCE SA - LA SOCIETE SICOD SA ET LA SOCIETE SIMPA SARL
Dépôt N°1462
du 02/02/1994
pdfActe modificatif
MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. CHANGEMENT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL.
Dépôt N°13159
du 24/11/1993
pdfActe modificatif
MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. CHANGEMENT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL.
Dépôt N°8570
du 30/07/1993
pdfActe modificatif
MODIFICATION CONSEIL D ADMINISTRATION MODIFICATION COMMISSAIRE AUX COMPTES
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
24/10/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
03/11/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
26/10/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
08/09/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
23/11/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
15/10/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
16/11/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
12/12/2017
Clôture
31/12/2015		Dépôt
22/02/2017


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