UNITÉ LÉGALE
Capital199344 EUR
OBSERVATIONS
31/12/2003 Transfert du siège social et de l'établissement principal Ancienne adresse : Rue des Fresnais, ZI de la Bihardais, 35170 BRUZ (RCS Rennes), Nouvelle : Zone Portuaire 14550 Blainville sur Orne - Ancienne dénomination : SOCIETE GENERALE D'AMENAGEMENT RURAL ET URBAIN, Nouvelle : EUROVIA BASSE-NORMANDIE Date d'effet : 02/12/2003
23/11/2004 Augmentation du capital. Ancien : 52 848 euros. Nouveau : 86 576 euros.
23/11/2004 Apport Apport de fonds de commerce d'exploitation de carrières situés ZI de Caen Canal Zone Portuaire 14550 BLAINVILLE SUR ORNE (Résiliation de la location gérance consentie par la société EUROVIA NORMANDIE), HAUTERIVE 61250 DAMIGNY et 3 avenue de l'Industrie, 61200 ARGENTAN par la société EUROVIA NORMANDIE (RCS ROUEN 414 632 497). Ces apports ont été évalués à la somme de 629 278.19 euros. Déclarations de créances au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour le fonds situé à BLAINVILLE SUR ORNE. Publication légale : L'Agriculteur Normand du 14/10/2004. Date d'effet : 01/01/2004
01/12/2004 Augmentation de capital. Ancien : 86 576.00 euros. Nouveau : 199 344.00 euros.
01/12/2004 Apport-fusion Fusion absorption de la SOCIETE NOUVELLE ENTREPRISE HENRY (RCS COUTANCES 326 192 689) avec effet au 01/01/2004. Date d'effet : 30/09/2004
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/06/2017 Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 07/04/2017
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASSebastien, Bernard, Patrice HARASSE
né(e) en 03/1978
Nationalité Française
14210 Val d'Arry
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulairePRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (51 actes dans 34 dépôts)
Dépôt N°2391
du 03/04/2023
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°5411
du 08/07/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°7437
du 11/09/2020
pdfDécision(s) de l'associé unique
Reconstitution de l'actif net
Dépôt N°3535
du 20/06/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°3387
du 14/06/2016
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°174
du 11/01/2016
pdfDécision(s)
Dépôt N°5063
du 06/10/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de président
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de président
Dépôt N°5462
du 15/10/2013
pdfActe sous seing privé
procès-verbal de décision unilatérale - Changement de commissaires aux comptes
Dépôt N°330
du 18/01/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de président
Dépôt N°3938
du 13/09/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°2779
du 29/07/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°1896
du 06/07/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Dépôt N°410
du 02/02/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Suite à la nomination de nouveaux associés, la société n'est plus unipersonnelle

Statuts mis à jour
Suite à la nomination de nouveaux associés, la société n'est plus unipersonnelle
Dépôt N°3485
du 01/12/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Divers
Déclaration de régularité et de conformité

Divers
Projet de fusion de la SOCIETE NOUVELLE ENTREPRISE HENRY par la sociétéEUROVIA BASSE NORMANDIE
Dépôt N°3377
du 23/11/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Divers
Convention d'apport
Dépôt N°2676
du 20/09/2004
pdfDivers
Rapport du commissaire aux apports en date du 07/09/2004

Divers
Rapport du commissaire à la fusion en date du 31/08/2004
Dépôt N°2677
du 20/09/2004
pdfDivers
Rapport du commissaire à la fusion en date du 31/08/2004

Divers
Rapport du commissaire aux apports en date du 07/09/2004
Dépôt N°2382
du 13/08/2004
pdfActe sous seing privé
Projet de fusion SOCIETE NOUVELLE ENTREPRISE HENRY / EUROVIA BASSE NORMANDIE
Dépôt N°41
du 08/06/2004
pdfDivers
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de CAEN, en date du

Divers
08/06/2004, désignant un commissaire aux apports
Dépôt N°11
du 18/03/2004
pdfDivers
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de CAEN, en date du

Divers
18/03/2004, désignant un commissaire à la fusion.
Dépôt N°7
du 26/02/2004
pdfDivers
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de CAEN, en date du

Divers
26/02/2004, désignant un commissaire à la scission.
Dépôt N°406
du 10/02/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
Dépôt N°98
du 14/01/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de Président
Dépôt N°3620
du 31/12/2003
pdfDivers
Décision du Président du 02.12.03 Transfert du siège de BRUZ (RCS Rennes) à BLAINVILLE SUR ORNE Changement de dénomination en celle de EUROVIA BASSE-NORMANDIE

Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège de BRUZ (RCS Rennes) à BLAINVILLE SUR ORNE Changement de dénomination en celle de EUROVIA BASSE-NORMANDIE

Statuts mis à jour
Transfert du siège de BRUZ (RCS Rennes) à BLAINVILLE SUR ORNE Changement de dénomination en celle de EUROVIA BASSE-NORMANDIE
Dépôt N°8344
du 19/11/2002
pdf82eJDkhCBmCt RACT0201120973
Dépôt N°7902
du 04/11/2002
pdfyzYXgDvx0baB RACT0201066002
Dépôt N°1185
du 01/02/2002
pdfWSvdIfC1N8g3 RACT0200103298
Dépôt N°5429
du 19/10/2000
pdf1j9uLLwqfPeM RACT0000104092
Dépôt N°2045
du 18/04/2000
pdfPYmCbtOlxPDJ RACT0000260991
Dépôt N°994935
du 20/09/1999
pdfIzRo2xhJcQNb RACT9900675218
Dépôt N°984694
du 04/09/1998
pdfGLdEd11iUr4T RACT9800437634
Dépôt N°970987
du 18/02/1997
pdfNbWyX3V4iNGJ RACT9700098508
Dépôt N°4150
du 04/09/1995
pdfb5bMzsR4qhBa RACT9500486791
Dépôt N°5599
du 23/11/1993
pdfADKTSnFeIBhj RACT9300632258
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
12/06/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
02/08/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
04/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
09/09/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
07/07/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
12/06/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
02/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
20/06/2017
BODACC
6/18/2024CAENDépôts des compteshtml
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8/8/2023CAENDépôts des compteshtml
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4/11/2023CAENModifications diverseshtml
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7/12/2022CAENDépôts des compteshtml
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7/12/2022CAENModifications diverseshtml
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9/17/2021CAENDépôts des compteshtml
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7/15/2020CAENDépôts des compteshtml
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7/17/2019CAENDépôts des compteshtml
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7/20/2018CAENDépôts des compteshtml
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7/1/2017CAENDépôts des compteshtml
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6/28/2016CAENDépôts des compteshtml
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1/26/2016CAENModifications diverseshtml
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6/24/2016CAENModifications diverseshtml
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7/11/2015CAENDépôts des compteshtml
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10/21/2014CAENModifications diverseshtml
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8/1/2014CAENDépôts des compteshtml
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2/5/2014COUTANCESVentes et cessionshtml
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5/13/2013CAENDépôts des compteshtml
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10/30/2013CAENModifications diverseshtml
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7/2/2012CAENDépôts des compteshtml
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2/1/2012CAENModifications diverseshtml
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7/4/2011CAENDépôts des compteshtml
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9/6/2010CAENDépôts des compteshtml
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9/30/2010CAENModifications diverseshtml
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8/7/2009CAENDépôts des compteshtml
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7/26/2008CAENDépôts des compteshtml
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8/12/2008CAENModifications diverseshtml
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MARQUES
BREVETS
FR 2879435DISPOSITIF DE MAINTIEN DE FILS METALLIQUES DANS DES SYSTEMES MEDICAUX12/19/20041/1/2019html
FR 2758090SYSTEME DE TRANSFERT D'ENERGIE D'ELECTROTHERAPIE1/7/1997html
FR 2739015SYSTEME DE STIMULATION DE NERF A CONDUCTEUR REPOSITIONNABLE9/25/1995html
FR 2930715DISPOSITIF INTEGRE INCORPORANT UN CATHETER PORTE-CAPILLAIRE ET UNE TIGE A AIGUILLE POUR FACILITER LE PRELEVEMENT SECURITAIRE DE SANG FOETAL4/29/20085/1/2011html
FR 2879468DISPOSITIF INTEGRE DE CARDIO-VERSION ET STIMULATION ATRIALES TRANSOESOPHAGIENNES12/19/2004html
EP 0711125CAPTEUR FOETAL7/19/1994html
DESSINS ET MODÈLES


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