UNITÉ LÉGALE
Capital4916650 EUR
OBSERVATIONS
20/09/1994 La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
18/11/2019 Opération de fusion à compter du 17/10/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES MARECHAL, Société par actions simplifiée, 5 Avenue DE PRESLES 94410 Saint-Maurice (RCS Créteil 582 063 046)
26/06/2015 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 016 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 459 786.24 EUR
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireFLEURET ASSOCIES, AUDIT
7 Rue du Fosse Blanc
92230 Gennevilliers
typePrésident de SASSEMERSO
5 Avenue du Chemin de Presles
94410 Saint-Maurice
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (59 actes dans 29 dépôts)
Dépôt N°25793
du 29/11/2023
pdfEKr7EUx0jWuW C0022A1001L081888D20231204H172141TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°21798
du 16/10/2023
pdf6FnW5GQepfqt C0022A1001L142467D20231021H164724TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°15357
du 18/07/2023
pdf29XTJGCh0ITK C0022A1001L125261D20230723H175503TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°14354
du 05/07/2023
pdfjMb7zry5fWPm C0022A1001L801859D20230710H190403TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°10144
du 23/04/2021
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) des associés
Démission de directeur général
Dépôt N°36071
du 18/11/2019
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion absorption

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction et augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission de président du conseil de surveillance
Dépôt N°30088
du 27/09/2019
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfRapport du commissaire aux apports
Dépôt N°28328
du 11/09/2019
pdfProjet de traité de fusion
avec la société SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES MARECHAL-SEPM
pdfProjet de traité de fusion
avec la société SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES MARECHAL-SEPM
Dépôt N°10471
du 20/06/2017
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) du président
Réduction du capital social
Dépôt N°8929
du 23/05/2017
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°8446
du 16/05/2017
pdfDécision(s) des associés
sous condition suspensive
Dépôt N°8990
du 15/06/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
prorogation de durée

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président du conseil de surveillance

Rapport du commissaire à la transformation

Statuts mis à jour
Dépôt N°70
du 05/01/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Attestation bancaire

Statuts mis à jour
Dépôt N°10870
du 27/07/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°8567
du 17/06/2008
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°15976
du 15/11/2007
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°15977
du 15/11/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Divers

Procès-verbal du conseil d'administration
confirmation des PV 2002 et 2005

Statuts mis à jour
Dépôt N°15978
du 15/11/2007
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°5561
du 04/04/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Ancienne dénomination : MARECHAL

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°10085
du 22/08/2001
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
Dépôt N°10086
du 22/08/2001
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission de directeur général
Dépôt N°10087
du 22/08/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°10088
du 22/08/2001
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°7084
du 10/07/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°7085
du 10/07/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°10346
du 20/09/1994
pdfStatuts constitutifs
Divers
Dépôt N°47456
du 14/09/1994
pdfyUuT8xukVvcr RACT9400458161
Dépôt N°40210
du 02/08/1994
pdfaAHGLbtx32j3 RACT9400384778
Dépôt
du Invalid Date
pdf2024 09 15 ME Statuts
pdf2024 09 15 EXTRAIT Decision Psdt Emission AGA
COMPTES
Clôture
31/12/2015		Dépôt
07/04/2017
Clôture
31/12/2014		Dépôt
07/04/2017
Clôture
31/12/2013		Dépôt
07/04/2017
BODACC
10/9/2024CRÉTEILModifications diverseshtml
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7/20/2023CRÉTEILModifications diverseshtml
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12/1/2023CRÉTEILModifications diverseshtml
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7/7/2023CRÉTEILModifications diverseshtml
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4/27/2021CRÉTEILModifications diverseshtml
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11/21/2019CRÉTEILModifications diverseshtml
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9/17/2019CRÉTEILVentes et cessionshtml
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4/27/2017CRÉTEILDépôts des compteshtml
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4/27/2017CRÉTEILDépôts des compteshtml
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5/28/2017CRÉTEILModifications diverseshtml
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4/27/2017CRÉTEILDépôts des compteshtml
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6/23/2017CRÉTEILModifications diverseshtml
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6/23/2015CRÉTEILModifications diverseshtml
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1/13/2015CRÉTEILModifications diverseshtml
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8/7/2011CRÉTEILModifications diverseshtml
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6/29/2008CRETEILModifications diverseshtml
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2/20/2008CRETEILModifications diverseshtml
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2/20/2008CRETEILModifications diverseshtml
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MARQUES
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FRDECONTACTOR0912/12/199412/12/2034html
FRMARECHAL ELECTRIC
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FRMARECHAL
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