UNITÉ LÉGALE
Capital29088989.32 EUR
OBSERVATIONS
18/06/2004 Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Landis & Staefa (France) Forme juridique sa Siège social 12 ave leon harmen 92160 Antony Rcs Nanterre 351 559 018 date d' effet 01/06/2004
18/06/2004 Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Siemens fire & security products Forme juridique sas Siège social 95 rue alexandre fourny 94500 Champigny sur marne Rcs Creteil 309 753 580 date d' effet 01/06/2004
18/06/2004 Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Cerberus Forme juridique sas Siège social rue fourny zone industrielle 78530 Buc Rcs Versailles 786 491 506 date d' effet 01/06/2004
24/06/2009 Fermeture d'un établissement secondaire sis Route de Vourles Parc Inopolis 69230 SAINT GENIS LAVAL à compter du 01/07/2009
29/04/2010 Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS Forme juridique Société par actions simplifiée Siège social 150 avenue de la République - 92320 CHATILLON Rcs NANTERRE 384 557 468. Date d'effet le 01/04/2010
28/07/2010 Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE WALLACE & TIERNAN Forme juridique SARL Siège social 885 ave Salengro 92370 Chaville Rcs NANTERRE 562 016 774 Date d'effet de la fusion : 02/07/2010
10/09/2010 Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SIEMENS PRODUCTION AUTOMATISATION Forme juridique SAS Siège social 1 chemin de la Sandlach 67500 Hagueneau Rcs Strasbourg 390 506 756. Date d'effet 01/08/2010.
28/02/2011 Changement de forme juridique à compter du 21 févr ier 2011 - Ancienne forme : Société par Actions Si mplifiée.
02/05/2011 Fermeture d'un établissement secondaire sis ZAC DE BASSO CAMBO AV. DU MIRAIL 04 BP 13 31100 TOULOUSE à compter du 31/03/2011-suppression-
06/05/2011 Législation applicable Mention de cession de fonds de commerce consistant en l'activité de services en technologie du traitement électronique des données et de l'information, en France, à la société SIEMENS IT SOLUTIONS AND SERVICES SAS, S.A.S au capital de 3 000 000 euros, dont le siège social est situé 9 boulevard Finot 93200 SAINT DENIS 524 920 543 BOBIGNY
30/10/2013 Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de RENNES, 6 rue Abbé Henri Grégoire à RENNES, 1 rue Michel Gérard, du 01/04/2010 au 01/11/2013
04/04/2014 Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SIEMENS Transmission & Distribution Forme juridique SASU Siège social 1 rue de la Néva 38000 Grenoble Rcs Grenoble 414 281 345. Date d'effet le 26/03/2014
10/10/2014 Transfert du siège social de SAINT DENIS (93200) - 9 boulevard Finot, à SAINT DENIS (93527) - 40 avenue des Fruitiers [1987B08481 RCS BOBIGNY]. Notification du Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 01/10/2014.
04/08/2015 Apport d'actif sous le régime juridique des scissions de la branche complète et autonome d'activité relative à l'imagerie médicale (H IM & CP) constituée par la distribution, l'installation et la maintenance de dispositifs médicaux in vitro ainsi que les prestations de services associées existant actuellement à la société SIEMENS HEALTHCARE SAS, SASU au capital de 18.000.000,00 Euros, 40 avenue des Fruitiers 93527 SAINT-DENIS CEDEX (RCS BOBIGNY 810 794 800).
12/01/2017 Apport partiel actif (sans radiation). Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions à la société SIEMENS Wind Power SAS au capital de 1 000¿ (porté à 1 001 000¿) dont le siège social se situe 40 rue des fruitiers 93527 Saint-Denis cedex, immatriculé au RCS de Bobigny sous le numéro 823 619 804, consistant en la branche complète et autonome d'activité "Wind Power" consistant en, inter alia, le desing, le développement, la fabrication, la mise en services de maintenance et autres sevices associés, avec effet au 01 janvier 2017 à 00h01
26/07/2018 - Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions à la société SIEMENS MOBILITY SAS RCS NANTERRE 833751431, SASU dont le siège social 150 avenue de la République 92323 Chatillon cedex, capital initial 100 euro porté à 52 791 890 euro, consistant en la branche complète et autonome d'activité relative à l'activité Mobility (MO &PD LD TD & DF CS) consistant en, inter alia, les recherches, le developpement, l'ingénierie, la commercialisation, la réalisation, la distribution et la maintenance de produits, de systèmes, d'équipements et de solutions dans le secteur de la mobilité, en particulier dans les domaines de la digitalisation de l'électrification et de l'automatisation, ainsi que la fourniture de tous services associés, avec date d'effet au 01 Juin 2018 à 00h01
20/02/2020 Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 01/02/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : SIEMENS ENERGY , SASU, 40 Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex (RCS RCS BOBIGNY 878 482 819)
23/04/2021 Opération de fusion à compter du 01/04/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : société absorbée - KACO NEW ENERGY, Société à responsabilité limitée à associé unique, parc aux Vignes 2 allée des Vendanges 77183 Croissy-Beaubourg (RCS Meaux 524 429 610).
21/03/2023 Transfert du siège social du "40, avenue des Fruitiers 93527 SAINT-DENIS Cedex" au "Tour CB21 - 16 Place de l'Iris 92400 COURBEVOIE", à compter du 16/02/2023.
13/06/2023 Fusion absorption de la société SENSEYE, SAS à associé unique, sis 124 Rue Réaumur 75002 PARIS (878 885 300 RCS Paris) à compter du 02/05/2023
02/07/2024 Radiation du RCS de Saint-Brieuc le 30/06/2024
03/07/2024 Radiation du RCS de Troyes le 30/06/2024
10/07/2024 Radiation du RCS d'Agen le 30/06/2024
07/11/2024 RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 31-10-2024
11/09/2015 - Date de début d'activité : 01/08/2005.
20/03/2023 RCS BOBIGNY : 87 B 8.481
15/10/2015 RCS BOBIGNY 87 B 8481 -
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASDoris, Ursula HERMANN
né(e) en 11/1973
Nationalité Française
92310 Sèvres
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulairePRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
typeDirecteur GénéralJens LÜCKER
né(e) en 05/1984
Nationalité ALLEMANDE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (208 actes dans 91 dépôts)
Dépôt N°17638
du 18/04/2024
pdfDcaoz0FgiznB C0022A1001L013389D20240423H164525TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°23462
du 13/06/2023
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fusion absorption
Dépôt N°11962
du 27/03/2023
pdfProjet de traité de fusion
entre SIEMENS SAS (562 016 77) ABSORBANTE et SENSEYE SAS (878 885 300) ABSORBEE
pdfProjet de traité de fusion
entre SIEMENS SAS (562 016 77) ABSORBANTE et SENSEYE SAS (878 885 300) ABSORBEE
Dépôt N°10152
du 17/03/2023
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Liste des sièges sociaux antérieurs
Dépôt N°30212
du 26/10/2021
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Décision(s) de l'associé unique
Démission de président
Dépôt N°12321
du 23/04/2021
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fusion absorption
Dépôt N°5716
du 22/02/2021
pdfProjet de traité de fusion
Projet de fusion
Dépôt N°1378
du 14/01/2021
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Changement de directeur général
Dépôt N°19808
du 18/06/2020
pdfDécision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfMLZGKPJmuXC3 C0022A1001L277455D20200619H224310TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°14569
du 23/03/2020
pdfRapport du commissaire aux comptes
pdflAKNLcxcOSAT C0022A1001L003551D20200324H191724TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°10859
du 02/03/2020
pdfDécision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social
Dépôt N°8983
du 20/02/2020
pdfDécision(s) de l'associé unique
Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actifs
Dépôt N°61462
du 17/12/2019
pdfProjet d'apport partiel d'actif
Dépôt N°52580
du 22/10/2019
pdfProjet d'apport partiel d'actif
SOCIETE APPORTEUSE : Siemens SAS - RCS BOBIGNY 562 016 774SOCIETE BENEFICIAIRE : MG P&S France SAS - GRENOBLE 854 068 392
Dépôt N°20659
du 18/04/2019
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°36235
du 06/06/2018
pdfDécision(s) de l'associé unique
Apport partiel d'actif

Déclaration de conformité
Dépôt N°36237
du 06/06/2018
pdfDéclaration de conformité

Décision(s) de l'associé unique
Apport partiel d'actif
Dépôt N°14818
du 22/03/2018
pdfActe
Changement de président

Acte
Nomination de directeur général
Dépôt N°2043
du 12/01/2018
pdfProjet d'apport partiel d'actif
Dépôt N°17440
du 05/07/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°1158
du 12/01/2017
pdfDéclaration de conformité

Avenant à décision(s) de l'associé unique

Traité de fusion
Apport partiel d'actif
pdfDéclaration de conformité

Avenant à décision(s) de l'associé unique

Traité de fusion
Apport partiel d'actif
Dépôt N°28142
du 22/11/2016
pdfProjet d'apport partiel d'actif
Société apporteuse : Siemens SAS (RCS BOBIGNY 562 016 774)Société bénéficiaire : Siemens Wind Power SAS (RCS BOBIGNY 823 619 804)
Dépôt N°18083
du 04/08/2015
pdfDécision(s) de l'associé unique
Apport partiel d'actif

Déclaration de conformité
Dépôt N°14025
du 23/06/2015
pdfRapport du commissaire à la scission
société apporteuse SIEMENS SAS société bénéficiaire SIEMENS HEALTHCARE SAS
Dépôt N°11720
du 28/05/2015
pdfProjet d'apport partiel d'actif
Société apporteuse : SIEMENS SAS (RCS BOBIGNY 562 016 774)Société bénéficiaire : SIEMENS HEALTHCARE SAS (RCS BOBIGNY 810 794 800)
Dépôt N°20945
du 01/10/2014
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
Dépôt N°8076
du 04/04/2014
pdfProcès-verbal
Fusion définitive

Procès-verbal
Changement relatif à l'objet social

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
Dépôt N°4621
du 25/02/2014
pdfProcès-verbal
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°3837
du 17/02/2014
pdfProjet de traité de fusion
Fusion absorption entre la société SIEMENS SAS RCS BOBIGNY 562 016 774 (société absorbante) et la société SIEMENS Transmission & Distribution RCS GRENOBLE 414 281 345 (société absorbée).
Dépôt N°3139
du 07/02/2014
pdfRapport du commissaire aux apports
de titres de la société SIEMENS TRANSMISSION ET DISTRIBUTION consenti par la ste SIEMENS FRANCE HOLDING à la société SIEMENS SAS
Dépôt N°25103
du 05/12/2013
pdfOrdonnance
SUR REQUETE N°2013O5295 SOCIETE A.R.I.C.E. 64 rue du Rocher - 75008 PARIS et Monsieur BALUTEAUD 100 rue de Courcelles - 75849 PARIS CEDEX 17
Dépôt N°23896
du 20/11/2013
pdfProjet de traité de fusion
Société absorbante : Siemens S.A.S (RCS BOBIGNY 562 016 774)Société absorbée : Siemens VAI Metals Technologies S.A.S (RCS SAINT-ETIENNE 324 905 165)
Dépôt N°7759
du 05/04/2012
pdfProcès-verbal
Renouvellement de mandat

Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal
Renouvellement de mandat

Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°3640
du 21/02/2011
pdfProcès-verbal
Changement de président
Dépôt N°23583
du 23/12/2010
pdfProcès-verbal
Changement de directeur général
Dépôt N°18288
du 08/10/2010
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°16491
du 10/09/2010
pdfProcès-verbal
Fusion définitive

Déclaration de conformité
Dépôt N°16492
du 10/09/2010
pdfDéclaration de conformité

Procès-verbal
Fusion définitive
Dépôt N°13912
du 28/07/2010
pdfDécision(s) de l'associé unique
AVEC LA SOCIETE WALLACE & TIERNAN SARL

Déclaration de conformité
pdfDécision(s) de l'associé unique
AVEC LA SOCIETE WALLACE & TIERNAN SARL

Déclaration de conformité
Dépôt N°12025
du 30/06/2010
pdfProjet de traité de fusion
SOCIETE ABSORBANTE: SIEMENS SAS SOCIETE ABSORBEE: SIEMENS PRODUCTION AUTOMATISATION SAS
Dépôt N°9882
du 01/06/2010
pdfProjet de traité de fusion
SOCIETE ABSORBANTE: SIEMENS SAS SOCIETE ABSORBEE: WALLACE & TIERNAN
Dépôt N°8067
du 29/04/2010
pdfTraité de fusion
entre SIEMENS SAS (société absorbante) et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée)

Acte
Avenant n°1 au traité de fusion entre SIEMENS SAS et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS

Décision(s) de l'associé unique
Procès-verbal de la société SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée) approuvant le projet de traité de fusion et son avenant

Décision(s) de l'associé unique
Procès-verbal de la société SIEMENS SAS (société absorbante) approuvant le projet de traité de fusio et son avenant

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour

Acte
Déclaration de régularité et de conformité
Dépôt N°8068
du 29/04/2010
pdfActe
Avenant n°1 au traité de fusion entre SIEMENS SAS et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS

Décision(s) de l'associé unique
Procès-verbal de la société SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée) approuvant le projet de traité de fusion et son avenant

Décision(s) de l'associé unique
Procès-verbal de la société SIEMENS SAS (société absorbante) approuvant le projet de traité de fusio et son avenant

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour

Acte
Déclaration de régularité et de conformité

Traité de fusion
entre SIEMENS SAS (société absorbante) et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée)
pdfActe
Avenant n°1 au traité de fusion entre SIEMENS SAS et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS

Décision(s) de l'associé unique
Procès-verbal de la société SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée) approuvant le projet de traité de fusion et son avenant

Décision(s) de l'associé unique
Procès-verbal de la société SIEMENS SAS (société absorbante) approuvant le projet de traité de fusio et son avenant

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour

Acte
Déclaration de régularité et de conformité

Traité de fusion
entre SIEMENS SAS (société absorbante) et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée)
pdfActe
Avenant n°1 au traité de fusion entre SIEMENS SAS et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS

Décision(s) de l'associé unique
Procès-verbal de la société SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée) approuvant le projet de traité de fusion et son avenant

Décision(s) de l'associé unique
Procès-verbal de la société SIEMENS SAS (société absorbante) approuvant le projet de traité de fusio et son avenant

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour

Acte
Déclaration de régularité et de conformité

Traité de fusion
entre SIEMENS SAS (société absorbante) et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée)
pdfActe
Avenant n°1 au traité de fusion entre SIEMENS SAS et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS

Décision(s) de l'associé unique
Procès-verbal de la société SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée) approuvant le projet de traité de fusion et son avenant

Décision(s) de l'associé unique
Procès-verbal de la société SIEMENS SAS (société absorbante) approuvant le projet de traité de fusio et son avenant

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour

Acte
Déclaration de régularité et de conformité

Traité de fusion
entre SIEMENS SAS (société absorbante) et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée)
pdfActe
Avenant n°1 au traité de fusion entre SIEMENS SAS et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS

Décision(s) de l'associé unique
Procès-verbal de la société SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée) approuvant le projet de traité de fusion et son avenant

Décision(s) de l'associé unique
Procès-verbal de la société SIEMENS SAS (société absorbante) approuvant le projet de traité de fusio et son avenant

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour

Acte
Déclaration de régularité et de conformité

Traité de fusion
entre SIEMENS SAS (société absorbante) et SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS (société absorbée)
Dépôt N°5791
du 24/03/2010
pdfRapport du commissaire aux apports
SOCIETE ABSORBEE: SIEMENS TRANSPORTATION SAS. SOCIETE ABSORBANTE: SIEMENS SAS
Dépôt N°3555
du 19/02/2010
pdfProjet de traité de fusion
Societe absorbante SIEMENS SAS et Société absorbée SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS.
Dépôt N°13137
du 15/07/2009
pdfOrdonnance
SUR REQUETE N°2009O4913 DU 2/7/2009 NOMINATION DE DEUX COMMISSAIRES AUX APPORTSMONSIEUR POTDEVIN 7 RUE GALILEE - 75116 PARISMONSIEUR AUTEF 53 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS
pdfZgRoRtpRcgBn RACT0901684673
Dépôt N°6529
du 31/03/2009
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Statuts mis à jour
Dépôt N°7181
du 07/04/2008
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de directeur général

Rapport du commissaire aux comptes
SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL
Dépôt N°1699
du 23/01/2008
pdfDécision(s) de l'associé unique
APPLICATION DES REGLES INTERNES ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE, MODALITES DE PUBLICATION DE SUIVI DE L'APPLICATION DES REGLES ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE.

Statuts mis à jour
Dépôt N°8278
du 25/04/2007
pdfj8KK695rB4tF RACT0701107094
Dépôt N°9457
du 18/06/2004
pdfDécision(s) de l'associé unique
APPROBATION DES TROIS PROJETS DE FUSION PREVOYANT L' ABSORPTION DES SOCIETES LANDIS & STAEFA (FRANCE), CERBERUS ET SIEMENS FIRE & SECURITY PRODUCTS PAR LA SOCIETE SIEMENS SAS

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Rapport du commissaire aux comptes
SUR L' AUGMENTATION DE CAPITAL

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
Dépôt N°7353
du 10/05/2004
pdfDécision(s) de l'associé unique
Réduction et augmentation du capital social

Rapport du commissaire aux comptes
SUR LA REDUCTION DE CAPITAL

Rapport du commissaire aux comptes
SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Attestation bancaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°5823
du 08/04/2004
pdfwYepEWbYn3tN RACT0400061397
Dépôt N°5717
du 07/04/2004
pdfDécision(s) de l'associé unique
LA REDUCTION DE CAPITAL PRENDRA EFFET A L'ISSUE DU DELAI LEGAL D'OPPOSITION DES CREANCIERS OU EN CAS D'OPPOSITION APRES REGLEMENT DE CELLE-CI PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE.

Rapport du commissaire à la fusion
FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETE CERBERUS SAS LANDIS & STAEFA SAS SIEMENS FIRE & SECURITY PRODUCTS SAS PAR LA SOCIETE SIEMENS SAS
Dépôt N°5110
du 29/03/2004
pdfProjet de traité de fusion
ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE SIEMENS FIRE & SECURITY PRODUCTS RCS CRETEIL B309753580 STE ABSORBEE

Projet de traité de fusion
ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABOSRBANTE ET LA STE LANDIS & STAEFA ( FRANCE) RCS NANTERRE B 351559018 STE ABSORBEE

Projet de traité de fusion
ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE CERBERUS RCS VERSAILLES B 786491506 STE ABSORBE
Dépôt N°5111
du 29/03/2004
pdfProjet de traité de fusion
ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABOSRBANTE ET LA STE LANDIS & STAEFA ( FRANCE) RCS NANTERRE B 351559018 STE ABSORBEE

Projet de traité de fusion
ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE SIEMENS FIRE & SECURITY PRODUCTS RCS CRETEIL B309753580 STE ABSORBEE

Projet de traité de fusion
ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE CERBERUS RCS VERSAILLES B 786491506 STE ABSORBE
Dépôt N°5112
du 29/03/2004
pdfProjet de traité de fusion
ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE CERBERUS RCS VERSAILLES B 786491506 STE ABSORBE

Projet de traité de fusion
ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABSORBANTE ET LA STE SIEMENS FIRE & SECURITY PRODUCTS RCS CRETEIL B309753580 STE ABSORBEE

Projet de traité de fusion
ENTRE LA STE SIEMENS SAS STE ABOSRBANTE ET LA STE LANDIS & STAEFA ( FRANCE) RCS NANTERRE B 351559018 STE ABSORBEE
Dépôt N°469
du 12/01/2004
pdfOrdonnance
SUR REQUETE N°2004O00001 en date du 6 janvier 2004 Monsieur Francois CARREGAFaubourg de l'Arche92037 PARIS LA DEFENSE CEDEX&Monsieur Jacques POTDEVIN7 rue Galilée75116 PARIS
Dépôt N°7031
du 01/01/2004
pdfMTGMDYDb0dFG RACT0400220957
Dépôt N°13803
du 03/10/2003
pdfDécision(s) de l'associé unique
Reconstitution de l'actif net

Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour
Dépôt N°9794
du 08/07/2003
pdfDécision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Décision(s) de l'associé unique
CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL

Statuts mis à jour
Dépôt N°16455
du 06/11/2002
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°8088
du 03/06/2002
pdfDécision(s) de l'associé unique
A COMPTER DU 01/03/2002

Statuts mis à jour
Dépôt N°15473
du 07/11/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°4669
du 02/04/2001
pdfDéclaration de conformité
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
FUSION
Dépôt N°4670
du 02/04/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
FUSION

Déclaration de conformité
Divers
Dépôt N°4672
du 02/04/2001
pdfDéclaration de conformité
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
FUSION
Dépôt N°12863
du 18/10/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extension de l'objet social

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°9818
du 03/08/2000
pdfRapport du commissaire aux apports
SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR MOORE FRANCE A SIEMENS SAS DANS LE CADRE DE SA FUSION ABSORPTION
Dépôt N°8809
du 18/07/2000
pdfActe
ENTRE SIEMENS SAS D UNE PART ET MOORE FRANCE D AUTRE PART
Dépôt N°13490
du 10/11/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
CONVERSION EN EUROS

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°13193
du 04/11/1999
pdfDéclaration de conformité
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE SIEMENS SAS A INFINEON TE CHNOLOGIES FRANCE SAS
Dépôt N°12197
du 14/10/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
Dépôt N°10320
du 27/08/1999
pdfActe
CONTRAT D APPORT PARTIEL D ACTIF SIEMENS INFINEON
Dépôt N°9860
du 13/08/1999
pdfG2LpoZwDEPd8 RACT9900180322
Dépôt N°14002
du 16/12/1996
pdfDivers
LA SA DEVIENT SAS.

Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°12441
du 08/11/1996
pdfActe modificatif
SUR LA TRANSFORMATION DE LA STE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPL IFIEE
Dépôt N°5144
du 26/04/1996
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Divers
Dépôt N°12515
du 16/11/1995
pdfActe modificatif
CHANGEMENT DE PDT.
Dépôt N°57658
du 02/11/1995
pdfuwLzOZbbouoW RACT9500565690
Dépôt N°11885
du 31/10/1995
pdfActe modificatif
APPROBATION DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION.

Acte modificatif
Fusion définitive

Acte modificatif
Divers
Dépôt N°10285
du 21/09/1995
pdfActe modificatif
APPORT DE LA SOCIETE: SIEMENS PACESETTER.
Dépôt N°9741
du 05/09/1995
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
ET A LA FUSION.
Dépôt N°8086
du 19/07/1995
pdfLettre de nomination
Divers
Dépôt N°6967
du 22/06/1995
pdfActe modificatif
MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
Dépôt N°10245
du 16/09/1993
pdfActe modificatif
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL

Acte modificatif
Divers

Acte modificatif
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION.

Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°6167
du 02/06/1993
pdfActe modificatif
APPORT A LA SOCIETE SIEMENS PRODUCTION AUTOMATISATION.
Dépôt N°6168
du 02/06/1993
pdfActe modificatif
APPORT A LA SOCIETE SIEMENS PRODUCTION AUTOMATISATION.
Dépôt N°5074
du 29/04/1993
pdfLettre de nomination
Divers
Dépôt N°2807
du 02/03/1993
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
ET A LA SCISSION.
Dépôt
du Invalid Date
pdfDAU - Nomination Jens - DG SIEMENS SAS ID 255692
COMPTES
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