DELAGRAVE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeDELAGRAVE
Siège Social8 RUE SAINTE CLAIRE DEVILLE
ESPACE LOGNES
77185 LOGNES
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1956
N° SIREN562114066
Capital1194425 EUR
Code NAF31.01Z (NAFRev2)
ActivitéFabrication de meubles de bureau et de magasin
Effectif salariéInconnu
TVA IntracommunautaireFR23562114066
HISTORIQUE
11/8/2018Changement de catégorie → économie non sociale
6/16/2017Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
6/16/2017Changement de dénomination sociale → DELAGRAVE
1/1/2011Transfert de siège → 562114066 00052
1/1/2008Changement d'activité → 31.01Z (NAFRev2)
12/25/2004Changement d'activité → 36.1C (NAFRev1)
1/1/1990Changement de dénomination sociale → DELAGRAVE SA
1/1/1956Création → SOCIETE DELAGRAVE ET COMPAGNIE SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
22/03/2011 L'entreprise ne conserve pas d'établissement secon daire dans le ressort de l'ancien siège.
11/03/2019 Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 11/03/2019 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2019J135 et a désigné juge commissaire : Maître Philippe NAUDIN, juge commissaire suppléant : Monsieur Edouard ROZENBAUM, administrateur : Selarl AJILINK-LABIS CABOOTER mission conduite par Maître Jérôme CABOOTER 18 Rue de l'Abreuvoir 77100 MEAUX,, avec pour mission : d'assister,, mandataire judiciaire : SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 11/09/2019, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
12/03/2019 le tribunal de commerce de MEAUX a prononcé en date du 11/03/2019 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2019J135 et a désigné jusge commissaire : Maitre Philppe NAUDIN, juge commissaire suppléant : mr Edouard ROZENBAUM, administrateur: Selarl AJILINK-LABIS CABOOTER mission conduite par Maître Jérôme CABOOTER 18 rue de l'Abreuvoir 77100 MEAUX avec pour mission: d'assister, mandataire judiciaire: SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du président Allende 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 11/09/2019, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
27/03/2019 Par jugement en date du 11/03/2019, le Tribunal de Commerce de Meaux a ouvert une procédure de sauvegarde. A désigné comme administrateur : Me Jérôme CABOOTER de la SELARL ALIJINK-LABIS CABOOTER, 18 rue de l'Abreuvoir, 77100 Meaux avec une mission d'assistance. A désigné comme mandataire Judiciaire : Me ANGEL de la SCP PHILIPPE ANGEL DENIS, 49,51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux
21/05/2019 Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 20-05-2019 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient Monsieur Philippe NAUDIN Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Monsieur Edouard ROZENBAUM, Selarl AJILINK-LABIS CABOOTER mission conduite par Maître Jérôme CABOOTER Administrateur avec une mission d'assistance, SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel Mandataire judiciaire, maintient la période d'observation jusqu'au 11/09/2019.Date de cessation des paiements : 20/05/2019.
21/06/2019 Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 21/06/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 11/03/2020
21/06/2019 Jugement du Tribunal de commerce de MEAUX en date du 21-06-2019, arrêtant le plan de cession partielle des actifs au profit de Monsieur Laurent FRAIOLI et la société ICGL pour le compte de la société Saonoise de Mobiliers, 10 rue de Froideconche 70300 ESBOZ-BREST (Rcs Vesoul 849 661 509). sous le numéro 2019J135.
24/06/2019 jugement du Tribunal de commerce de MEAUX en date du 21-6-2019 arretant le plan de cession partiell des actis au profit de mr Laurent FRAIOLI et la société ICGL pour le compte de la société Saonoie de Mobiliers, 10 rue de Froideconche 70300 ESBOZ-BREST (rcs Vesoul 849 661 509) sous le numéro 2019J135
24/06/2019 Jugement du Tribunal de commerce de Meaux en date du 21/06/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 11/03/2020
01/07/2019 Par jugement en date du 21/06/2019,le tribunal de commerce de Meaux a prononcé l'adoption d'un plan de cession partielle de la société DELAGRAVE au profit de M. Laurent FRAIOLI, 10 route de Froideconche, 70300 Esboz-Brest et société ICGL, 8 rue de la Foire aux Chevaux, 10160 Saint-Mards-en-Othe pour le compte de la société Saônoise de Mobiliers, 10 rue de Froideconche, 70300 Esboz-Brest.
15/07/2019 Par jugement en date du 20/05/2019, le Tribunal de Commerce de Meaux a converti la Sauvegarde en Redressement judiciaire. A déclaré la date de cessation des paiements au 20/05/2019.
22/11/2019 Jugement du Tribunal de commerce de MEAUX en date du 22-11-2019, arrêtant le plan de cession totale au profit de la société COSTIER FINANCES, 2 rue de l'Acadie Les Ulis 91966 COURTABOEUF CEDEX, avec faculté de substitution sous le numéro 2019J135.
22/11/2019 Jugement du Tribunal de commerce de MEAUX en date du 22-11-2019, arrêtant le plan de cession totale au profit de la société COSTIER FINANCES, 2 rue de l'Acadie Les Ulis 91966 COURTABOEUF CEDEX, avec faculté de substitution sous le numéro 2019J135.
04/12/2019 Par jugement en date du 22/11/2019,le tribunal de Commerce de Meaux a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la SAS COSTIER FINANCES - 2 rue de l'Acadie - Les Ulis - 91966 COURTABOEUF Cedex
09/12/2019 Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 09/12/2019 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J135, désigne liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX, .
10/12/2019 Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 09/12/2019 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J135, désigne liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX, .
17/12/2019 Par jugement en date du 09/12/2019, le tribunal de Commerce de Meaux a converti le redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Me Angel, 49-51 avenue du Président Allende - 77100 Meaux
REPRÉSENTANTS
typeAutreChristine, Marie DELAGRAVE
né(e) en 01/1963
Nationalité Française
75005 Paris
FRANCE
typeAutreClement, Pierre DRIOL
né(e) en 12/1964
Nationalité Française
SUISSE
typeAutreBernadette, Helene, Georgette LEJET
né(e) en 09/1936
Nationalité Française
75015 Paris
FRANCE
typeAutreSophie, Marie, Anne NIVIERE
né(e) en 05/1961
Nationalité Française
51100 Reims
FRANCE
typeAutrePierre, Marius, Fernand PASCHAL
né(e) en 06/1947
Nationalité Française
76230 Bois-Guillaume-Bihorel
FRANCE
typeAutreD GROUPE
1 rue Le Goff
75005 Paris
typeCommissaire aux comptes titulaireCAGNAT ET ASSOCIES - CABINET CAGNAT
14 rue Pelouze
75008 Paris
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (41 actes dans 19 dépôts)
Dépôt N°10186
du 03/12/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°7503
du 04/10/2017
pdfRapport du commissaire à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) de membre(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de président du comité directeur

Statuts mis à jour
Dépôt N°573
du 21/01/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°7158
du 13/10/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°2117
du 14/03/2012
pdfRapport du commissaire à la scission
Dépôt N°1114
du 08/02/2012
pdfProjet d'apport
Dépôt N°3107421
du 15/11/2011
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°3102106
du 22/03/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
Dépôt N°6941
du 24/01/2011
pdfOcC8vHbw7rtj RACT2 562114066 7501 1956B11406 2011 694101
Dépôt N°107068
du 21/12/2005
pdfufswY0sI2X0O RACT0600600503
Dépôt N°5393
du 23/01/2003
pdfdqfSvehHraFC RACT0300243084
Dépôt N°5394
du 23/01/2003
pdf8AsNKQ2pej4H RACT0300243085
Dépôt N°5395
du 23/01/2003
pdfXaBmeFpnaAye RACT0300243086
Dépôt N°63752
du 02/10/2001
pdfLKIZkcLVlkOa RACT0100761735
Dépôt N°7628
du 02/02/2001
pdf62rlNEMDauak RACT0100104456
Dépôt N°7631
du 02/02/2001
pdf0eOvtSmB1dVi RACT0100104459
Dépôt N°7640
du 02/02/2001
pdf8YkxpvCKxNFn RACT0100104468
Dépôt N°7655
du 02/02/2001
pdf27htu8c14aOZ RACT0100104483
Dépôt N°63122
du 30/11/1994
pdf8kMnHtciWs5e RACT9400557642
COMPTES
Clôture
31/12/2018		Dépôt
14/10/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
05/11/2018
BODACC
9/14/2021MEAUXProcédures collectiveshtml
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11/29/2020MEAUXProcédures collectiveshtml
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11/15/2020MEAUXProcédures collectiveshtml
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3/27/2019MEAUXProcédures collectiveshtml
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10/30/2019MEAUXDépôts des compteshtml
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12/26/2019MEAUXProcédures collectiveshtml
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6/25/2019MEAUXProcédures collectiveshtml
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12/10/2019MEAUXProcédures collectiveshtml
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6/25/2019MEAUXProcédures collectiveshtml
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12/4/2018MEAUXDépôts des compteshtml
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12/12/2018MEAUXModifications diverseshtml
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8/18/2017MEAUXDépôts des compteshtml
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10/20/2017MEAUXModifications diverseshtml
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8/24/2016MEAUXDépôts des compteshtml
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11/13/2015MEAUXDépôts des compteshtml
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10/28/2015MEAUXModifications diverseshtml
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11/14/2014MEAUXDépôts des compteshtml
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12/2/2013MEAUXDépôts des compteshtml
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12/10/2012MEAUXDépôts des compteshtml
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2/16/2012MEAUXVentes et cessionshtml
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2/16/2012MEAUXVentes et cessionshtml
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2/14/2011PARISDépôts des compteshtml
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3/31/2011MEAUXImmatriculationshtml
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2/8/2011PARISModifications diverseshtml
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11/28/2011MEAUXDépôts des compteshtml
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1/14/2010PARISDépôts des compteshtml
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1/13/2008PARISDépôts des compteshtml
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12/10/2008PARISDépôts des compteshtml
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10/23/2008EVREUXVentes et cessionshtml
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9/7/2008EVREUXVentes et cessionshtml
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ETABLISSEMENTS
56211406600052
(siège)		31.01ZCréation
1/1/2011		 8 RUE SAINTE CLAIRE DEVILLE
ESPACE LOGNES
77185 LOGNES
EMSM EQUIPEMENT LABO
56211406600045
(secondaire)		31.09BCréation
4/11/2008		 350 RUE BLINGUE
27610 ROMILLY-SUR-ANDELLE
56211406600037
(secondaire)		31.01ZCréation
1/1/1900		 117 AVENUE DE LA VALLEE DU BREUCHIN
70300 FROIDECONCHE
56211406600011
(secondaire)		70.10ZCréation
1/1/1900		Fermeture
1/1/2011		15 RUE SOUFFLOT
75005 PARIS


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