UNITÉ LÉGALE
Capital1011625 EUR
OBSERVATIONS
20/09/1999 SUIVANT P.V DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 10.05.99 ET P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 30.06.99: NOUVEAUX ADMINISTRATEUR: MME JEANNE-MARIE SIBILLE MME GISELE CAHN EFFET AU 30.06.99 NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL: M. CHRISTIAN SIBILLE EFFET AU 01.07.99 DEPOT D'ACTE Nø840 DU 20.09.99 JOURNAL PUBLICATEUR: LA TRIBUNE DU 09.09.99
04/07/2002 SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 11.04.2002: MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE ANCIENNE FORME: SOCIETE ANONYME NOUVELLE FORME: SAS NOMINATION D'UN PRESIDENT PRESIDENT: M. CHRISTIAN SIBILLE EFFET AU 11.04.2002 DEPOT D'ACTE Nø948 DU 04.07.2002 JOURNAL PUBLICATEUR : DROME INFO HEBDO DU 10.05.2002
11/03/2004 Suppression partielle d'activité CESSION PAR LES ETS MAURICE SIBILLE D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE NEGOCE D ELECTROMENAGER A LA SARL COCELEC JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 20/11/03 date d'effet : 31/10/2003
01/01/2009 Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
29/09/2014 Fermeture d'un établissement secondaire sis Quartier de Chauvière 07400 ROCHEMAURE à compter du 15/09/2014
27/01/2017 Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SIBILLE INVESTISSEMENTS FINANCES 160 Route de Marseille 26200 MONTELIMAR, 438 371 981 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 15/12/2016 - effet fiscal et comptable au 01/01/2016
26/01/2022 Radiation du RCS d'Aubenas le 10/09/2020
10/02/2017 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL LE 01.11.61 DU TEIL (07) A MONTELIMAR DEPOT DE BILAN EN DATE DU 28.04.93
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireJean-pierre LENOIR
né(e) en 05/1949
Nationalité Française
75006 Paris
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantPhilippe WOLPIN
né(e) en 11/1959
Nationalité Française
91600 Savigny-sur-Orge
FRANCE
typePrésident de SASERIC CHAMPION DEVELOPPEMENT
2 Rue du Bois de Boulogne
75116 Paris
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (30 actes dans 19 dépôts)
pdfSibille MA APA Projet 250129 sgd
pdfSIBILLE MA RAPPORT COMMISSAIRE AUX APPORTS
pdfActe
projet de scission

Rapport du commissaire aux apports
projet de scission
pdfDécision(s) des associés
Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Continuation de la société malgré les pertes
pdfDécision(s) des associés
Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Continuation de la société malgré les pertes
pdfDécision(s) des associés
Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption

Déclaration de conformité
Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption
pdfRapport du commissaire à la fusion
fusion absorption
pdfAvenant
Projet de fusion
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
pdfProjet
Projet de fusion
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Modification de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de l'objet social
pdfStatuts mis à jour
Modification de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de l'objet social
pdfEz83vo34Yxg6 RACT0200618951
pdfooCO0em2DlxH RACT0100682503
pdfpGW8kKtvhE8s RACT0100329860
pdfW41lCTpo75iG RACT0000311427
pdf5i01LswvHEGN RACT9900465359
pdfWsnJoj4kVKUQ RACT9400417858
pdfaHZb2FOxXR6f RACT9300429117
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
11/02/2025
Clôture
31/12/2022
Dépôt
08/02/2024
Clôture
31/12/2018
Dépôt
29/09/2020
Clôture
31/12/2017
Dépôt
07/02/2019
Clôture
31/12/2014
Dépôt
10/02/2017
Clôture
31/12/2015
Dépôt
10/02/2017