FOSS FRANCE SA
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeFOSS FRANCE SA
Siège Social97 RUE MARTHA DESRUMAUX
ECOPARC DE NANTERRE
92000 NANTERRE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1957
N° SIREN572173862
Capital280000 EUR
Code NAF46.69B (NAFRev2)
ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR92572173862
HISTORIQUE
9/1/2023Transfert de siège → 572173862 00051
3/1/2020Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 46.69B (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 51.8M (NAFRev1)
12/25/2003Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/1999Changement d'activité → 51.6K (NAF1993)
1/1/1997Changement de dénomination sociale → FOSS FRANCE SA
1/1/1957Création → FOSS ELECTRIC FRANCE SA à conseil d'administration (s.a.i.)
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantBEAS
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
typeCommissaire aux comptes titulaireDELOITTE & ASSOCIES
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
typePrésident de SASFOSS A/S
SLANGERUPGADE 69
3400 HILLEROD
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (25 actes dans 16 dépôts)
pdfwnTdGMNHrThr C0022A1001L523176D20230915H164223TPIJTES003PDBOR
pdfbd1xGmsNfjO8 C0022A1001L099301D20230826H170035TPIJTES003PDBOR
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Fin de mandat d'administrateur

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfLettre
Changement de représentant légal
pdfLettre
Changement de représentant permanent
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission de directeur général
pdfLettre
Changement de représentant légal

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
SAS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfRapport du commissaire aux comptes
ET COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
pdfOrdonnance
02O2458
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
ANCIENNE : FOSS ELECTRIC FRANCE SA - NOUVELLE : FOSS FRANCE SA -

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire
pdfActe modificatif
Divers
pdfXdhAewLnd1zz RACT9400281266
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
19/09/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
03/11/2023
Clôture
31/12/2020
Dépôt
07/09/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
16/04/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
15/05/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
17/10/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
31/08/2017
BODACC
9/22/2024NANTERREDépôts des comptes
9/12/2023NANTERREModifications diverses
11/7/2023NANTERREDépôts des comptes
4/7/2022NANTERREDépôts des comptes
9/9/2021NANTERREDépôts des comptes
4/21/2020NANTERREDépôts des comptes
5/28/2019NANTERREDépôts des comptes
10/30/2018NANTERREDépôts des comptes
9/14/2017NANTERREDépôts des comptes
11/7/2016NANTERREDépôts des comptes
11/7/2016NANTERREDépôts des comptes
3/8/2015NANTERREModifications diverses
1/20/2015NANTERREDépôts des comptes
5/27/2014NANTERREModifications diverses
11/19/2013NANTERREDépôts des comptes
1/11/2012NANTERREModifications diverses
1/9/2012NANTERREDépôts des comptes
6/25/2012NANTERREDépôts des comptes
2/7/2011NANTERREDépôts des comptes
11/26/2009NANTERREDépôts des comptes
11/14/2008NANTERREDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
57217386200051
(siège)
46.69BCréation
9/1/2023
 97 RUE MARTHA DESRUMAUX
ECOPARC DE NANTERRE
92000 NANTERRE
57217386200044
(secondaire)
46.69BCréation
2/1/1988
Fermeture
9/1/2023
35 RUE DES PEUPLIERS
92000 NANTERRE
57217386200036
(secondaire)
33.2BCréation
2/1/1985
Fermeture
12/25/1995
LOT ZAC DE GESVRINE
44240 CHAPELLE-SUR-ERDRE (LA)
MARQUES
FREQUITIME
09, 16, 35, 38, 41, 424/6/20114/6/2021
FRAGILETIME09, 16, 38, 41, 427/15/20027/15/2012
FRTEMPS!GO09, 16, 38, 41, 421/14/20011/14/2011
FRTIME TO GO09, 16, 38, 41, 425/15/20015/15/2011
FREFFITIME09, 16, 38, 41, 4212/11/200012/11/2010
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES
ACCORDS D'ENTREPRISES
50947664400026Signature
9/27/2024
Diffusion
10/22/2024
Accord collectif portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentairesHeures supplémentaires (contingent, majoration)