ETABLISSEMENTS HERBELIN
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeETABLISSEMENTS HERBELIN
Siège SocialZI LOUIS DELAPORTE
VOIE D J6
76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1957
N° SIREN572750214
Capital192000 EUR
Code NAF43.34Z (NAFRev2)
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR26572750214
HISTORIQUE
9/30/2024Changement de dénomination usuelle → null
2/7/2017Changement de catégorie → économie non sociale
10/1/2010Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 43.34Z (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 45.4J (NAFRev1)
1/1/1957Création → ETABLISSEMENTS HERBELIN SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
26/07/1985 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NUMERO 81.1162-81.1160-83.1-83 353 (A.G.E. DU 21 JUIN 1985)
21/04/2017 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/03/2017 : Partant : FIGESTOR représentée par COLOMES Jean-François, Commissaire aux comptes titulaire Partant : DC AUDIT (SARL), Commissaire aux comptes suppléant Nouveau : FCN (SACA), Commissaire aux comptes titulaire
12/04/2019 Radiation du RCS le 12/04/2019 avec effet au 07/02/2017
21/04/2017 FUSION AVEC LA SOCIETE SARL FREBOURG JACQUOT DELABYE (RCS DIEPPE B 340 740 869) A LA DATE DU 24 MAI 1997
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASNicolas, Benoit, Franck FREBOURG
né(e) en 03/1974
Nationalité Française
76119 Varengeville-sur-Mer
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (43 actes dans 16 dépôts)
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en Société par actions simplifiée

Procès-verbal d'assemblée
Adoption des statuts de la sté sous sa nouvelle forme - Nomination du Président - Fin aux fonctions des administrateurs

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en Société par actions simplifiée

Procès-verbal d'assemblée
Adoption des statuts de la sté sous sa nouvelle forme - Nomination du Président - Fin aux fonctions des administrateurs

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en Société par actions simplifiée

Procès-verbal d'assemblée
Adoption des statuts de la sté sous sa nouvelle forme - Nomination du Président - Fin aux fonctions des administrateurs

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Mise en harmonie des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour

Divers
ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS

Divers
OPTION DU CUMUL DES FONCTIONS DE PRESIDENT ET DE DIRECTEUR GENERAL
pdfProcès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Divers
CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS ET AUGMENTATION DE CELUI-CI

Divers
Divers
pdfTKMe5bZQC14h RACT9700303955
pdfProcès-verbal d'assemblée

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour

Divers
APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR LA STE ETS HERBELIN DE LA STE SFJD

Divers
AUGMENTATION DU CAPITAL PUIS REDUCTION DU CAPITAL ET A NOUVEAU,AUGMENTATION DU CAPITAL

Divers
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS
pdfRapport du commissaire aux comptes

Divers
FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE FREBOURG JACQUOT DELABYE PAR LA STE ETSHERBELIN
pdfgB9R6In86ZUg RACT9700801371
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège ROUXMESNIL BOUTEILLES, ZONE INDUSTRIELLE VOIE DJ6

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfOkavqfbCzS4e RACT9400203702
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
COMPTES
Clôture
30/09/2024
Dépôt
24/12/2024
Clôture
30/09/2023
Dépôt
08/03/2024
Clôture
30/09/2022
Dépôt
19/04/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
22/03/2022
Clôture
30/09/2020
Dépôt
28/01/2021
Clôture
30/09/2019
Dépôt
17/03/2020
Clôture
30/09/2018
Dépôt
04/04/2019
Clôture
30/09/2017
Dépôt
03/05/2018
Clôture
30/09/2016
Dépôt
07/04/2017
BODACC
12/27/2024DIEPPEDépôts des comptes
3/12/2024DIEPPEDépôts des comptes
4/21/2023DIEPPEDépôts des comptes
4/4/2023DIEPPEModifications diverses
3/24/2022DIEPPEDépôts des comptes
1/31/2021DIEPPEDépôts des comptes
3/20/2020DIEPPEDépôts des comptes
4/26/2019DIEPPEDépôts des comptes
5/24/2018DIEPPEDépôts des comptes
4/30/2017DIEPPEModifications diverses
4/29/2017DIEPPEDépôts des comptes
4/12/2016DIEPPEDépôts des comptes
5/20/2015DIEPPEDépôts des comptes
6/2/2014DIEPPEDépôts des comptes
6/3/2013DIEPPEDépôts des comptes
6/3/2013DIEPPEDépôts des comptes
11/24/2011DIEPPEModifications diverses
10/18/2011DIEPPEDépôts des comptes
5/10/2010DIEPPEDépôts des comptes
11/23/2010DIEPPEModifications diverses
5/22/2009DIEPPEDépôts des comptes
7/26/2008DIEPPEDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
57275021400031
(siège)
43.34ZCréation
1/1/1900
 ZI LOUIS DELAPORTE
VOIE D J6
76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
HERBELIN
57275021400064
(secondaire)
47.52ACréation
10/1/2021
Fermeture
9/30/2024
25 RUE DES BAINS
25-27-1 RUE SAINT REMY
76200 DIEPPE
57275021400049
(secondaire)
43.34ZCréation
3/1/2015
Fermeture
2/7/2017
CHEMIN DES SALINES
14800 SAINT-ARNOULT
57275021400056
(secondaire)
43.34ZCréation
2/4/2015
Fermeture
5/11/2019
16 RUE MILLEVOYE
80100 ABBEVILLE
DECOR SERVICE
57275021400015
(secondaire)
45.4JCréation
1/1/1900
Fermeture
12/25/1994
10 B RUE DESMARETS
ZI ROUXMESNIL BOUTEILLES
76200 DIEPPE
57275021400023
(secondaire)
52.4UCréation
1/1/1900
Fermeture
11/13/1999
67 RUE DE LA BARRE
76200 DIEPPE
MARQUES
BREVETS
FR 2747832PROCEDE ET DISPOSITIF DE FABRICATION D'UNE GAINE AEREE EN UN MATERIAU ISOLANT AUTOUR D'UN CONDUCTEUR, ET CABLE COAXIAL MUNI D'UNE TELLE GAINE4/22/1996
FR 2648804PROCEDE DE FABRICATION DE TUBES CAPILLAIRES ET APPLICATION A LA REALISATION DE FERULES POUR CONNECTEURS A FIBRES OPTIQUES6/25/1989
FR 2746459PROCEDE ET ENSEMBLE DE DEPOSE A SERRAGE D'UN REVETEMENT TUBULAIRE ELASTIQUE SUR UN ELEMENT3/20/1996
FR 2731849PROCEDE POUR ETABLIR UNE LIAISON ELECTRIQUE AVEC UN ECRAN METALLIQUE D'UN CABLE D'ENERGIE ET BAGUE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROCEDE3/14/1995
FR 2748845CABLE ELECTRIQUE DE TRANSMISSION HAUTE FREQUENCE5/13/1996
FR 2724444SUPPORT DE POSE D'UN MANCHON RETRACTABLE9/13/1994
FR 2722029CABLE CONTENANT AU MOINS UN ELEMENT ALLONGE6/30/1994
FR 2713232MATERIAU FORTEMENT IGNIFUGE ET SANS HALOGENE, FACILEMENT DECHIRABLE ET AYANT UNE TRES BONNE SOUPLESSE A BASSE TEMPERATURE, NOTAMMENT POUR REVETEMENT DE CABLE12/2/1993
FR 2738947CABLE MULTIPAIRES, BLINDE PAR PAIRE ET AISE A RACCORDER9/14/1995
FR 2736218JONCTION DE CABLES DE PUISSANCE6/26/1995
FR 2722909CABLE AISEMENT DEGAINABLE7/21/1994
FR 2722328CONDUCTEUR ELECTRIQUE POUR CABLE DE COMMUNICATION, ET CABLE DE COMMUNICATION CONTENANT UN TEL CONDUCTEUR7/6/1994
FR 2712736CONTACT ASYMETRIQUE ET REGLETTE DE RACCORDEMENT EQUIPEE DE TELS CONTACTS11/17/1993
FR 2698477Câble de transmission de signaux haute fréquence.11/22/1992
FR 2732464PROCEDE ET DISPOSITIF DE VERIFICATION DE LA CONFORMITE D'UN ELEMENT ISOLANT DONNE AVEC UN ELEMENT ISOLANT DE REFERENCE3/29/1995
DESSINS ET MODÈLES
ACCORDS D'ENTREPRISES
42859323000033Signature
1/28/2025
Diffusion
2/10/2025
ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’ANNEE 2025Dispositifs don de jour et jour de solidarité
42859323000033Signature
4/29/2024
Diffusion
7/15/2024
Accord collectif d'établissement relative à la prise en charge des frais de transportIndemnités (dont kilométrique)
42859323000033Signature
2/16/2024
Diffusion
5/20/2024
Accord d'établissement portant sur le temps de travail de l'année 2024Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail de nuit
Travail du dimanche
42859323000033Signature
3/17/2023
Diffusion
6/19/2023
Accord d'établissement portant sur le temps de travail 2023Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail de nuit
42859323000033Signature
3/22/2022
Diffusion
8/29/2022
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2022Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
42859323000033Signature
2/25/2021
Diffusion
11/29/2021
Accord d'établissement portant sur le temps de travail année 2021Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
42859323000033Signature
3/29/2019
Diffusion
7/11/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2019
42859323000314Signature
1/28/2025
Diffusion
2/10/2025
ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’ANNEE 2025Dispositifs don de jour et jour de solidarité
42859323000314Signature
4/29/2024
Diffusion
7/15/2024
Accord collectif d'établissement relative à la prise en charge des frais de transportIndemnités (dont kilométrique)
42859323000314Signature
2/16/2024
Diffusion
5/20/2024
Accord d'établissement portant sur le temps de travail de l'année 2024Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail de nuit
Travail du dimanche
42859323000314Signature
3/17/2023
Diffusion
6/19/2023
Accord d'établissement portant sur le temps de travail 2023Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail de nuit
42859323000314Signature
3/22/2022
Diffusion
8/29/2022
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2022Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
42859323000314Signature
2/25/2021
Diffusion
11/29/2021
Accord d'établissement portant sur le temps de travail année 2021Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
42859323000314Signature
3/29/2019
Diffusion
7/11/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2019
42859323000249Signature
1/28/2025
Diffusion
2/10/2025
ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’ANNEE 2025Dispositifs don de jour et jour de solidarité
42859323000249Signature
4/29/2024
Diffusion
7/15/2024
Accord collectif d'établissement relative à la prise en charge des frais de transportIndemnités (dont kilométrique)
42859323000249Signature
2/16/2024
Diffusion
5/20/2024
Accord d'établissement portant sur le temps de travail de l'année 2024Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail de nuit
Travail du dimanche
42859323000249Signature
3/17/2023
Diffusion
6/19/2023
Accord d'établissement portant sur le temps de travail 2023Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail de nuit
42859323000249Signature
3/22/2022
Diffusion
8/29/2022
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2022Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
42859323000249Signature
2/25/2021
Diffusion
11/29/2021
Accord d'établissement portant sur le temps de travail année 2021Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
42859323000249Signature
3/29/2019
Diffusion
7/11/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2019
42859323000116Signature
1/28/2025
Diffusion
2/10/2025
ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’ANNEE 2025Dispositifs don de jour et jour de solidarité
42859323000116Signature
4/29/2024
Diffusion
7/15/2024
Accord collectif d'établissement relative à la prise en charge des frais de transportIndemnités (dont kilométrique)
42859323000116Signature
2/16/2024
Diffusion
5/20/2024
Accord d'établissement portant sur le temps de travail de l'année 2024Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail de nuit
Travail du dimanche
42859323000116Signature
3/17/2023
Diffusion
6/19/2023
Accord d'établissement portant sur le temps de travail 2023Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail de nuit
42859323000116Signature
3/22/2022
Diffusion
8/29/2022
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2022Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
42859323000116Signature
2/25/2021
Diffusion
11/29/2021
Accord d'établissement portant sur le temps de travail année 2021Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
42859323000116Signature
3/29/2019
Diffusion
7/11/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2019
42859323000389Signature
1/28/2025
Diffusion
2/10/2025
ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’ANNEE 2025Dispositifs don de jour et jour de solidarité
42859323000389Signature
4/29/2024
Diffusion
7/15/2024
Accord collectif d'établissement relative à la prise en charge des frais de transportIndemnités (dont kilométrique)
42859323000389Signature
2/16/2024
Diffusion
5/20/2024
Accord d'établissement portant sur le temps de travail de l'année 2024Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail de nuit
Travail du dimanche
42859323000389Signature
3/17/2023
Diffusion
6/19/2023
Accord d'établissement portant sur le temps de travail 2023Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail de nuit
42859323000389Signature
3/22/2022
Diffusion
8/29/2022
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2022Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
42859323000389Signature
2/25/2021
Diffusion
11/29/2021
Accord d'établissement portant sur le temps de travail année 2021Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
42859323000389Signature
3/29/2019
Diffusion
7/11/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2019
42859323000256Signature
1/28/2025
Diffusion
2/10/2025
ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’ANNEE 2025Dispositifs don de jour et jour de solidarité
42859323000256Signature
4/29/2024
Diffusion
7/15/2024
Accord collectif d'établissement relative à la prise en charge des frais de transportIndemnités (dont kilométrique)
42859323000256Signature
2/16/2024
Diffusion
5/20/2024
Accord d'établissement portant sur le temps de travail de l'année 2024Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail de nuit
Travail du dimanche
42859323000256Signature
3/17/2023
Diffusion
6/19/2023
Accord d'établissement portant sur le temps de travail 2023Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail de nuit
42859323000256Signature
3/22/2022
Diffusion
8/29/2022
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2022Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
42859323000256Signature
2/25/2021
Diffusion
11/29/2021
Accord d'établissement portant sur le temps de travail année 2021Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
42859323000256Signature
3/29/2019
Diffusion
7/11/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2019
42859323000082Signature
1/28/2025
Diffusion
2/10/2025
ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’ANNEE 2025Dispositifs don de jour et jour de solidarité
42859323000082Signature
4/29/2024
Diffusion
7/15/2024
Accord collectif d'établissement relative à la prise en charge des frais de transportIndemnités (dont kilométrique)
42859323000082Signature
2/16/2024
Diffusion
5/20/2024
Accord d'établissement portant sur le temps de travail de l'année 2024Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail de nuit
Travail du dimanche
42859323000082Signature
3/17/2023
Diffusion
6/19/2023
Accord d'établissement portant sur le temps de travail 2023Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail de nuit
42859323000082Signature
3/22/2022
Diffusion
8/29/2022
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2022Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
42859323000082Signature
2/25/2021
Diffusion
11/29/2021
Accord d'établissement portant sur le temps de travail année 2021Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
42859323000082Signature
3/29/2019
Diffusion
7/11/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2019
42859323000264Signature
1/28/2025
Diffusion
2/10/2025
ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’ANNEE 2025Dispositifs don de jour et jour de solidarité
42859323000264Signature
4/29/2024
Diffusion
7/15/2024
Accord collectif d'établissement relative à la prise en charge des frais de transportIndemnités (dont kilométrique)
42859323000264Signature
2/16/2024
Diffusion
5/20/2024
Accord d'établissement portant sur le temps de travail de l'année 2024Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail de nuit
Travail du dimanche
42859323000264Signature
3/17/2023
Diffusion
6/19/2023
Accord d'établissement portant sur le temps de travail 2023Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail de nuit
42859323000264Signature
3/22/2022
Diffusion
8/29/2022
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2022Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
42859323000264Signature
2/25/2021
Diffusion
11/29/2021
Accord d'établissement portant sur le temps de travail année 2021Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
42859323000264Signature
3/29/2019
Diffusion
7/11/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2019
42859323000124Signature
1/28/2025
Diffusion
2/10/2025
ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L’ANNEE 2025Dispositifs don de jour et jour de solidarité
42859323000124Signature
4/29/2024
Diffusion
7/15/2024
Accord collectif d'établissement relative à la prise en charge des frais de transportIndemnités (dont kilométrique)
42859323000124Signature
2/16/2024
Diffusion
5/20/2024
Accord d'établissement portant sur le temps de travail de l'année 2024Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail de nuit
Travail du dimanche
42859323000124Signature
3/17/2023
Diffusion
6/19/2023
Accord d'établissement portant sur le temps de travail 2023Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail de nuit
42859323000124Signature
3/22/2022
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8/29/2022
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2022Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
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2/25/2021
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11/29/2021
Accord d'établissement portant sur le temps de travail année 2021Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
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3/29/2019
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7/11/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2019
42859323000108Signature
1/28/2025
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2/10/2025
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4/29/2024
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7/15/2024
Accord collectif d'établissement relative à la prise en charge des frais de transportIndemnités (dont kilométrique)
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2/16/2024
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Accord d'établissement portant sur le temps de travail de l'année 2024Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail de nuit
Travail du dimanche
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Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail de nuit
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3/22/2022
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Dispositifs don de jour et jour de solidarité
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Dispositifs don de jour et jour de solidarité
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3/29/2019
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7/11/2019
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