UNITÉ LÉGALE
Capital5458531008 EUR
OBSERVATIONS
06/08/2007 Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 003 758
21/09/2007 Inscription au registre des intermédiaires en assurance sous le n° 07 003 758 en qualité de courtier Date d'effet : 30/01/2007
05/12/2007 Inscription au registre des intermédiaires en assurance sous le n° 07 003 758 en qualité de mandataire d'assurance Date d'effet : 15/11/2007
11/05/2009 Forme juridique exacte Société coopérative ayant l a forme de société anonyme.
21/02/2013 Ouverture de l'établissement secondaire situé 255 rue de l'Acropole 34000 Montpellier à compter du 01/01/2013
03/04/2017 RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 20-03-2017
21/09/2017 Radiation du RCS le 21/09/2017 avec effet au 01/08/2017
12/06/2023 Radiation du RCS de Troyes le 01/04/2023
03/08/2020 sous forme de société anonyme
07/10/2016 Numéro de gestion au R.C.S. de Strasbourg : 58 B 535
REPRÉSENTANTS
typeAdministrateurLaurent, Pascal TORRE
né(e) en 08/1967
Nationalité FRANÇAISE
67370 Berstett
FRANCE
typeAdministrateurGérard CORMORECHE
né(e) en 07/1957
Nationalité FRANÇAISE
01700 Miribel
FRANCE
typeAdministrateurAudrey HAMMERER
né(e) en 01/1978
Nationalité FRANÇAISE
38700 Corenc
FRANCE
typeAdministrateurBernard, Armand, Simon DALBIEZ
né(e) en 08/1958
Nationalité FRANÇAISE
13010 Marseille
FRANCE
typeAdministrateurDaniel SCHOEPF
né(e) en 03/1955
Nationalité FRANÇAISE
67700 Saverne
FRANCE
typePrésident du conseil d’administrationDaniel BAAL
né(e) en 12/1957
Nationalité FRANÇAISE
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
typeAdministrateurAnnie MASSON
né(e) en 03/1955
Nationalité FRANÇAISE
21000 Dijon
FRANCE
typeDirecteur GénéralEric PETITGAND
né(e) en 02/1964
Nationalité FRANÇAISE
67300 Schiltigheim
FRANCE
typeDirecteur général déléguéAnne DEVOS
né(e) en 11/1973
Nationalité FRANÇAISE
78600 Maisons-Laffitte
FRANCE
typeAdministrateurBrigitte KREUTER
né(e) en 01/1955
Nationalité FRANÇAISE
57880 Varsberg
FRANCE
typeAdministrateurThierry REBOULET
né(e) en 08/1962
Nationalité FRANÇAISE
07300 Saint-Jean-de-Muzols
FRANCE
typeAdministrateurJeanne LAZARUS
né(e) en 03/1978
Nationalité FRANÇAISE
75019 Paris 19e Arrondissement
FRANCE
typeAdministrateurNadia MAIZI
né(e) en 02/1965
Nationalité FRANÇAISE
06600 Antibes
FRANCE
typeAdministrateurBich, Van NGUYEN
né(e) en 07/1956
Nationalité FRANÇAISE
L2134 LUXEMBOURG
LUXEMBOURG
typeAdministrateurLuc, Paula, Emiel, Jozef WYNANT
né(e) en 02/1966
Nationalité BELGE
1770 Liedekerke
BELGIQUE
typeAdministrateurJacques, Marie, Christian SIMON
né(e) en 08/1956
Nationalité FRANÇAISE
88500 Dombasle-en-Xaintois
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulairePRICE WATERHOUSE COOPERS FRANCE
63 rue du Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
typeCommissaire aux comptes titulaireKPMG S.A
2 avenue Gambetta
-Tour Eqho
92800 PUTEAUX
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (161 actes dans 72 dépôts)
pdfsO3G92yvaGOS C0022A1001L221650D20241221H165431TPIJTES003PDBOR
pdfUQKJwaE1LU9j C0022A1001L408250D20240709H164949TPIJTES003PDBOR
pdfL6pGG0nSnn7S C0022A1001L074382D20240623H165003TPIJTES003PDBOR
pdfsHw8XjJZl28l C0022A1001L221801D20240609H165747TPIJTES003PDBOR
pdfKZb8mfG7me2m C0022A1001L048833D20240430H163921TPIJTES003PDBOR
pdf5tWVSMBHSIZw C0022A1001L274969D20240210H173505TPIJTES003PDBOR
pdfNq3bPGaihKJD C0022A1001L792855D20231003H165001TPIJTES003PDBOR
pdfMALKX4EKlI4u C0022A1001L802462D20230710H171942TPIJTES003PDBOR
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfStatuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination de vice-président du conseil de surveillance
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfAC 6752 1958B00535 2017 07021
pdfAC 6752 1958B00535 2017 07023
pdfAC 6752 1958B00535 2017 02068
pdfAC 6752 1958B00535 2016 10617
pdfAC 6752 1958B00535 2016 08258
pdfAC 6752 1958B00535 2016 03222
pdfAC 6752 1958B00535 2015 09797
pdfAC 6752 1958B00535 2015 09800
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Réalisation de l'augmentation de capital - Certificat de souscription et de versement

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfAC 6752 1958B00535 2013 11471
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfAC 6752 1958B00535 2012 07654
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfAC 6752 1958B00535 2012 06932
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES ARTICLES 2 , 6 ET 13 DES STATUTS

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES ARTICLES 2 , 6 ET 13 DES STATUTS

Statuts mis à jour
pdfAC 6752 1958B00535 2011 09533
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
pdfAC 6752 1958B00535 2011 09535
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfAC 6752 1958B00535 2011 09536
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfAC 6752 1958B00535 2011 00535
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
pdfAC 6752 1958B00535 2010 05736
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
pdfAC 6752 1958B00535 2009 06515
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
Partenariat avec le Groupe Savoie-Mont Blanc

Divers
Modification des articles 2, 6 et 13 des statuts

Divers
Avis sur le projet de modification de l'article 10 des statuts de la BanqueFédérative du Crédit Mutuel

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
Modification statutaire

Statuts mis à jour
pdfDivers
EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 07.05.2003 Augmentation de capital MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DEMSSION DES ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15.5.2001

Divers
EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 07.05.2003 Augmentation de capital MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DEMSSION DES ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15.5.2001

Divers
EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 07.05.2003 Augmentation de capital MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DEMSSION DES ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15.5.2001

Statuts mis à jour
Augmentation de capital MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE DEMSSION DES ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15.5.2001
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13.12.2002
pdfDivers
EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22.05.2002 MODIFICATION STATUTAIRE

Statuts mis à jour
MODIFICATION STATUTAIRE
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social

Divers
EXTRAIT DU PV DE L'AGE DU 16.05.2001. Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social

Statuts mis à jour
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
EXTRAIT DU PV DU CA DU 22.06.2001.
pdfDivers
EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 06.04.2001 CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
EXTRAIT DU PV D'AGO DU 17.05.2000 NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANT
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
EXTRAIT DU PROJET DE PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17.12.99
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL

Divers
PV D'A.G.E DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL DU 19.5.99 Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL

Divers
TRAITE DE FUSION Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL

Déclaration de conformité
Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL

Statuts mis à jour
Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DU CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL
pdfDivers
TRAITE DE FUSION DU 26 MARS 1999 ENTRE LA CAISSE FEDERALE DUCREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA

Divers
SOCIETE CENTRE MECANOGRAPHIQUE DU CREDIT MUTUEL (SOCIETE ABSORBEE)

Divers
ACTE RECU AU GREFFE LE 13/04/1999
pdfDivers
EXTRAIT DU PV DU CA DU 22.10.98. Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Augmentation de capital
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
EXTRAITS DU PROJET DU PV DU CA DU 14.2.98
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTR EN DATE DU 13.12.96 NOMINATION D'UN VICE PRESIDENT
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfDivers
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28.9.95 Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Augmentation de capital
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINSTRATION DU 22.06.95.
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Modification de l'activité

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Modification de l'activité

Rapport du commissaire aux apports
Augmentation de capital Modification de l'activité

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification de l'activité
pdfDivers
TRAITE DE FUSION

Procès-verbal d'assemblée

Déclaration de conformité
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfDivers
PROJET DE FUSION ENTRE LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPEET LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL BOURGOGNE CHAMPAGNE
pdfDéclaration de conformité
Transformation en SOCIETE DE COOPERATIVE DE BANQUE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Modification de la composition du conseil d'administration

Statuts mis à jour
Transformation en SOCIETE DE COOPERATIVE DE BANQUE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Transformation en SOCIETE DE COOPERATIVE DE BANQUE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE DE COOPERATIVE DE BANQUE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE Modification de la composition du conseil d'administration
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
07/06/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
24/01/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
22/08/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
17/06/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
18/06/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
20/02/2020
Clôture
31/12/2016
Dépôt
27/06/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
27/06/2019
BODACC
2/8/2024STRASBOURGDépôts des comptes
4/28/2024STRASBOURGModifications diverses
1/26/2024STRASBOURGDépôts des comptes
2/7/2024STRASBOURGModifications diverses
6/7/2024STRASBOURGModifications diverses
7/14/2024STRASBOURGModifications diverses
6/20/2024STRASBOURGModifications diverses
2/8/2024STRASBOURGDépôts des comptes
9/22/2024STRASBOURGDépôts des comptes
12/18/2024STRASBOURGModifications diverses
9/22/2024STRASBOURGDépôts des comptes
7/7/2023STRASBOURGModifications diverses
2/5/2023STRASBOURGModifications diverses
9/30/2023STRASBOURGModifications diverses
4/21/2022STRASBOURGModifications diverses
9/15/2022STRASBOURGDépôts des comptes
7/6/2022STRASBOURGModifications diverses
9/15/2022STRASBOURGDépôts des comptes
6/25/2021STRASBOURGDépôts des comptes
6/26/2020STRASBOURGDépôts des comptes
2/26/2020STRASBOURGDépôts des comptes
7/29/2020STRASBOURGModifications diverses
3/19/2020STRASBOURGDépôts des comptes
7/29/2020STRASBOURGModifications diverses
7/12/2019STRASBOURGDépôts des comptes
10/15/2019STRASBOURGModifications diverses
10/15/2019STRASBOURGModifications diverses
10/15/2019STRASBOURGModifications diverses
7/12/2019STRASBOURGDépôts des comptes
6/13/2018STRASBOURGModifications diverses
9/27/2018STRASBOURGModifications diverses
9/7/2017STRASBOURGModifications diverses
3/30/2017STRASBOURGModifications diverses
9/7/2017STRASBOURGModifications diverses
12/13/2016STRASBOURGModifications diverses
7/2/2016STRASBOURGDépôts des comptes
4/26/2016STRASBOURGModifications diverses
11/26/2015STRASBOURGModifications diverses
11/26/2015STRASBOURGModifications diverses
7/20/2015STRASBOURGDépôts des comptes
2/10/2015STRASBOURGModifications diverses
7/15/2014STRASBOURGDépôts des comptes
1/26/2014STRASBOURGModifications diverses
6/3/2014STRASBOURGModifications diverses
7/18/2013STRASBOURGDépôts des comptes
10/23/2013STRASBOURGModifications diverses
10/9/2012STRASBOURGModifications diverses
9/14/2012STRASBOURGDépôts des comptes
4/15/2011STRASBOURGModifications diverses
12/9/2011STRASBOURGModifications diverses
12/9/2011STRASBOURGModifications diverses
9/30/2011STRASBOURGDépôts des comptes
12/9/2011STRASBOURGModifications diverses
8/26/2010STRASBOURGModifications diverses
9/22/2010STRASBOURGDépôts des comptes
5/7/2009STRASBOURGModifications diverses
8/6/2009STRASBOURGDépôts des comptes
10/6/2009STRASBOURGModifications diverses
9/23/2008STRASBOURGDépôts des comptes
1/24/2008STRASBOURGModifications diverses
1/24/2008STRASBOURGModifications diverses