Dépôt
du 06/08/2024 |  | STATUTS 2024 SIGNES | | PV AGM 26062024 signe |
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Dépôt N°15929
du 07/11/2023 | | ezpcstAANHZw C0022A1001L563662D20231112H171043TPIJTES003PDBOR |
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Dépôt N°19374
du 19/12/2022 | | Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
au sein de la commune de LORIENT |
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Dépôt N°18772
du 07/12/2022 | | Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) relative(s) au représentant permanent
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) |
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Dépôt N°18773
du 07/12/2022 | | Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) relative(s) au représentant permanent
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) |
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Dépôt N°19334
du 15/12/2020 | | Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration
Article 6 |
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Dépôt N°25496
du 22/10/2019 | | Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent |
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Dépôt N°13110
du 09/11/2017 | | Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Adoption des modifications statutaires décidées lors de l'assemblée du conseil d'administration du 25.01.1985
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°9179
du 14/08/2017 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
*art 3
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°1045
du 25/01/2017 | | Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission de directeur général
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général |
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Dépôt N°7075
du 21/06/2016 | | Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général |
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Dépôt N°2003
du 10/02/2016 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
*sous condition suspensive
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
*articles 6 et 15 sous condition suspensive
Extrait de procès-verbal
*définitive
Procès-verbal du conseil d'administration
*modification de l'adresse du siège social : 13 rue du Clos Courtel 35510 CESSON SEVIGNE
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°6907
du 06/07/2015 | | Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
à Rennes, 318 rue de Fougères
Attestation
*Attestation du président constatant une erreur matérielle
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°5325
du 04/06/2014 | | Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent |
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Dépôt N°5327
du 04/06/2014 | | Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent |
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Dépôt N°3111873
du 20/12/2011 | | Procès-verbal du conseil d'administration
* Fin de mandat du directeur général délégué
Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
Attestation bancaire
Procès-verbal du conseil d'administration
directeur général
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale
(articles 6-12)
Lettre de nomination
Nomination de représentant permanent |
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Dépôt N°3111875
du 20/12/2011 | | Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration
directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration
* Fin de mandat du directeur général délégué
Attestation bancaire
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale
(articles 6-12)
Lettre de nomination
Nomination de représentant permanent |
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Dépôt N°3111878
du 20/12/2011 | | Attestation bancaire
Procès-verbal du conseil d'administration
directeur général
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale
(articles 6-12)
Lettre de nomination
Nomination de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration
* Fin de mandat du directeur général délégué
Lettre de nomination
Changement de représentant permanent | | Attestation bancaire
Procès-verbal du conseil d'administration
directeur général
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale
(articles 6-12)
Lettre de nomination
Nomination de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration
* Fin de mandat du directeur général délégué
Lettre de nomination
Changement de représentant permanent | | Attestation bancaire
Procès-verbal du conseil d'administration
directeur général
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale
(articles 6-12)
Lettre de nomination
Nomination de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration
* Fin de mandat du directeur général délégué
Lettre de nomination
Changement de représentant permanent | | Attestation bancaire
Procès-verbal du conseil d'administration
directeur général
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale
(articles 6-12)
Lettre de nomination
Nomination de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration
* Fin de mandat du directeur général délégué
Lettre de nomination
Changement de représentant permanent | | Attestation bancaire
Procès-verbal du conseil d'administration
directeur général
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale
(articles 6-12)
Lettre de nomination
Nomination de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration
* Fin de mandat du directeur général délégué
Lettre de nomination
Changement de représentant permanent |
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Dépôt N°3005803
du 05/07/2010 | | Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes |
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Dépôt N°6207
du 03/08/2009 | | Extrait de procès-verbal
* NON RENOUVELLEMENT MANDATS COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s) |
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Dépôt N°2906207
du 03/08/2009 | | Extrait de procès-verbal
* NON RENOUVELLEMENT MANDATS COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s) |
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Dépôt N°6013
du 28/07/2009 | | Procès-verbal d'assemblée générale
(titulaire et suppléant)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Lettre de nomination
de la Caisse d'Epargne de Bretagne
Lettre de nomination
de la Caisse des Dépôts et consignations |
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Dépôt N°6016
du 28/07/2009 | | Procès-verbal d'assemblée générale
(titulaire et suppléant)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Lettre de nomination
de la Caisse d'Epargne de Bretagne
Lettre de nomination
de la Caisse des Dépôts et consignations |
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Dépôt N°6020
du 28/07/2009 | | Procès-verbal d'assemblée générale
(titulaire et suppléant)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Lettre de nomination
de la Caisse d'Epargne de Bretagne
Lettre de nomination
de la Caisse des Dépôts et consignations |
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Dépôt N°2906013
du 28/07/2009 | | Procès-verbal d'assemblée générale
(titulaire et suppléant)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Lettre de nomination
de la Caisse d'Epargne de Bretagne
Lettre de nomination
de la Caisse des Dépôts et consignations |
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Dépôt N°2906016
du 28/07/2009 | | Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Procès-verbal d'assemblée générale
(titulaire et suppléant)
Lettre de nomination
de la Caisse d'Epargne de Bretagne
Lettre de nomination
de la Caisse des Dépôts et consignations |
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Dépôt N°2906020
du 28/07/2009 | | Lettre de nomination
de la Caisse d'Epargne de Bretagne
Lettre de nomination
de la Caisse des Dépôts et consignations
Procès-verbal d'assemblée générale
(titulaire et suppléant)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) | | Lettre de nomination
de la Caisse d'Epargne de Bretagne
Lettre de nomination
de la Caisse des Dépôts et consignations
Procès-verbal d'assemblée générale
(titulaire et suppléant)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) |
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Dépôt N°4038
du 16/06/2005 | | Extrait de procès-verbal
- DEMISSION VICE-PRESIDENT |
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Dépôt N°1573
du 28/02/2005 | | Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent |
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Dépôt N°5177
du 26/08/2003 | | Lettre de nomination
DU CONSEIL GENERAL DES COTES D'ARMOR
Procès-verbal d'assemblée générale
(LOI DU 15 MAI 2001)
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
Statuts mis à jour
Lettre de nomination
DE LA CAISSE D'EPARGNE DE BRETAGNE |
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Dépôt N°2161
du 26/03/2003 | | Procès-verbal du conseil d'administration
DE LA VILLE DE DINARD (EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION)
Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal
Divers
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s) |
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Dépôt N°4711
du 28/06/2002 | | Ordonnance du président
JUSQU'AU 15.10.2002. |
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Dépôt N°7565
du 22/11/2001 | | Procès-verbal d'assemblée générale
Réduction du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale
* ARTICLE 6
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°4646
du 26/07/2001 | | Lettre de nomination
DE LA VILLE DE QUIMPER
Lettre de nomination
DE L'ASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONNAIRES DE LA SEMAEB
Procès-verbal du conseil d'administration
* NOMINATION NOUVEAUX REPRESENTANTS PERMANENTS * RENOUVELLEMENT MANDATS REPRESENTANTS PERMANENTS (EXTRAIT)
Lettre de nomination
DE LA VILLE DE RENNES
Lettre de nomination
DE LA VILLE DE ST BRIEUC
Lettre de nomination
DE LA VILLE DE BREST
Lettre de nomination
DE LA VILLE DE DINARD
Lettre de nomination
DU CONSEIL GENERAL DES COTES D'ARMOR |
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Dépôt N°276
du 12/01/2001 | | Extrait de procès-verbal
(CONSEIL D'ADMINISTRATION) |
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Dépôt N°4278
du 11/08/2000 | | Extrait de procès-verbal
TITULAIRE ET SUPPLEANT
Lettre de nomination
Changement de représentant permanent |
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Dépôt N°993480
du 02/07/1999 | | Lettre de nomination
POUR LA CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL
Procès-verbal du conseil d'administration
(EXTRAIT) CONSTATATION DU CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMA- NENT DE LA CAISSE INTERFEDERALE DU CREDIT MUTUEL |
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Dépôt N°985916
du 12/11/1998 | | Lettre de nomination
POUR LA SOCIETE SCET
Procès-verbal d'assemblée générale
(EXTRAIT)
Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
CONSTATATION CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT POUR LA SOCIETE SCET (EXTRAIT)
Lettre de nomination
POUR LE CONSEIL GENERAL DU FINISTERE (DEPARTEMENT)
Procès-verbal du conseil d'administration
AGREMENT NOUVEL ACTIONNAIRE (EXTRAIT)
Lettre de nomination
POUR LE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Lettre de nomination
POUR LE CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE
Lettre de nomination
POUR LE CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN
Lettre de nomination
POUR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lettre de nomination
POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE FOUGERES |
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Dépôt N°983155
du 16/06/1998 | | Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes |
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Dépôt N°976341
du 11/12/1997 | | Procès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR
Procès-verbal d'assemblée générale
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale
DE LA SOCIETE CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MU- TUEL - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
Procès-verbal du conseil d'administration
(EXTRAIT) DE LA CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MU- TUEL POUR LE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE |
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Dépôt N°973367
du 01/07/1997 | | Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes |
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Dépôt N°972442
du 16/05/1997 | | Lettre de nomination
POUR LA VILLE DE SAINT BRIEUC
Procès-verbal du conseil d'administration
DANS LA VILLE DE RENNES ET LE CONSEIL REGIONAL DU FINISTERE (EXTRAIT)
Lettre de nomination
POUR LE CONSEIL REGIONAL DU FINISTERE |
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Dépôt N°823
du 08/02/1996 | | Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal
- ATTRIBUTION D'UN POSTE DE CENSEUR
Extrait de procès-verbal
- RECONDUCTION MANDATS REPRESENTANTS PERMANENTS - NOMINATION CENSEUR |
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Dépôt N°824
du 08/02/1996 | | Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal
- ATTRIBUTION D'UN POSTE DE CENSEUR
Extrait de procès-verbal
- RECONDUCTION MANDATS REPRESENTANTS PERMANENTS - NOMINATION CENSEUR |
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Dépôt N°3191
du 30/06/1995 | | Attestation bancaire
Procès-verbal d'assemblée générale
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration
(ARTICLE 6, SUITE A L'AGE DU 19.10.1994)
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal
(SUITE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL ARRETEE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15.05.1995 |
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Dépôt N°3192
du 30/06/1995 | | Procès-verbal d'assemblée générale
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration
(ARTICLE 6, SUITE A L'AGE DU 19.10.1994)
Statuts mis à jour
Attestation bancaire
Extrait de procès-verbal
(SUITE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL ARRETEE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15.05.1995 |
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Dépôt N°5745
du 01/12/1994 | | Procès-verbal d'assemblée générale
* AUTORISATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AUG- MENTER LE CAPITAL |
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Dépôt N°944024
du 17/08/1994 | | Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de représentant permanent
Procès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale
(TITULAIRE ET SUPPLEANT) |
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Dépôt N°5482
du 17/11/1993 | | Procès-verbal du conseil d'administration
(POUR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET LA SCET) |
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Dépôt N°4240
du 03/09/1993 | | Procès-verbal d'assemblée générale
(DANS LE CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE)
Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de représentant permanent |
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Dépôt N°864
du 19/02/1993 | | Lettre de nomination
Changement de représentant permanent
Procès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) |
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