Dépôt N°5432
du 21/07/2022 |  | Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes suppléant |
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Dépôt N°7104
du 17/09/2021 | | Déclaration de conformité
Fusion par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS BOUNIORD par la société TOUFLET BOULANGER |
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Dépôt N°7034
du 15/09/2021 | | Déclaration de conformité
Fusion par voie d'absorption de la société FRANCE PAIN par la société TOUFLET BOULANGER |
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Dépôt N°5132
du 01/07/2021 | | Projet de traité de fusion
Fusion par voie d'absorption de la société FRANCE PAIN par la société TOUFLET BOULANGER
Projet de traité de fusion
Fusion par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS BOUNIORD par la société TOUFLET BOULANGER |
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Dépôt N°5133
du 01/07/2021 | | Projet de traité de fusion
Fusion par voie d'absorption de la société FRANCE PAIN par la société TOUFLET BOULANGER
Projet de traité de fusion
Fusion par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS BOUNIORD par la société TOUFLET BOULANGER |
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Dépôt N°3721
du 07/05/2021 | | Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social |
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Dépôt N°9872
du 24/12/2020 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extension de l'objet social |
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Dépôt N°4838
du 29/08/2016 | | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes |
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Dépôt N°4100
du 28/07/2014 | | Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de commissaire aux comptes suppléant |
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Dépôt N°3872
du 17/08/2011 | | Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes |
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Dépôt N°600
du 03/02/2011 | | Procès-verbal d'assemblée
Réalisation de l'apport partiel d'actif consenti à la société TOUFLET SURGELE - rcs 528 634 694- Pouvoirs donnés au directoire.(pièce annexe : traité d'apport partiel d'actif en date du 31/12/2010)
Procès-verbal du directoire
Approbation d'un nouveau traité d'apport partiel d'actif sur la base des comptes de la branche pain surgelé clos au 31 décembre 2010.(pièce annexe : Traité d'apport partiel d'actif en date du 19 janvier 2011)
Déclaration de conformité | | Procès-verbal d'assemblée
Réalisation de l'apport partiel d'actif consenti à la société TOUFLET SURGELE - rcs 528 634 694- Pouvoirs donnés au directoire.(pièce annexe : traité d'apport partiel d'actif en date du 31/12/2010)
Procès-verbal du directoire
Approbation d'un nouveau traité d'apport partiel d'actif sur la base des comptes de la branche pain surgelé clos au 31 décembre 2010.(pièce annexe : Traité d'apport partiel d'actif en date du 19 janvier 2011)
Déclaration de conformité | | Procès-verbal d'assemblée
Réalisation de l'apport partiel d'actif consenti à la société TOUFLET SURGELE - rcs 528 634 694- Pouvoirs donnés au directoire.(pièce annexe : traité d'apport partiel d'actif en date du 31/12/2010)
Procès-verbal du directoire
Approbation d'un nouveau traité d'apport partiel d'actif sur la base des comptes de la branche pain surgelé clos au 31 décembre 2010.(pièce annexe : Traité d'apport partiel d'actif en date du 19 janvier 2011)
Déclaration de conformité |
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Dépôt N°5265
du 29/11/2010 | | Acte sous seing privé
projet partiel d'actif entre la société TOUFLET TRADITION (société apporteuse) et la société TOUFLET SURGELE (société bénéficiaire) |
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Dépôt N°339
du 22/01/2009 | | Procès-verbal d'assemblée
Approbation du projet d'apport partiel d'actif au profit de la Société FRANCEPAIN et de sa rémunération. |
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Dépôt N°4640
du 24/10/2008 | | Convention d'apport partiel d'actif
Apport de la société TOUFLET TRADITION à la société FRANCE PAIN |
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Dépôt N°2488
du 02/06/2008 | | Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée
MODIFICATION DE L ARTICLE 6 DES STATUTS
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°1555
du 28/04/2005 | | Procès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DE MODE DE GESTION
Procès-verbal du conseil de surveillance
NOMINATION DES ORGANES
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°2238
du 18/06/2004 | | Procès-verbal d'assemblée
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
Procès-verbal d'assemblée
NOMINATION D UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
Procès-verbal d'assemblée
NOMINATION D UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT |
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Dépôt N°4418
du 23/12/2003 | | Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC L'ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000 ET LES LOIS DU 15 MAI 2001 ET DU 1ER AOUT 2003
Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC L'ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000 ET LES LOIS DU 15 MAI 2001 ET DU 1ER AOUT 2003
Statuts mis à jour
Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC L'ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000 ET LES LOIS DU 15 MAI 2001 ET DU 1ER AOUT 2003
Divers
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC L'ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2000 ET LES LOIS DU 15 MAI 2001 ET DU 1ER AOUT 2003
Divers
Modification de la composition du conseil d'administration
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée |
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Dépôt N°1701
du 23/05/2001 | | Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 8 DES STATUTS
Statuts mis à jour
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 8 DES STATUTS
Divers
CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 8 DES STATUTS
Divers
Augmentation de capital
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée |
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Dépôt N°2398
du 31/08/2000 | | Procès-verbal d'assemblée
APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE FABRICATION DE PATISSERIE A LA SOCIETE TOUFLET GOURMET
Déclaration de conformité
APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE FABRICATION DE PATISSERIE A LA SOCIETE TOUFLET GOURMET
Divers
APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE FABRICATION DE PATISSERIE A LA SOCIETE TOUFLET GOURMET
Déclaration de conformité
Procès-verbal d'assemblée |
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Dépôt N°1182
du 12/04/2000 | | Rapport du commissaire aux apports
Augmentation de capital
Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital
Divers
CONTRAT D'APPORT EN NATURE EN DATE DU 01/02/2000 Augmentation de capital
Divers
MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 8 DES STATUTS Augmentation de capital
Statuts mis à jour
Augmentation de capital
Divers
Augmentation de capital
Statuts mis à jour
Divers
MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 8 DES STATUTS
Divers
CONTRAT D'APPORT EN NATURE EN DATE DU 01/02/2000
Procès-verbal d'assemblée
Rapport du commissaire aux apports |
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Dépôt N°759
du 02/03/2000 | | Divers
PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 1ER MARS 2000 APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE TOUFLET TRADITION A LA SOCIETETOUFLET GOURMET |
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Dépôt N°609
du 18/02/2000 | | Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 16 FEVRIER 2000 CONCERNANT LESAPPORTS ENTRE LA SOCIETE LA BOULANGERAIE (SOCIETE APPORTEUSE) ET LA SOCIETE
Divers
TOUFLET TRADITION (SOCIETE BENEFICIAIRE) |
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Dépôt N°154
du 17/01/2000 | | Procès-verbal d'assemblée
Divers
EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES
Divers
MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 DES STATUTS RELATIF A LA TRANSMISSIONET INDIVISIBILITE DES ACTIONS
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°1093
du 09/04/1999 | | Procès-verbal d'assemblée
Statuts mis à jour
Divers
MODIFICATION DU PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE 12 DES STATUTS |
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Dépôt N°2143
du 08/08/1997 | | Procès-verbal d'assemblée
REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION
Déclaration de conformité
REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION
Divers
REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION
Déclaration de conformité
Procès-verbal d'assemblée |
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Dépôt N°1492
du 28/05/1997 | | Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 26 MAI 1997 EN VUE DE LA FUSIONABSORPTION PAR LA SOCIETE TOUFLET TRADITION (SOCIETE ABSORBANTE) DE LA
Divers
SOCIETE S.A BOULANGERIE PICARDE SAUVAL FRERES ( SOCIETE ABSORBEE). |
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Dépôt N°1328
du 20/04/1995 | | Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
Statuts mis à jour
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
Divers
MODIFICATION DES ARTICLES 9, 14 ET 29 DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
Divers
Changement de président-directeur général
Divers
Modification de la composition du conseil d'administration
Divers
MODIFICATION DES ARTICLES 9, 14 ET 29 DES STATUTS
Statuts mis à jour
Procès-verbal du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée |
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Dépôt N°1553
du 20/09/1993 | | P45G1bRWmSgE RACT9300587346 |
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Dépôt N°214
du 24/05/1993 | | nPW4hgEQMoWp RACT9300316250 |
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Dépôt N°903
du 24/05/1993 | | 5GaCJcqkEvor RACT9300343071 |
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Dépôt N°904
du 24/05/1993 | | fPIhtf5KjtpS RACT9300343070 |
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Dépôt N°905
du 24/05/1993 | | sAusQ47TIYsu RACT9300343069 |
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Dépôt N°906
du 24/05/1993 | | YFnIEtfmBvjg RACT9300343068 |
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Dépôt N°866
du 14/05/1993 | | jVnD8vwo6Ebe RACT9300343943 |
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Dépôt N°755
du 22/04/1993 | | NVqYSuR4gVpn RACT9300303829 |
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Dépôt N°638
du 31/03/1993 | | 9gTO7qvlfQvc RACT9300235469 |
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Dépôt N°639
du 31/03/1993 | | JAiceAVljWDn RACT9300235468 |
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Dépôt N°640
du 31/03/1993 | | xCvKJoDzpeD7 RACT9300173127 |
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Dépôt N°641
du 31/03/1993 | | 8B4uQYpR8qIb RACT9300235467 |
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