UNITÉ LÉGALE
Capital120000 EUR
OBSERVATIONS
16/09/2014RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Bobigny SOUS LE NUMERO 2014B06814
01/01/2009 : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
03/12/2018 Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de redressement (article R.123-135 5° du code de commerce)
28/02/2023 Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 15 février 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2023J00217 , Administrateur SELARL Ajassocies prise en la personne de Maître Nicolas Deshayes 46 Promenade Jean Rostand 93000 Bobigny avec pour mission de : assistance , Mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny et a ouvert une période d'observation expirant le 15 août 2023 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
01/03/2023 Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 15 février 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2023J00217 , Administrateur SELARL Ajassocies prise en la personne de Maître Nicolas Deshayes 46 Promenade Jean Rostand 93000 Bobigny avec pour mission de : assistance , Mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny et a ouvert une période d'observation expirant le 15 août 2023 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
04/07/2023 Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 04/07/2023 nommant SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
17/07/2023 Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 4 juillet 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
17/07/2023 Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 4 juillet 2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
17/07/2023 Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 4 juillet 2023 nommant SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
17/07/2023 Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 4 juillet 2023 nommant SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
03/11/2023 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 23/10/2023
12/03/2024 Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 12/03/2024 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajassocies prise en la personne de Maître Nicolas Deshayes 46 Promenade Jean Rostand 93000 Bobigny, maintient Mandataire Judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny
19/03/2024 Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 12 mars 2024 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajassocies prise en la personne de Maître Nicolas Deshayes 46 Promenade Jean Rostand 93000 Bobigny , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny
20/03/2024 Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 12 mars 2024 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ajassocies prise en la personne de Maître Nicolas Deshayes 46 Promenade Jean Rostand 93000 Bobigny , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny
30/05/1962-MISE EN HARMONIE DES STATUTS TANT AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI N°81-1162 DU 30 DECEMBRE 1981 QU'AVEC LA LOI N°84-148 DU 1ER MARS 1984
30/05/1962SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.PROCES VERBAL DU 25 AVRIL 1969
REPRÉSENTANTS
typePrésident du conseil d’administrationHichem CHAABANE
né(e) en 08/1972
Nationalité Tunisienne
93700 Drancy
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (58 actes dans 33 dépôts)
Dépôt N°23690
du 05/08/2024
pdfYc1lqWNTyh5x C0022A1001L949064D20240810H163945TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°22845
du 25/07/2024
pdfR32ACjid3ANN C0022A1001L836207D20240730H172440TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°19765
du 02/07/2024
pdfAZWumF9Ca3sm C0022A1001L386316D20240707H164558TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°19286
du 27/06/2024
pdfKRLJ3itqIBwl C0022A1001L295375D20240702H173953TPIJTES003PDBOR
pdfsqLY8TWDEUy1 C0022A1001L386315D20240705H164300TPIJTES003PDBOR
pdfLtHk1JH17NqF C0022A1001L354068D20240704H164316TPIJTES003PDBOR
pdfETq1TGzYlOlr C0022A1001L323351D20240703H172730TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°19096
du 26/06/2024
pdfITpAPMYpSNeY C0022A1001L189170D20240701H164411TPIJTES003PDBOR
pdfQB23SNrbt54y C0022A1001L295373D20240702H173952TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°18800
du 24/06/2024
pdfNz6IZQWMVYli C0022A1001L189167D20240629H164227TPIJTES003PDBOR
pdfHNCRoheJiQXi C0022A1001L295372D20240702H173952TPIJTES003PDBOR
pdfhrFtUy3p51St C0022A1001L386313D20240705H164259TPIJTES003PDBOR
pdfeThL37MIkPCa C0022A1001L354067D20240704H164316TPIJTES003PDBOR
pdfl2pcuJ1ZbmvO C0022A1001L323350D20240703H172729TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°29721
du 03/11/2023
pdfaG8HGamwFKNe C0022A1001L538535D20231108H182851TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°10489
du 19/04/2023
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social
Dépôt N°5838
du 09/03/2023
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la durée de la personne morale

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°15266
du 19/05/2022
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°15267
du 19/05/2022
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°3017
du 09/02/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Statuts mis à jour
Dépôt N°24736
du 18/11/2014
pdfRapport du commissaire à la transformation
Dépôt N°19214
du 08/09/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
Dépôt N°37275
du 18/04/2014
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°37276
du 18/04/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Dépôt N°70774
du 26/07/2011
pdfjLG2CUH8Uxjg RACT2 622027613 7501 1962B02761 2011 7077401
Dépôt N°105702
du 30/11/2010
pdf6uZ8KYuMpspD RACT2 622027613 7501 1962B02761 2010 10570201
Dépôt N°66750
du 10/11/2004
pdfiwcVWTe3M9bd RACT0401035948
Dépôt N°20055
du 25/03/2004
pdf6kNaqqNqZtrS RACT0400060108
Dépôt N°2798
du 10/01/2002
pdf7QnETZH3vsPD RACT0200620261
Dépôt N°88664
du 27/12/2001
pdfJ20ndN9Zrz0w RACT0200487124
Dépôt N°46506
du 31/08/1999
pdfNdndwoz4n53H RACT9900414313
Dépôt N°44828
du 18/08/1998
pdfBFiaFUYfYKSU RACT9800170221
Dépôt N°44831
du 18/08/1998
pdfzFHOktbbGHc3 RACT9800170224
Dépôt N°972
du 06/01/1998
pdfINIqWZ8xf4aX RACT9800087659
Dépôt N°46871
du 02/09/1996
pdfwS1L9QK4y98P RACT9600486702
Dépôt N°46873
du 02/09/1996
pdfiAKxHE8VbHm1 RACT9600486704
Dépôt N°34671
du 02/07/1996
pdfnGiZiKp9p3UJ RACT9600347180
Dépôt N°44781
du 23/08/1995
pdf9CPzYSXvRNEl RACT9500426047
Dépôt N°3184
du 16/01/1995
pdfvHjxBknvzi7k RACT9500070013
Dépôt N°61994
du 24/11/1994
pdfD1JfRbvF4jBn RACT9400558583
Dépôt N°68156
du 20/12/1993
pdfLrDjzi51S0h2 RACT9400035959
COMPTES
Clôture
30/11/2017		Dépôt
06/03/2019
Clôture
30/11/2016		Dépôt
21/12/2017
BODACC
7/5/2024BOBIGNYModifications diverseshtml
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6/30/2024BOBIGNYModifications diverseshtml
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3/21/2024BOBIGNYProcédures collectiveshtml
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8/8/2024BOBIGNYModifications diverseshtml
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7/9/2024BOBIGNYModifications diverseshtml
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6/28/2024BOBIGNYModifications diverseshtml
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8/7/2024BOBIGNYProcédures collectiveshtml
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7/4/2024BOBIGNYModifications diverseshtml
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6/26/2024BOBIGNYModifications diverseshtml
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7/28/2024BOBIGNYModifications diverseshtml
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2/24/2023BOBIGNYProcédures collectiveshtml
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4/21/2023BOBIGNYModifications diverseshtml
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5/22/2022BOBIGNYModifications diverseshtml
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5/22/2022BOBIGNYModifications diverseshtml
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5/22/2022BOBIGNYModifications diverseshtml
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3/19/2019BOBIGNYDépôts des compteshtml
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1/3/2018BOBIGNYDépôts des compteshtml
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6/16/2016BOBIGNYDépôts des compteshtml
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2/17/2015BOBIGNYModifications diverseshtml
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5/12/2015BOBIGNYModifications diverseshtml
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10/20/2015BOBIGNYDépôts des compteshtml
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1/14/2014PARISProcédures collectiveshtml
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4/26/2014PARISDépôts des compteshtml
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9/29/2014BOBIGNYDépôts des compteshtml
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5/6/2014PARISModifications diverseshtml
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9/16/2014BOBIGNYImmatriculationshtml
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4/26/2014PARISDépôts des compteshtml
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9/11/2011PARISProcédures collectiveshtml
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8/10/2011PARISModifications diverseshtml
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11/16/2011PARISProcédures collectiveshtml
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4/18/2011PARISDépôts des compteshtml
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7/4/2011PARISDépôts des compteshtml
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3/11/2010PARISProcédures collectiveshtml
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7/18/2009PARISDépôts des compteshtml
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6/24/2009PARISDépôts des compteshtml
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4/22/2009PARISProcédures collectiveshtml
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