OTUS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeOTUS
Siège Social28 BOULEVARD DE PESARO
92000 NANTERRE
Forme JuridiqueSociété en nom collectif
Immatriculation1/1/1900
N° SIREN622057594
Capital4745419 EUR
Code NAF38.11Z (NAFRev2)
ActivitéCollecte des déchets non dangereux
Effectif salarié250 à 499
TVA IntracommunautaireFR76622057594
HISTORIQUE
3/1/2017Changement de catégorie → économie non sociale
7/8/2013Transfert de siège → 622057594 00385
1/1/2008Changement d'activité → 38.11Z (NAFRev2)
3/23/2006Transfert de siège → 622057594 00336
12/25/2003Changement d'activité → 90.0B (NAFRev1)
12/25/2002Changement de forme → Société en nom collectif
1/1/2002Changement de dénomination sociale → OTUS
1/1/1900Création → OMNIUM DE TRANSPORTS ET DE NETTOIEMENT SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
Transfert : 174 rue de la république 92800 Puteaux Rcs Nanterre 80b06960 à Wissous à compter du 09.12.1991 dépôt de transfert Tc de Nanterre : n° 1934 du 24.01.1992
De 6 750 000 F ancien capital à 13 500 000 F nouveau capital à compter du 03.07.92
Changement d administrateur partant Ladauge Georges , nouveau Gasquet Denis à compter du 09.05.94
Transfert du siège avec maintien de l'activité dans le ressort de l'ancien siège
Modification du 29 12 2000 : fusion absorption de Otn environnement sa Rcs Évry b 348 856 394 - établissements Tuille sa Rcs Créteil b 722 009 859 - collecte évacuation des ordures ménagères sa Rcs Créteil b 592 004 477 âge du 29 12 2000 avec effet rétroactif au 01 01 2000
REPRÉSENTANTS
typeGérantGilles CARSUZAA
né(e) en 08/1976
Nationalité Française
92150 Suresnes
FRANCE
typeGérantAlexandre GUYON
né(e) en 06/1981
Nationalité Française
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireKPMG S.A
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris La Défense Cedex
typeAutreCOMPAGNIE EUROPEENNE DE PROPRETE ET D'HYGIENE
30 Rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
typeAutreVEOLIA PROPRETE
21 Rue La Boétie
75008 Paris 8e Arrondissement
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (66 actes dans 38 dépôts)
Dépôt N°51460
du 30/11/2023
pdfOzTX9FNBubTo C0022A1001L057887D20231205H170306TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°27595
du 29/06/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)
Dépôt N°27596
du 29/06/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)
Dépôt N°25115
du 16/06/2022
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)
Dépôt N°36094
du 17/08/2020
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°10633
du 14/02/2019
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)

Document relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt N°51401
du 18/12/2017
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)
Dépôt N°17360
du 27/05/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de co-gérant
Dépôt N°23880
du 23/07/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°3487
du 03/02/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de co-gérant
Dépôt N°41998
du 29/12/2014
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de co-gérant
Dépôt N°30753
du 29/09/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°29379
du 26/09/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)
Dépôt N°20918
du 07/07/2011
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) de gérant(s)
Dépôt N°16017
du 09/06/2010
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination(s) de gérant(s)
Dépôt N°17112
du 22/06/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)
Dépôt N°34768
du 19/11/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
Dépôt N°19701
du 02/07/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°11636
du 26/04/2006
pdfListe des sièges sociaux antérieurs

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°12949
du 13/10/2003
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°6401
du 13/05/2003
pdfDécision de gérance
Ancien siège social : 3 allée Hélène Boucher 91230 WISSOUS

Statuts mis à jour
Dépôt N°14098
du 10/10/2002
pdfExtrait de procès-verbal
Ancien siège social : 31 ave Ampère 91230 WISSOUS
Dépôt N°14100
du 10/10/2002
pdfExtrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°14106
du 10/10/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion absorption

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Ancienne dénomination : OMNIUM DE TRANSPORTS ET DE NETTOIEMENT

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Ancienne forme juridique : SOCIETE ANONYME

Traité
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
Dépôt N°6501
du 21/06/2002
pdfa7klicQnR0Pp RACT0200313939
Dépôt N°12348
du 17/12/2001
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°6838
du 23/07/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
APPROBATION DU PROJET DE FUSION

Déclaration de conformité
Divers

Acte sous seing privé
CONVENTION DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION
Dépôt N°253
du 08/01/2001
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Conversion du capital en euros

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°254
du 08/01/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Acte sous seing privé
Nomination de représentant permanent
Dépôt N°10840
du 14/12/2000
pdfOrdonnance
Nomination de commissaire à la fusion
Dépôt N°6539
du 01/08/2000
pdfOrdonnance
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°6174
du 20/07/1999
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination de directeur général
Dépôt N°8738
du 28/10/1998
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
DEPART D'UN ADMINISTRATEUR SUITE A FUSION
Dépôt N°6694
du 06/08/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°7134
du 28/08/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°7121
du 27/08/1997
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°300
du 11/01/1995
pdfActe modificatif
Divers

Acte modificatif
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°9018
du 25/11/1992
pdfDivers
Augmentation du capital social

Divers
Divers

Divers
Modification(s) statutaire(s)
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
07/08/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
27/06/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
08/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
03/09/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
18/08/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
26/08/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
26/06/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
16/06/2017
BODACC
8/11/2024NANTERREDépôts des compteshtml
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7/6/2023NANTERREDépôts des compteshtml
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12/3/2023NANTERREModifications diverseshtml
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7/1/2022NANTERREModifications diverseshtml
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7/12/2022NANTERREDépôts des compteshtml
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7/1/2022NANTERREModifications diverseshtml
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6/19/2022NANTERREModifications diverseshtml
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9/7/2021NANTERREDépôts des compteshtml
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8/21/2020NANTERREDépôts des compteshtml
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8/20/2020NANTERREModifications diverseshtml
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2/17/2019NANTERREModifications diverseshtml
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9/10/2019NANTERREDépôts des compteshtml
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7/11/2018NANTERREDépôts des compteshtml
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12/21/2017NANTERREModifications diverseshtml
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7/7/2017NANTERREDépôts des compteshtml
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2/17/2017CRÉTEILVentes et cessionshtml
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2/26/2017VERSAILLESVentes et cessionshtml
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7/18/2016NANTERREDépôts des compteshtml
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6/1/2016NANTERREModifications diverseshtml
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2/11/2015NANTERREModifications diverseshtml
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7/31/2015NANTERREModifications diverseshtml
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1/7/2015NANTERREModifications diverseshtml
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8/31/2015NANTERREDépôts des compteshtml
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9/1/2014NANTERREDépôts des compteshtml
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10/7/2014NANTERREModifications diverseshtml
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9/5/2013NANTERREDépôts des compteshtml
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7/16/2013NANTERREModifications diverseshtml
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3/5/2013NANTERREModifications diverseshtml
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7/26/2012NANTERREDépôts des compteshtml
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10/4/2012NANTERREModifications diverseshtml
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7/26/2011NANTERREDépôts des compteshtml
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7/17/2011NANTERREModifications diverseshtml
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6/18/2010NANTERREModifications diverseshtml
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7/9/2010NANTERREDépôts des compteshtml
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7/1/2009NANTERREModifications diverseshtml
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7/1/2009NANTERREDépôts des compteshtml
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7/13/2008NANTERREModifications diverseshtml
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7/12/2008NANTERREDépôts des compteshtml
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12/2/2008NANTERREModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
62205759400385
(siège)		38.11ZCréation
7/8/2013		 28 BOULEVARD DE PESARO
92000 NANTERRE
62205759400427
(secondaire)		38.11ZCréation
10/16/2024		 80 B RUE PIERRE SEMARD
92320 CHATILLON
62205759400401
(secondaire)		38.11ZCréation
10/15/2016		 RTE DEPARTEMENTALE 190
LA DEMIE LIEUE
78955 CARRIERES-SOUS-POISSY
62205759400393
(secondaire)		38.11ZCréation
6/1/2014		 76 AVENUE DU PRESIDENT WILSON
93210 SAINT-DENIS
62205759400344
(secondaire)		38.11ZCréation
9/1/2006		 ZONE D'ACTIVITE COURTABOEUF
CD 118
91140 VILLEJUST
62205759400328
(secondaire)		38.11ZCréation
1/1/2004		 43 BOULEVARD DEQUEVAUVILLIERS
92230 GENNEVILLIERS
62205759400294
(secondaire)		38.11ZCréation
6/28/2002		 RUE PASTEUR PROLONGEE
95660 CHAMPAGNE-SUR-OISE
62205759400286
(secondaire)		38.11ZCréation
6/28/2002		 40 RUE DE LA FOSSE GUERIN
ZI
95200 SARCELLES
62205759400161
(secondaire)		38.11ZCréation
6/1/1989		 4 RUE PAUL LANGEVIN
ZA LES BEAUDOTTES
93270 SEVRAN
62205759400138
(secondaire)		38.11ZCréation
11/1/1987		 1 RUE DES LONGS RIDEAUX
94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
62205759400070
(secondaire)		38.11ZCréation
1/1/1900		 31 AVENUE AMPERE
91320 WISSOUS
62205759400419
(secondaire)		38.11ZCréation
10/15/2016		Fermeture
10/15/2016		RTE DEPARTEMENTALE 190
LA DEMIE LIEUE
78955 CARRIERES-SOUS-POISSY
62205759400377
(secondaire)		38.11ZCréation
3/1/2012		Fermeture
7/31/2018		46 B RUE PIERRE CURIE
78370 PLAISIR
62205759400351
(secondaire)		38.11ZCréation
3/1/2011		Fermeture
3/1/2012		3 RUE DE LA RIVIERE
78420 CARRIERES-SUR-SEINE
62205759400369
(secondaire)		38.11ZCréation
3/1/2011		Fermeture
3/1/2017		2 RUE LATERALE 7 MIN
94150 RUNGIS
62205759400336
(secondaire)		38.11ZCréation
3/23/2006		Fermeture
7/8/2013		26 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX
92000 NANTERRE
62205759400310
(secondaire)		90.0BCréation
5/2/2003		Fermeture
8/31/2004		156 AVENUE PAUL DOUMER
78360 MONTESSON
62205759400302
(secondaire)		90.0BCréation
3/10/2003		Fermeture
3/23/2006		18 RUE LOUIS BLERIOT
ORLYTECH
91320 WISSOUS
62205759400252
(secondaire)		38.11ZCréation
6/28/2002		Fermeture
12/31/2015		46 RUE LEON GEFFROY
94400 VITRY-SUR-SEINE
62205759400278
(secondaire)		38.11ZCréation
6/28/2002		Fermeture
2/26/2009		12 RUE DE L'INDUSTRIE
92230 GENNEVILLIERS
62205759400260
(secondaire)		90.0BCréation
6/28/2002		Fermeture
4/7/2004		16 RUE RAYMOND POINCARE
93220 GAGNY
62205759400229
(secondaire)		38.11ZCréation
4/1/2001		Fermeture
3/29/2013		12 RUE GUSTAVE EIFFEL
91100 CORBEIL-ESSONNES
62205759400245
(secondaire)		90.0BCréation
1/1/2000		Fermeture
12/31/2003		60 AVENUE CHARLES DE GAULLE
92270 BOIS-COLOMBES
62205759400203
(secondaire)		90.0BCréation
6/1/1999		Fermeture
12/25/2003		69 RUE DE SAINT DENIS
69-71
93300 AUBERVILLIERS
62205759400211
(secondaire)		38.11ZCréation
6/1/1999		Fermeture
12/31/2010		20 RUE DE CHEVILLY
94260 FRESNES
62205759400187
(secondaire)		90.0BCréation
1/1/1999		Fermeture
12/25/2003		3 RUE HELENE BOUCHER
ZONE ORLYTECH
91320 WISSOUS
62205759400179
(secondaire)		90.0BCréation
5/28/1992		Fermeture
1/1/1999		2 ALL MARYSE BASTIE
91550 PARAY VIEILLE POSTE
62205759400237
(secondaire)		90.0BCréation
5/25/1992		Fermeture
12/25/2003		AEROPORT D'ORLY
91550 PARAY-VIEILLE-POSTE
62205759400153
(secondaire)		90.0BCréation
7/1/1991		Fermeture
4/1/1999		7 RUE JEAN MERMOZ
92500 RUEIL-MALMAISON
62205759400195
(secondaire)		90.0BCréation
4/22/1991		Fermeture
12/25/2003		53 RUE DU PORT
92000 NANTERRE
62205759400112
(secondaire)		90.0BCréation
12/19/1981		Fermeture
12/25/2003		77 RUE DE PARIS
95500 GONESSE
62205759400096
(secondaire)		90.0BCréation
1/1/1974		Fermeture
12/25/2003		20 RUE DE COUBRON
93370 MONTFERMEIL
62205759400054
(secondaire)		90.0BCréation
1/1/1900		Fermeture
12/25/2003		6 RUE DE SEINE
92700 COLOMBES
62205759400021
(secondaire)		90.0BCréation
1/1/1900		Fermeture
12/25/1994		AVENUE DE MESLY
94450 LIMEIL-BREVANNES
MARQUES
FRTERNOIS37, 39, 40, 4211/16/200411/16/2024html
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES


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