623650314 (EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT EAD)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT EAD
Siège Social	639 RUE DE L'INDUSTRIE 27000 EVREUX
Forme Juridique	SA d'économie mixte à conseil d'administration
Immatriculation	1/1/1962
N° SIREN	623650314
Capital	2902500 EUR
Code NAF	71.12B (NAFRev2)
Activité	Ingénierie, études techniques
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR16623650314

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/23/2020	Transfert de siège → 623650314 00072
6/18/2018	Changement de dénomination sociale → EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT EAD
4/3/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
6/27/2017	Changement de dénomination sociale → SENOVEA DEVELOPPEMENT
8/18/2016	Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
5/19/2016	Transfert de siège → 623650314 00064
5/19/2016	Changement d'activité → 41.20A (NAFRev2)
12/31/2014	Changement d'activité → 42.99Z (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 41.10A (NAFRev2)
1/1/1999	Changement de dénomination sociale → EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
12/25/1995	Changement d'activité → 70.1A (NAF1993)
1/1/1985	Changement de dénomination sociale → SOC ECONOMIE MIXTE AMENAGEM EQUIPEM EURE
1/1/1962	Création → SOC ECONOMIE MIXTE AMENAGEMENT DE L EURE SA d'économie mixte à conseil d'administration

OBSERVATIONS
15/02/2012	None

REPRÉSENTANTS
	Autre	Frederic, Olivier, Patrice DUCHE né(e) en 05/1968 Nationalité Française 27700 les Trois Lacs FRANCE
	Directeur Général	Anne LIOGIER né(e) en 09/1982 Nationalité Française 27200 Vernon FRANCE
	Administrateur	CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION 7bis Rue Jeanne D'Arc Cs 71020 Square des Arts Cs 71020 76171 Rouen Cedex
	Commissaire aux comptes suppléant	AUDIT CONSULTANTS 16 Rue du Docteur Guindey 27000 Évreux
	Administrateur	CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE 43 B Rue Jeanne d'Arc 76000 Rouen
	Administrateur	EVREUX PORTES DE NORMANDIE Bp 423 9 Rue Voltaire 27004 Évreux Cedex
	Commissaire aux comptes titulaire	CABINET BLOIS 16 Rue du Docteur Guindey 27000 Évreux
	Administrateur	SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION 12 Rue De la Mare à Jouy 27120 Douains
	Administrateur	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE Maison Commune Bp 1770 Avenue des Métiers 27101 Val-de-Reuil Cedex
	Administrateur	CREDIT AGRICOLE NORMANDIE-SEINE Cité de l'Agriculture Chemin De la Breteque 76230 Bois-Guillaume
	Administrateur	DEPARTEMENT DE L'EURE Boulevard Georges Chauvin Hôtel du Départemen 27000 Évreux
	Administrateur	ASSEMBLEE SPECIALE DES 28 COLLECTIVITES 639 Rue de L Industrie Cs 40931 27000 Évreux

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (505 actes dans 66 dépôts)

Dépôt
du 11/04/2024

	EAD Statuts certifies conforme
	EAD - PV AGE du 29 01 2024 -tampon

Dépôt N°3644
du 04/08/2023

fIDRWE1Iax0B C0022A1001L625115D20230809H164521TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°577
du 15/02/2023

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Dépôt N°5314
du 09/11/2022

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Dépôt N°3844
du 08/08/2022

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Dépôt N°5888
du 03/12/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de représentant permanent

Dépôt N°4974
du 11/10/2021

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Dépôt N°4975
du 11/10/2021

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Dépôt N°3932
du 10/08/2021

Statuts mis à jour

Dépôt N°1530
du 26/03/2021

Procès-verbal

Délibération de conseil municipal
Changement de représentant permanent

Dépôt N°5335
du 30/11/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Dépôt N°8876
du 20/11/2019

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de représentant permanent

Dépôt N°1180
du 18/02/2019

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Dépôt N°1184
du 18/02/2019

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Dépôt N°9725
du 11/07/2018

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour

Dépôt N°6051
du 19/12/2017

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Dépôt N°4277
du 20/10/2017

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de denomination social d'un administrateur

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Dépôt N°4097
du 16/10/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour

Dépôt N°2950
du 28/07/2016

Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Transfert du siège social et de l'établissement principal

Statuts mis à jour

Dépôt N°266
du 21/01/2016

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Dépôt N°2953
du 01/09/2015

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Dépôt N°1395
du 17/04/2015

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Dépôt N°2874
du 25/08/2014

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de représentant permanent

Dépôt N°2259
du 08/07/2013

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Dépôt N°660
du 13/02/2012

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Dépôt N°3102536
du 22/07/2011

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal
Désignation des représentants du Conseil général et des personnalités qualifiées au siens d'organismes extérieurs

Dépôt N°3102537
du 22/07/2011

	Procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent Extrait de procès-verbal Désignation des représentants du Conseil général et des personnalités qualifiées au siens d'organismes extérieurs
	Procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent Extrait de procès-verbal Désignation des représentants du Conseil général et des personnalités qualifiées au siens d'organismes extérieurs

Dépôt N°3003118
du 24/09/2010

	Lettre de nomination Changement de représentant permanent Procès-verbal Changement de représentant permanent Extrait de procès-verbal Nomination de représentant permanent Rapport du conseil d'administration Changement de représentant permanent
	Lettre de nomination Changement de représentant permanent Procès-verbal Changement de représentant permanent Extrait de procès-verbal Nomination de représentant permanent Rapport du conseil d'administration Changement de représentant permanent
	Lettre de nomination Changement de représentant permanent Procès-verbal Changement de représentant permanent Extrait de procès-verbal Nomination de représentant permanent Rapport du conseil d'administration Changement de représentant permanent
	Lettre de nomination Changement de représentant permanent Procès-verbal Changement de représentant permanent Extrait de procès-verbal Nomination de représentant permanent Rapport du conseil d'administration Changement de représentant permanent

Dépôt N°3002353
du 15/07/2010

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°2903516
du 26/10/2009

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de représentant permanent

Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Attestation bancaire

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Procès-verbal
départ d'un représentant permanent

Procès-verbal
Nomination de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale
Départ d'un représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de dénomination d'un administrateur

Dépôt N°2903518
du 26/10/2009

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de dénomination d'un administrateur

Procès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Attestation bancaire

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Procès-verbal
départ d'un représentant permanent

Procès-verbal
Nomination de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale
Départ d'un représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)

Dépôt N°2903520
du 26/10/2009

	Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social Attestation bancaire Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de représentant permanent Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de commissaire aux comptes suppléant Procès-verbal départ d'un représentant permanent Procès-verbal Nomination de représentant permanent Procès-verbal d'assemblée générale Départ d'un représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Changement(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Changement de représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Changement de dénomination d'un administrateur
	Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social Attestation bancaire Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de représentant permanent Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de commissaire aux comptes suppléant Procès-verbal départ d'un représentant permanent Procès-verbal Nomination de représentant permanent Procès-verbal d'assemblée générale Départ d'un représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Changement(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Changement de représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Changement de dénomination d'un administrateur
	Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social Attestation bancaire Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de représentant permanent Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de commissaire aux comptes suppléant Procès-verbal départ d'un représentant permanent Procès-verbal Nomination de représentant permanent Procès-verbal d'assemblée générale Départ d'un représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Changement(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Changement de représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Changement de dénomination d'un administrateur
	Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social Attestation bancaire Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de représentant permanent Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de commissaire aux comptes suppléant Procès-verbal départ d'un représentant permanent Procès-verbal Nomination de représentant permanent Procès-verbal d'assemblée générale Départ d'un représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Changement(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Changement de représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Changement de dénomination d'un administrateur
	Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social Attestation bancaire Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de représentant permanent Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de commissaire aux comptes suppléant Procès-verbal départ d'un représentant permanent Procès-verbal Nomination de représentant permanent Procès-verbal d'assemblée générale Départ d'un représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Changement(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Changement de représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Changement de dénomination d'un administrateur
	Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social Attestation bancaire Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour Procès-verbal du conseil d'administration Changement de dénomination d'un administrateur Procès-verbal d'assemblée générale Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de représentant permanent Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de commissaire aux comptes suppléant Procès-verbal départ d'un représentant permanent Procès-verbal Nomination de représentant permanent Procès-verbal d'assemblée générale Départ d'un représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Changement(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Changement de représentant permanent
	Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social Attestation bancaire Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour Procès-verbal du conseil d'administration Changement de dénomination d'un administrateur Procès-verbal d'assemblée générale Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de représentant permanent Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de commissaire aux comptes suppléant Procès-verbal départ d'un représentant permanent Procès-verbal Nomination de représentant permanent Procès-verbal d'assemblée générale Départ d'un représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Changement(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Changement de représentant permanent

Dépôt N°2903525
du 26/10/2009

	Procès-verbal d'assemblée générale Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Changement de dénomination d'un administrateur Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de commissaire aux comptes suppléant Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social Attestation bancaire Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour Procès-verbal départ d'un représentant permanent Procès-verbal Nomination de représentant permanent Procès-verbal d'assemblée générale Départ d'un représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Changement(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Changement de représentant permanent
	Procès-verbal d'assemblée générale Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Changement de dénomination d'un administrateur Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de commissaire aux comptes suppléant Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social Attestation bancaire Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour Procès-verbal départ d'un représentant permanent Procès-verbal Nomination de représentant permanent Procès-verbal d'assemblée générale Départ d'un représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Changement(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Changement de représentant permanent
	Procès-verbal d'assemblée générale Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Changement de dénomination d'un administrateur Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de commissaire aux comptes suppléant Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social Attestation bancaire Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour Procès-verbal départ d'un représentant permanent Procès-verbal Nomination de représentant permanent Procès-verbal d'assemblée générale Départ d'un représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Changement(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Changement de représentant permanent
	Procès-verbal d'assemblée générale Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Changement de dénomination d'un administrateur Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de commissaire aux comptes suppléant Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social Attestation bancaire Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour Procès-verbal départ d'un représentant permanent Procès-verbal Nomination de représentant permanent Procès-verbal d'assemblée générale Départ d'un représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Changement(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Changement de représentant permanent

Dépôt N°2903533
du 26/10/2009

	Procès-verbal départ d'un représentant permanent Procès-verbal Nomination de représentant permanent Procès-verbal d'assemblée générale Départ d'un représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal du conseil d'administration Changement de dénomination d'un administrateur Procès-verbal d'assemblée générale Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de représentant permanent Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de commissaire aux comptes suppléant Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social Attestation bancaire Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale Changement(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Changement de représentant permanent
	Procès-verbal départ d'un représentant permanent Procès-verbal Nomination de représentant permanent Procès-verbal d'assemblée générale Départ d'un représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal du conseil d'administration Changement de dénomination d'un administrateur Procès-verbal d'assemblée générale Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de représentant permanent Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de commissaire aux comptes suppléant Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social Attestation bancaire Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale Changement(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Changement de représentant permanent
	Procès-verbal départ d'un représentant permanent Procès-verbal Nomination de représentant permanent Procès-verbal d'assemblée générale Départ d'un représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal du conseil d'administration Changement de dénomination d'un administrateur Procès-verbal d'assemblée générale Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de représentant permanent Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de commissaire aux comptes suppléant Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social Attestation bancaire Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale Changement(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Changement de représentant permanent
	Procès-verbal départ d'un représentant permanent Procès-verbal Nomination de représentant permanent Procès-verbal d'assemblée générale Départ d'un représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal du conseil d'administration Changement de dénomination d'un administrateur Procès-verbal d'assemblée générale Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de représentant permanent Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de commissaire aux comptes suppléant Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social Attestation bancaire Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale Changement(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Changement de représentant permanent
	Procès-verbal départ d'un représentant permanent Procès-verbal Nomination de représentant permanent Procès-verbal d'assemblée générale Départ d'un représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal du conseil d'administration Changement de dénomination d'un administrateur Procès-verbal d'assemblée générale Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de représentant permanent Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de commissaire aux comptes suppléant Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social Attestation bancaire Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale Changement(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Changement de représentant permanent
	Procès-verbal départ d'un représentant permanent Procès-verbal Nomination de représentant permanent Procès-verbal d'assemblée générale Départ d'un représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal du conseil d'administration Changement de dénomination d'un administrateur Procès-verbal d'assemblée générale Démission(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de représentant permanent Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de commissaire aux comptes suppléant Extrait de procès-verbal Augmentation du capital social Attestation bancaire Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale Changement(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale Changement de représentant permanent

Dépôt N°1765
du 28/05/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°554
du 10/02/2009

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de président

Dépôt N°471
du 01/02/2008

Procès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Lettre de nomination
Nomination de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de représentant permanent

Dépôt N°472
du 01/02/2008

Dépôt N°1896
du 17/06/2005

Procès-verbal d'assemblée générale
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°1705
du 30/05/2005

Procès-verbal du conseil d'administration
DEPART DES VICE-PRESIDENTS

Dépôt N°1615
du 20/05/2005

Procès-verbal d'assemblée générale
DEPART DE VICE-PRESIDENT

Dépôt N°1535
du 12/05/2005

Procès-verbal d'assemblée générale
DEPART DU VICE-PRESIDENT

Dépôt N°1513
du 11/05/2005

Procès-verbal d'assemblée générale
reduction et augmentation du nombres des communes actionnaires

Procès-verbal d'assemblée générale
Réduction et augmentation du nombres des communes

Procès-verbal du conseil d'administration
reduction et augmentation du nombres de communes

Procès-verbal d'assemblée générale
REDUCTION DU NOMBRE DES COMMUNES

Procès-verbal du conseil d'administration
REDUCTION DU NOMBRE DES COMMUNES

Dépôt N°1514
du 11/05/2005

Dépôt N°2633
du 10/09/2004

Procès-verbal
du CONSEIL GENERAL DE L'EURE

Dépôt N°1503
du 14/05/2004

Procès-verbal du conseil d'administration
DU CONSEIL GENERAL DE L'EURE

Procès-verbal du conseil d'administration
de la VILLE D'EVREUX - CONSEIL GENERAL DE L'EURE ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIE- TE

Dépôt N°1504
du 14/05/2004

Dépôt N°1507
du 14/05/2004

Dépôt N°1475
du 13/05/2004

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Dépôt N°1412
du 07/05/2004

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Dépôt N°1399
du 06/05/2004

Procès-verbal du conseil d'administration
de la Caisse des dépots et consignations

Dépôt N°1233
du 19/04/2004

Procès-verbal du conseil d'administration
DE LA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Dépôt N°1190
du 14/04/2004

Procès-verbal du conseil d'administration
DU CONSEIL GENERAL DE L'EURE

Dépôt N°1140
du 08/04/2004

Procès-verbal du conseil d'administration
DU CONSEIL GENERAL DE L'EURE

Procès-verbal du conseil d'administration
DE LA CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE NORMANDIE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Dépôt N°1105
du 06/04/2004

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale
Fixation du nombre des représentants des collecti- vités locales

Dépôt N°1093
du 05/04/2004

Procès-verbal du conseil d'administration
DU CONSEIL GENERAL DE L'EURE

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)

Dépôt N°1057
du 02/04/2004

Procès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) d'administrateur(s)

Dépôt N°1038
du 31/03/2004

Procès-verbal du conseil d'administration
des collectivités locales

Dépôt N°1018
du 30/03/2004

RGERrWwoz8HJ RACT0400098298

Dépôt N°991688
du 14/09/1999

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°991624
du 03/09/1999

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement relatif à la durée de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Dépôt N°991625
du 03/09/1999

Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement relatif à la durée de la personne morale

Dépôt N°981377
du 05/08/1998

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
STRUCTURE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Statuts mis à jour

Dépôt N°980762
du 22/04/1998

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°1463
du 06/09/1993

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Dépôt
du Invalid Date

	PV CA du 18 03 2024
	Lettre CEN nomination Mr MANSEL

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 10/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 01/08/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 28/07/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 06/08/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 07/10/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 17/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 25/06/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 13/07/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
62365031400072 (siège)	71.12B	Création 6/23/2020		639 RUE DE L'INDUSTRIE 27000 EVREUX
62365031400064 (secondaire)	71.12B	Création 5/19/2016	Fermeture 6/23/2020	11 RUE DE LA ROCHETTE 27000 EVREUX
62365031400056 (secondaire)	41.10A	Création 4/2/2007	Fermeture 5/1/2008	20 RUE JOSEPHINE 27000 EVREUX
E.A.D 62365031400049 (secondaire)	70.1A	Création 10/11/2001	Fermeture 4/2/2007	VOIE DE L'INSTITUT CTRE D AFFAIRES GALAXIE 27100 VAL-DE-REUIL
62365031400031 (secondaire)	70.1A	Création 8/1/1996	Fermeture 10/11/2001	9 RUE SEPTENTRION 27100 VAL-DE-REUIL
62365031400023 (secondaire)	70.1A	Création 1/1/1988	Fermeture 12/31/1998	68 RUE GRANDE 27100 VAL-DE-REUIL
62365031400015 (secondaire)	42.99Z	Création 1/1/1900	Fermeture 5/19/2016	12 BOULEVARD GEORGES CHAUVIN 27000 EVREUX