SOC COOP LA FRATERNELLE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOC COOP LA FRATERNELLE
Siège SocialCHEMIN WICART
14100 LISIEUX
Nom CommercialLA FRATERNELLE
Forme JuridiqueSA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration
Immatriculation1/1/1955
N° SIREN625550124
Capitalundefined EUR (Variable)
Code NAF43.32A (NAFRev2)
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR17625550124
HISTORIQUE
1/1/2016Changement de catégorie → économie sociale
1/1/2008Changement d'activité → 43.32A (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 45.4C (NAFRev1)
1/1/1955Création → SOC COOP LA FRATERNELLE SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration
OBSERVATIONS
24/09/2020 Capital social minimum : 20 000 euros
REPRÉSENTANTS
typeAdministrateurClovis, Alexandre, Damien TAILLOIS
né(e) en 12/1996
Nationalité Française
14100 Lisieux
FRANCE
typeAdministrateurStephane, Marc, Andre MAHIEU
né(e) en 04/1974
Nationalité Française
14100 Marolles
FRANCE
typeAdministrateurSebastien, Jacques, Hugues FOLLIN
né(e) en 07/1974
Nationalité Française
27310 Bosgouet
FRANCE
typeAdministrateurYoann, Ingrid, Antoine ANDRE
né(e) en 05/1979
Nationalité Française
14220 Ussy
FRANCE
typeAdministrateurOlivier, Daniel, Thomas LAMBERT
né(e) en 01/1983
Nationalité Française
14340 Manerbe
FRANCE
typeAdministrateurPatrice, Dominique, Sylvain LANCIA
né(e) en 05/1973
Nationalité Française
14130 Coquainvilliers
FRANCE
typePrésident du conseil d’administration et directeur généralThomas, Jacques, Yves LEBOUCHER
né(e) en 04/1972
Nationalité Française
14270 Mézidon Vallée d'Auge
FRANCE
typeAdministrateurMickael, Frederic COZANNET
né(e) en 04/1974
Nationalité Française
14123 Ifs
FRANCE
typeAdministrateurQuentin, Julien, Adrien DANIEL
né(e) en 09/1996
Nationalité Française
14290 Valorbiquet
FRANCE
typeAdministrateurBaptiste, Alexis, Charles, Gerard CHEVRIER
né(e) en 07/2001
Nationalité Française
14100 Saint-Martin-de-Mailloc
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireAXCIO
18 Rue de Madrid
75008 Paris 8e Arrondissement
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (68 actes dans 26 dépôts)
Dépôt N°1281
du 30/05/2024
pdfnzyZ2p5XnLTV C0022A1001L174232D20240604H180148TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°1629
du 29/06/2023
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mandat d'administrateur

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°1637
du 01/07/2021
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission d'un administrateur
Dépôt N°2234
du 24/09/2020
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°2735
du 18/06/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Renouvellement de mandat de président directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification des articles 13, 16 et 19 des statuts

Statuts mis à jour
Dépôt N°1120
du 23/06/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée
Renouvellement mandat d'un administrateurNomination de nouveaux administrateurs

Procès-verbal d'assemblée
Renouvellement mandat d'un administrateur Nomination de nouveaux administrateurs
Dépôt N°1066
du 01/07/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée
Démission d'administrateurs
pdfProcès-verbal d'assemblée
Démission d'administrateurs
pdfProcès-verbal d'assemblée
Démission d'administrateurs
Dépôt N°889
du 19/06/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°1789
du 12/12/2014
pdfAvenant
Demande de rectification d'erreur matérielle suite à la publication du procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 17/05/2014 se rapportant à la rédaction de la première résolution

Procès-verbal d'assemblée

Avenant
Demande de rectification d'erreur matérielle suite à la publication du procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 01/06/2013 se rapportant à la rédaction de la première résolution
pdfAvenant
Demande de rectification d'erreur matérielle suite à la publication du procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 17/05/2014 se rapportant à la rédaction de la première résolution

Procès-verbal d'assemblée

Avenant
Demande de rectification d'erreur matérielle suite à la publication du procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 01/06/2013 se rapportant à la rédaction de la première résolution
Dépôt N°1790
du 12/12/2014
pdfAvenant
Demande de rectification d'erreur matérielle suite à la publication du procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 01/06/2013 se rapportant à la rédaction de la première résolution

Procès-verbal d'assemblée

Avenant
Demande de rectification d'erreur matérielle suite à la publication du procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 17/05/2014 se rapportant à la rédaction de la première résolution
pdfAvenant
Demande de rectification d'erreur matérielle suite à la publication du procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 01/06/2013 se rapportant à la rédaction de la première résolution

Procès-verbal d'assemblée

Avenant
Demande de rectification d'erreur matérielle suite à la publication du procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle du 17/05/2014 se rapportant à la rédaction de la première résolution
Dépôt N°972
du 02/07/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée
Démission d'un administrateur

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°1054
du 05/07/2013
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement mandat administrateursNomination de nouveaux administrateurs

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement mandat administrateurs Nomination de nouveaux administrateurs

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de l'Article 23 des statuts

Statuts mis à jour
Dépôt N°636
du 16/04/2013
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de Président Directeur Général
Dépôt N°1041
du 15/07/2011
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
RENOUVELLEMENT MANDATS D'ADMINISTRATEURSDEMISSION D'UN ADMINISTRATEURNOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Extrait de procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Extrait de procès-verbal d'assemblée
RENOUVELLEMENT MANDATS D'ADMINISTRATEURS DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
Dépôt N°1043
du 21/07/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEURS
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEURS
Dépôt N°428
du 08/08/2008
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°375
du 10/07/2007
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Extrait de procès-verbal d'assemblée
RENOUVELLEMENT D'UN MANDAT D'ADMINISTRATEUR
Dépôt N°303
du 15/06/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°286
du 09/06/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration et directeur général
Dépôt N°371
du 16/07/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°358
du 11/07/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°448
du 26/07/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Dépôt N°405
du 03/08/2001
pdfDivers
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

Divers
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

Statuts mis à jour
Modification de la composition du conseil d'administration MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
Dépôt N°537
du 15/12/1995
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°461
du 31/10/1995
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°481
du 16/12/1992
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
17/05/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
21/11/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
29/06/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
18/06/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
06/08/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
11/06/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
16/08/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
11/07/2017
BODACC
5/28/2024LISIEUXDépôts des compteshtml
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6/4/2024LISIEUXModifications diverseshtml
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7/6/2023LISIEUXModifications diverseshtml
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12/5/2023LISIEUXDépôts des compteshtml
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7/5/2022LISIEUXDépôts des compteshtml
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7/6/2021LISIEUXModifications diverseshtml
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6/29/2021LISIEUXDépôts des compteshtml
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10/1/2020LISIEUXModifications diverseshtml
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8/13/2020LISIEUXDépôts des compteshtml
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6/27/2019LISIEUXDépôts des compteshtml
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8/22/2018LISIEUXDépôts des compteshtml
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7/25/2017LISIEUXDépôts des compteshtml
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6/30/2017LISIEUXModifications diverseshtml
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7/9/2016LISIEUXDépôts des compteshtml
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7/19/2016LISIEUXModifications diverseshtml
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6/17/2015LISIEUXDépôts des compteshtml
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7/1/2015LISIEUXModifications diverseshtml
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7/17/2014LISIEUXModifications diverseshtml
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7/16/2014LISIEUXDépôts des compteshtml
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7/26/2013LISIEUXDépôts des compteshtml
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5/2/2013LISIEUXModifications diverseshtml
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7/16/2013LISIEUXModifications diverseshtml
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8/20/2012LISIEUXDépôts des compteshtml
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7/26/2011LISIEUXModifications diverseshtml
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8/18/2011LISIEUXDépôts des compteshtml
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8/26/2010LISIEUXDépôts des compteshtml
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8/2/2009LISIEUXModifications diverseshtml
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7/25/2009LISIEUXDépôts des compteshtml
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8/21/2008LISIEUXDépôts des compteshtml
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8/22/2008LISIEUXModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
62555012400014
(siège)		43.32ACréation
1/1/1955		 CHEMIN WICART
14100 LISIEUX
ACCORDS D'ENTREPRISES
78435388000015Signature
12/8/2022		Diffusion
1/29/2024		PROCES VERBAL D'ACCORD NAOAutre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
78435388000023Signature
3/31/2020		Diffusion
10/14/2020		ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DURANT LA PERIODE DE CONFINEMENT OBLIGATOIREAutre, précisez
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)


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