BROUSSE ET FILS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeBROUSSE ET FILS
Siège Social420 ROUTE DE BARDOT
46110 CAVAGNAC
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/1/1964
N° SIREN641650148
Capital400000 EUR
Code NAF42.21Z (NAFRev2)
ActivitéConstruction de réseaux pour fluides
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR6641650148
HISTORIQUE
4/29/2022Changement d'activité → 42.21Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 43.12A (NAFRev2)
5/1/1998Changement de catégorie → économie non sociale
5/1/1998Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
1/1/1997Changement de dénomination sociale → BROUSSE ET FILS
12/25/1984Changement d'activité → 45.1A (NAF1993)
1/1/1964Création → BROUSSE FRERES Société en nom collectif
OBSERVATIONS
20/04/2017 STATUS MIS EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 24/7/1966 ET LE DECRET DU 23/3/67 LA DEPECHE DU 23/3/67. ------------------- ANCIENNE DENOMINATION : BROUSSE FRERES DU 01.04.1949 AU 01.01.97. ------------------ ATTESTATION DE CAPACITE PROFESSIONNELLE AU NOM DE MR BROUSSE FABRICE.
REPRÉSENTANTS
typeGérantFabrice, Pierre BROUSSE
né(e) en 04/1971
Nationalité Française
46110 CONDAT
FRANCE
typeGérantFabrice BROUSSE
né(e) en 04/1971
46110 CONDAT
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (20 actes dans 6 dépôts)
Dépôt N°752
du 23/03/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
Extension de l'objet social

Décision(s) de l'associé unique
modification de l'adresse du siège social sans transfert suite à décision de la mairie

Extrait de délibération de conseil municipal

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°162
du 29/01/2014
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°110
du 21/01/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour
Dépôt N°488
du 25/04/2000
pdfDivers
EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 31.03.2000. Modification de l'objet social

Statuts mis à jour
Modification de l'objet social
Dépôt N°577
du 28/05/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SARL

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la durée de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°269
du 19/03/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de gérant Transfert du siège CAVAGNAC (46110) Cession de parts

Acte notarié
Changement de gérant Transfert du siège CAVAGNAC (46110) Cession de parts

Statuts mis à jour
Changement de gérant Transfert du siège CAVAGNAC (46110) Cession de parts
COMPTES
Clôture
30/09/2024		Dépôt
25/03/2025
Clôture
30/09/2023		Dépôt
26/04/2024
Clôture
30/09/2022		Dépôt
12/04/2023
Clôture
30/09/2021		Dépôt
25/03/2022
Clôture
30/09/2020		Dépôt
26/04/2021
Clôture
30/09/2016		Dépôt
20/04/2017
BODACC
3/31/2025CAHORSDépôts des compteshtml
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5/2/2024CAHORSDépôts des compteshtml
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4/23/2023CAHORSDépôts des compteshtml
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5/18/2022CAHORSModifications diverseshtml
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3/30/2022CAHORSDépôts des compteshtml
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5/19/2021CAHORSDépôts des compteshtml
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6/14/2020CAHORSDépôts des compteshtml
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4/24/2019CAHORSDépôts des compteshtml
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5/3/2018CAHORSDépôts des compteshtml
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5/4/2017CAHORSDépôts des compteshtml
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4/21/2015CAHORSDépôts des compteshtml
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5/15/2014CAHORSDépôts des compteshtml
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2/9/2014CAHORSModifications diverseshtml
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5/6/2013CAHORSDépôts des compteshtml
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4/23/2012CAHORSDépôts des compteshtml
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5/11/2011CAHORSDépôts des compteshtml
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6/7/2010CAHORSDépôts des compteshtml
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4/16/2009CAHORSDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
64165014800035
(siège)		42.21ZCréation
1/1/1997		 420 ROUTE DE BARDOT
46110 CAVAGNAC
64165014800027
(secondaire)		45.1ACréation
1/1/1900		Fermeture
1/1/1997		46110 CONDAT


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