UNITÉ LÉGALE
Capital1800000 EUR
OBSERVATIONS
29/12/2000 Fusion-absorption de Sci logis des tours - à compter du : 22/12/2000--
30/06/2004 Achat, à la société RICAHRD MOKATOUR (624800348 TCS TOURS), d'une branche d'activité de négoce en vins et spiritueux, marchand en gros de toutes boissons alcoolisées ou non en date du 01/04/2004, pour un montant de 100000 euros
19/04/2005 19-04-2005 cession de cleintèle CHR -café hotel restaurant de la branche d'activite de vente de cafes et produits annexes dependant du fonds de comerce sis 160 ave louis Roche 92230 Gennevilliers -au profit de Cafés Richard RCS NANTERRE B 432 573 467 avec effet au 01-01-2005
01/01/2009 L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
25/02/2010 Procédure de mise en demeure du juge commis en date du 19/02/2010 Ordonnance visant à régulariser la nomination du président de la SAS RICHARD N° d'ordre 2010S7
02/04/2024 Date de début d'activité à l'origine : 31/03/2006
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASCeline RICHARD
né(e) en 07/1974
Nationalité Française
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
typeDirecteur GénéralCorinne RICHARD
né(e) en 10/1962
Nationalité Française
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireSAS GERARD POMMIER
14 Rue Louis Rouquier
92300 Levallois-Perret
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (78 actes dans 28 dépôts)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la durée de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement du système d'organisation
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement du système d'organisation

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la durée de la personne morale
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant
pdfExtrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
SAS

Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) d'administrateur(s)

Rapport du commissaire à la transformation

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Refonte des statuts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Mise en harmonie des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
-

Statuts mis à jour
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Procès-verbal du conseil d'administration
Divers

Rapport du commissaire aux apports
Divers

Déclaration de conformité
Divers

Statuts mis à jour
Divers
pdfRapport du commissaire aux apports
DE LA SOCIETE SCI LOGIS DES TOURS
pdfOrdonnance
00O2222
pdfConvention
2 EX ET LA SOCIETE SCI LOGIS DES TOURS
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Divers

Statuts mis à jour
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
ANCIENNE DENOMINATION : ETABLISSEMENTS RICHARD

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Rapport
SUR LES MODALITES DE FUSION

Rapport
SUR LES APPORTS EFFECTUES

Procès-verbal du conseil d'administration
Divers

Acte
Projet de fusion

Déclaration de conformité
Divers

Statuts mis à jour
Divers
pdfRapport du commissaire aux apports
- APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIETES VERNHES, ETABLISSEMENTS C ARRIER FRERES, ANCIENS ETABLISSEMENTS CASSES, ETABLISSEMENTS A ORSAL ET ANCIENS ETABLISSEMENTS LE GALL JAHAN ET CONTE -
pdfRapport du commissaire à la fusion
- FUSION ABSORPTION DES SOCIETES VERNHES, ETABLISSEMENTS CARR IER FRERES, ANCIENS ETABLISSEMENTS CASSES, ETABLISSEMENTS A O RSAL ET ANCIENS ETABLISSEMENTS LE GALL JAHAN ET CONTE -
pdfConvention
2 EX
pdfOrdonnance
98O1941
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
pdfActe modificatif
Divers

Acte modificatif
Nomination de représentant permanent
pdfActe modificatif
Divers
pdfActe modificatif
Divers

Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s)
pdfActe modificatif
Divers
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
26/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
06/10/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
01/08/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
27/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
10/12/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
16/08/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
31/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
26/07/2017
BODACC
7/30/2024NANTERREDépôts des comptes
10/10/2023NANTERREDépôts des comptes
1/10/2023NANTERREModifications diverses
10/10/2023NANTERREDépôts des comptes
8/3/2022NANTERREDépôts des comptes
7/29/2021NANTERREDépôts des comptes
12/15/2020NANTERREDépôts des comptes
11/24/2020NANTERREModifications diverses
9/3/2019NANTERREDépôts des comptes
8/14/2018NANTERREDépôts des comptes
8/10/2017NANTERREDépôts des comptes
7/25/2016NANTERREDépôts des comptes
7/24/2015NANTERREDépôts des comptes
8/7/2014NANTERREModifications diverses
8/16/2014NANTERREDépôts des comptes
3/26/2014CHAMBÉRYVentes et cessions
8/22/2013NANTERREDépôts des comptes
7/26/2012NANTERREDépôts des comptes
9/12/2011NANTERREDépôts des comptes
10/11/2010NANTERREDépôts des comptes
1/12/2010NANTERREModifications diverses
7/13/2010NANTERREModifications diverses
8/12/2009NANTERREDépôts des comptes
9/7/2008NANTERREDépôts des comptes