UNITÉ LÉGALE
Capital238944 EUR
OBSERVATIONS
21/06/1994 CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 1425 BD JACQUES FABRE DE MORLHON 34000 MONTPELLIER ACTIVITE : GROSSISTE EN MATERIEL ELECTRIQUE A COMPTER DU 02/01/87
14/12/1995 ACHAT DE LA SA STE MERIDIONALE DE DIFFUSION ELECTRIQUE SEDEC RC MONTPELLIER B 550 200 620 - 68 B 111 - RADIEE LE 14/12/1995 D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE 5 RUE BOURRELY 34000 MONTPELIER : VENTE EN GROS DE MATERIELS ELECTRIQUES - MOYENNANT LE PRIX DE 270.000 FRS L'HERAULT JUDICIAIRE ET COMMERCIAL DU 16 NOVEMBRE 1995 OPPOSITIONS AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE SEDEC 305 ANCIENNE ROUTE D'AVIGNON 30000 NIMES A COMPTER DU 06/09/82
10/06/1998 SUPPRESSION DE L'ETS COMPLEMENTAIRE : 3 RUE DE L'ABRIVADO MONTPELLIER ENSEIGNE : VOLT ET WATT A COMPTER DU 31/05/98
12/11/1998 CHANGEMENT DE L'ENSEIGNE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 1425, BOULEVARD JACQUES FABRE DE MORLHON - 34000 MONTPELLIER ANCIENNE : J.J. TEISSIER SA ; NOUVELLE : R.A.M. A COMPTER DU 01/10/98
15/10/2003 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : JEAN JACQUES TEISSIER SA NOUVELLE : TEISSIER Date d'effet : 05/06/2003
12/10/2009 : Augmentation du capital par absorption de la Société CEMT - RCS LYON - 433 891 751 Ancien capital : 228.000,00 EUROS - Nouveau capital : 238.944,00 EUROS
04/11/2010 Fermeture d'un établissement secondaire sis 161 Avenue Franklin Roosevelt 69150 DECINES-CHARPIEU, fonds vendu, à compter du 19/10/2010
26/12/2012 Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 à 12 Rue Croix Barret 69007 LYON à compter du 01/12/2012, fonds vendu
03/09/2019 Radiation en date du 03/09/2019 par suite de fusion absorption par : société par actions simplifiée - SONEPAR SUD-EST 112 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON, 956 500 367 RCS GTC Lyon, société bénéficiaire avec date d'effet au 30/06/2019
04/09/2019 Radiation d'office (article R.123-134 c.com) suite à notification du Greffe de Saint Etienne : fusion
05/09/2019 Radiation du RCS le 05/09/2019 avec effet au 30/06/2019 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal Fusion absorption par SONEPAR SUD-EST - 112 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON (956 500 367 RCS LYON)
09/09/2019 Radiation - Apport du patrimoine de la société à SONEPAR SUD-EST dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/06/2019
25/09/2019 Radiation - Apport du patrimoine de la société à SONEPAR SUD-EST (956500367) dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/06/2019
24/01/2012 RCS ST ETIENNE :65 B 101
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantGael LAMANT
92400 Courbevoie
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireMAZARS
61 Rue Henri Regnault
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
typePrésident de SASSONEPAR SUD-EST
112 Avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (38 actes dans 27 dépôts)
pdfDécision(s) des associés
Radiation de la personne morale par suite de fusion
pdfExtrait de décision(s) des associés
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
pdfTraité de fusion
Projet de fusion
pdfDécision(s) des associés
Modification des commissaires aux comptes

Décision(s) des associés
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfExtrait de procès-verbal
Modification des commissaires aux comptes

Extrait de procès-verbal
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfAvenant
Divers
pdfDéclaration de conformité
Augmentation de capital Modification des statuts

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts

Procès-verbal
Augmentation de capital Modification des statuts
pdfDéclaration de conformité
Augmentation de capital Modification des statuts

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts

Procès-verbal
Augmentation de capital Modification des statuts
pdfDéclaration de conformité
Augmentation de capital Modification des statuts

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts

Procès-verbal
Augmentation de capital Modification des statuts
pdfgJidLmKUtLCv RACT0901132654
pdfRapport du commissaire à la fusion
Divers
pdf4zbDWV92mZg0 RACT0900103282
pdfProjet de traité de fusion
Divers
pdfto3uLY7FBwHf RACT0900530596
pdfqkBOySdcwW7g RACT0600379940
pdfBI5EmLTQ7Esk RACT0500708773
pdflhsmDbw82pEz RACT0500397424
pdfzFXU3PfnwBZe RACT0501069713
pdfORyjRONsvjXI RACT0500552466
pdflm6LT4mmxdBP RACT0300795015
pdfyHEGzU4kk973 RACT0300273645
pdfaX7HOusUbrWB RACT0300273621
pdfJ1qvGw8S4HTy RACT0300273614
pdfDZGlNifXmSy6 RACT0200528372
pdfLettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfEEzJYFrgcgcu RACT9700541303
pdfel6M2SndHGja RACT9700567147
pdfhG0Oaf9H0tAF RACT9600368431
pdfJR7lBf6CRWsE RACT9600368432
COMPTES
Clôture
31/12/2018
Dépôt
12/06/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
31/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
25/07/2017
BODACC
9/15/2019ST-ETIENNERadiations
5/17/2019ST-ETIENNEVentes et cessions
6/16/2019SAINT ETIENNEDépôts des comptes
10/3/2019LYONModifications diverses
8/9/2018SAINT ETIENNEDépôts des comptes
8/10/2017SAINT ETIENNEDépôts des comptes
7/29/2016SAINT ETIENNEDépôts des comptes
12/25/2016MONTLUÇONVentes et cessions
6/10/2015SAINT-ÉTIENNEModifications diverses
7/10/2015SAINT-ÉTIENNEModifications diverses
7/10/2015SAINT-ÉTIENNEModifications diverses
7/30/2015SAINT ETIENNEDépôts des comptes
9/29/2014SAINT ETIENNEDépôts des comptes
12/3/2013SAINT ETIENNEDépôts des comptes
1/18/2013LYONVentes et cessions
12/17/2012SAINT-ÉTIENNEDépôts des comptes
5/16/2012BÉZIERSVentes et cessions
3/23/2012NÎMESVentes et cessions
11/2/2011SAINT-ÉTIENNEDépôts des comptes
10/29/2010SAINT-ÉTIENNEDépôts des comptes
5/25/2010MONTPELLIERVentes et cessions
5/7/2010AVIGNONVentes et cessions
12/19/2010LYONVentes et cessions
5/12/2010NIMESVentes et cessions
11/7/2009SAINT-ETIENNEDépôts des comptes
10/23/2009SAINT-ETIENNEModifications diverses
4/30/2009RODEZVentes et cessions
10/30/2008SAINT-ETIENNEDépôts des comptes
ACCORDS D'ENTREPRISES
77561887900404Signature
12/10/2024
Diffusion
2/17/2025
Accord collectif relatif au don de jours de reposDispositifs don de jour et jour de solidarité
77561887900404Signature
6/20/2024
Diffusion
8/5/2024
Accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Economique et SocialDroit syndical, IRP, expression des salariés
77561887900404Signature
10/10/2023
Diffusion
11/13/2023
Avenant n°1 Accord d'entreprise relatif au télétravailTélétravail
77561887900404Signature
10/10/2023
Diffusion
11/13/2023
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime 2023 de partage de valeurSystème de prime (autre qu'évolution)
77561887900404Signature
10/3/2023
Diffusion
11/13/2023
Accord relatif au régime de complémentaire santé du personnel non cadreCouverture complémentaire santé - maladie
77561887900404Signature
12/21/2022
Diffusion
1/30/2023
accord collectif relatif au recours au vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
77561887900404Signature
10/18/2022
Diffusion
12/12/2022
Révision accord d'entreprise définissant les modalités de compensation d’une surcharge temporaire de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Indemnités (dont kilométrique)
Travail à temps partiel
77561887900404Signature
6/30/2022
Diffusion
11/14/2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Formation professionnelle
Non discrimination - Diversité
77561887900404Signature
3/24/2022
Diffusion
4/25/2022
Accord d'entreprise relatif au télétravailTélétravail
77561887900404Signature
2/24/2022
Diffusion
4/11/2022
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
77561887900404Signature
3/15/2021
Diffusion
5/10/2021
accord catégoriel relatif à la classification des cadres au sein de l'annexe 6 de la CCN de 1966Classifications
77561887900404Signature
3/15/2021
Diffusion
5/10/2021
Accord d'entreprise définissant les modalités de compensation d'une surcharge temporaire de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Autres dispositions emploi
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail à temps partiel
77561887900404Signature
3/15/2021
Diffusion
5/10/2021
Avenant n°1 à l'accord collectif du 24 février 2015 relatif au Compte Epargne TempsCompte épargne temps
77561887900404Signature
7/2/2020
Diffusion
8/28/2020
prime exceptionnelle de pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
77561887900404Signature
6/15/2020
Diffusion
9/17/2020
Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravailTélétravail
77561887900404Signature
6/15/2020
Diffusion
9/17/2020
Accord collectif sur le droit à la déconnexion et sur le bon usage des outils numériquesDroit à la déconnexion et outils numériques
77561887900404Signature
1/14/2019
Diffusion
4/8/2019
accord collectif relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité social et économiqueDroit syndical, IRP, expression des salariés
77561887900404Signature
12/20/2018
Diffusion
2/27/2019
Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnellesElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
77561887900404Signature
6/11/2018
Diffusion
11/8/2018
Accord relatif à la transition activité-retraiteMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
77561887900412Signature
12/10/2024
Diffusion
2/17/2025
Accord collectif relatif au don de jours de reposDispositifs don de jour et jour de solidarité
77561887900412Signature
6/20/2024
Diffusion
8/5/2024
Accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Economique et SocialDroit syndical, IRP, expression des salariés
77561887900412Signature
10/10/2023
Diffusion
11/13/2023
Avenant n°1 Accord d'entreprise relatif au télétravailTélétravail
77561887900412Signature
10/10/2023
Diffusion
11/13/2023
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime 2023 de partage de valeurSystème de prime (autre qu'évolution)
77561887900412Signature
10/3/2023
Diffusion
11/13/2023
Accord relatif au régime de complémentaire santé du personnel non cadreCouverture complémentaire santé - maladie
77561887900412Signature
12/21/2022
Diffusion
1/30/2023
accord collectif relatif au recours au vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
77561887900412Signature
10/18/2022
Diffusion
12/12/2022
Révision accord d'entreprise définissant les modalités de compensation d’une surcharge temporaire de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Indemnités (dont kilométrique)
Travail à temps partiel
77561887900412Signature
6/30/2022
Diffusion
11/14/2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Formation professionnelle
Non discrimination - Diversité
77561887900412Signature
3/24/2022
Diffusion
4/25/2022
Accord d'entreprise relatif au télétravailTélétravail
77561887900412Signature
2/24/2022
Diffusion
4/11/2022
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
77561887900412Signature
3/15/2021
Diffusion
5/10/2021
accord catégoriel relatif à la classification des cadres au sein de l'annexe 6 de la CCN de 1966Classifications
77561887900412Signature
3/15/2021
Diffusion
5/10/2021
Accord d'entreprise définissant les modalités de compensation d'une surcharge temporaire de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Autres dispositions emploi
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail à temps partiel
77561887900412Signature
3/15/2021
Diffusion
5/10/2021
Avenant n°1 à l'accord collectif du 24 février 2015 relatif au Compte Epargne TempsCompte épargne temps
77561887900412Signature
7/2/2020
Diffusion
8/28/2020
prime exceptionnelle de pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
77561887900412Signature
6/15/2020
Diffusion
9/17/2020
Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravailTélétravail
77561887900412Signature
6/15/2020
Diffusion
9/17/2020
Accord collectif sur le droit à la déconnexion et sur le bon usage des outils numériquesDroit à la déconnexion et outils numériques
77561887900412Signature
1/14/2019
Diffusion
4/8/2019
accord collectif relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité social et économiqueDroit syndical, IRP, expression des salariés
77561887900412Signature
12/20/2018
Diffusion
2/27/2019
Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnellesElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
77561887900412Signature
6/11/2018
Diffusion
11/8/2018
Accord relatif à la transition activité-retraiteMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)