GRAND DELTA HABITAT
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeGRAND DELTA HABITAT
Siège Social3 RUE MARTIN LUTHER KING
84000 AVIGNON
Forme JuridiqueAutre SA coopérative à conseil d'administration
Immatriculation1/1/1966
N° SIREN662620079
Capital17777355 EUR (Variable)
Code NAF68.20A (NAFRev2)
ActivitéLocation de logements
Effectif salarié250 à 499
TVA IntracommunautaireFR61662620079
HISTORIQUE
6/29/2023Changement de catégorie → économie sociale
6/16/2022Changement de catégorie → économie non sociale
5/30/2016Changement de catégorie → économie sociale
5/30/2016Changement de forme → Autre SA coopérative à conseil d'administration
10/8/2014Transfert de siège → 662620079 00043
10/8/2014Changement de dénomination sociale → GRAND DELTA HABITAT
1/1/2008Changement d'activité → 68.20A (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 70.2A (NAFRev1)
1/1/1966Création → VAUCLUSE LOGEMENT SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
23/02/2023 Opération de fusion à compter du 31/12/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : VALLIS HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, 38 Boulevard Saint-Michel 84000 Avignon (RCS Avignon 278 400 023)
REPRÉSENTANTS
typeAdministrateurMarie-pierre BANDE
né(e) en 06/1974
Nationalité Française
30150 Sauveterre
FRANCE
typeAdministrateurJean-, Luc BONNAL
né(e) en 08/1961
Nationalité Française
84000 Avignon
FRANCE
typeAdministrateurLaurent, Jean, Andre, Marcel BOUCHER
né(e) en 11/1974
Nationalité Française
92300 Levallois-Perret
FRANCE
typeAdministrateurGeorges, Andre BOUTINOT
né(e) en 02/1954
Nationalité Française
84420 Piolenc
FRANCE
typeAdministrateurChristian, Philippe DARPY
né(e) en 11/1967
Nationalité Française
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
typeAdministrateurAurelie DENIZE
né(e) en 03/1989
Nationalité Française
30650 Rochefort-du-Gard
FRANCE
typeAdministrateurIbtissem, Nora DJEZZAR
né(e) en 11/1966
Nationalité Française
84310 Morières-lès-Avignon
FRANCE
typePrésident du conseil d’administrationMichel GONTARD
né(e) en 01/1948
Nationalité Française
84000 Avignon
FRANCE
typeAdministrateurJean-francois, Frederic LOVISOLO
né(e) en 11/1968
Nationalité Française
84240 La Tour-d'Aigues
FRANCE
typeAdministrateurJean-claude MOLINA
né(e) en 07/1960
Nationalité Française
30700 Saint-Siffret
FRANCE
typeAdministrateurPatrice PERROT
né(e) en 09/1958
Nationalité Française
30400 Villeneuve-lès-Avignon
FRANCE
typeAdministrateurSandrine, Marie, Noelle RIGAUD
né(e) en 12/1965
Nationalité Française
84510 Caumont-sur-Durance
FRANCE
typeAdministrateurDominique, Odette, Jeanne SANTONI
né(e) en 04/1964
Nationalité Française
84400 Apt
FRANCE
typeDirecteur GénéralXavier SORDELET
né(e) en 11/1965
Nationalité Française
30650 Rochefort-du-Gard
FRANCE
typeAdministrateurLE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Rue Viala
84000 Avignon
typeAdministrateurREPRESENTATION DES LOCATAIRES
84250 Le Thor
typeAdministrateurGRAND AVIGNON
320 Chemin des Meinajaries
84911 Avignon Cedex 9
typeAdministrateurACTION LOGEMENT IMMOBILIER
19-21 Quai d'Austerlitz
Cs 31454
75643 Paris 13e Arrondissement Cedex 13
typeCommissaire aux comptes titulaireJ CAUSSE ET ASSOCIES
91 Avenue de l'Arrousaire
Bp 80622
84031 Avignon Cedex 3
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (142 actes dans 73 dépôts)
Dépôt N°7999
du 31/07/2023
pdf2Z9o6n6DXzWN C0022A1001L634330D20230805H165417TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°1797
du 23/02/2023
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion absorption

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Déclaration de conformité
Dépôt N°311
du 17/01/2023
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°12263
du 15/11/2022
pdfRapport du commissaire aux apports
Dépôt N°12184
du 10/11/2022
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°11916
du 04/11/2022
pdfProjet de traité de fusion
Projet de fusion
Dépôt N°10815
du 06/10/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée
Dépôt N°6422
du 02/06/2022
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°7929
du 08/07/2021
pdfActe
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°558
du 18/01/2021
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°11893
du 26/08/2020
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Dépôt N°22355
du 09/07/2018
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°10874
du 10/11/2017
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale
Dépôt N°10379
du 28/12/2016
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°9226
du 29/11/2016
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°8681
du 15/11/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée
capital variabe

Statuts mis à jour
Dépôt N°2878
du 13/04/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Réalisation de l'augmentation de capital

Attestation bancaire

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Réalisation de l'augmentation de capital

Attestation bancaire

Statuts mis à jour
Dépôt N°6280
du 31/08/2015
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Dépôt N°6281
du 31/08/2015
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Dépôt N°9666
du 24/12/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°7944
du 23/10/2014
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social dans le ressort

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) relative(s) au directeur général

Décision(s)
Changement de représentant permanent
Dépôt N°7947
du 23/10/2014
pdfDécision(s)
Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social dans le ressort

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) relative(s) au directeur général
Dépôt N°7839
du 21/10/2014
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°5443
du 16/07/2014
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°2826
du 04/04/2014
pdfOrdonnance du juge commis à la surveillance du RCS
Dépôt N°2109
du 12/03/2014
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°5838
du 06/08/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°1640
du 20/02/2013
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°5445
du 31/07/2012
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°1574
du 29/02/2012
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Dépôt N°8999
du 27/12/2011
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
Dépôt N°5000
du 21/07/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
changement des administrateurs
Dépôt N°1776
du 11/03/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°4695
du 20/07/2009
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfVIBnkLIJagdU RACT0902052281
Dépôt N°4696
du 13/07/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée
Renouvellement des mandats de 3 administrateurs

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Renouvellement des mandats de 3 administrateurs

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Renouvellement des mandats de 3 administrateurs

Statuts mis à jour
Dépôt N°1388
du 11/02/2009
pdfpU7FeXDiESIe RACT0900915134
Dépôt N°3875
du 11/09/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour
Dépôt N°998
du 26/02/2008
pdfbJwabwUrXIhF RACT0800559686
Dépôt N°3897
du 14/09/2007
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°2367
du 31/05/2007
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°576
du 12/02/2007
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Dépôt N°3201
du 31/07/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
Dépôt N°944
du 03/03/2006
pdfBiB75NQcvR4e RACT0600612998
Dépôt N°1049
du 27/02/2006
pdfE4cLyZrXOwlA RACT0600757534
Dépôt N°1050
du 27/02/2006
pdfa1tHYieDWain RACT0600757535
Dépôt N°4999
du 14/12/2005
pdfBaG0u6d2RMkD RACT0500050633
Dépôt N°4040
du 13/10/2005
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour
Dépôt N°2610
du 01/07/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI BORLOO

Statuts mis à jour
Dépôt N°2611
du 01/07/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI BORLOO

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°2692
du 25/07/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°2694
du 25/07/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°2782
du 25/07/2002
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
MISE A JOUR DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE DU 15.05.01 MODALITE DU FONCTIONNEMENT

Procès-verbal d'assemblée
MISE A JOUR DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE DU 15.05.01 MODALITE DU FONCTIONNEMENT

Statuts mis à jour
MISE A JOUR DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE DU 15.05.01 MODALITE DU FONCTIONNEMENT
Dépôt N°1894
du 22/05/2002
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
SEANCE DU CONSEIL GENERAL EN DATE DU 09.04.01 LETTRE EMANANT DU CONSEIL GENERAL DU VAUCLUSE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'APT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAPALUD EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CARPENTRAS EN DATE DU 03.04.01 EXTRAIT DE DELIBERATION DU 2 ET 3 AVRIL 2001 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ORANGE Modification de la composition du conseil d'administration
Dépôt N°1895
du 22/05/2002
pdfDivers
SEANCE DU CONSEIL GENERAL EN DATE DU 09.04.01 LETTRE EMANANT DU CONSEIL GENERAL DU VAUCLUSE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'APT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAPALUD EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CARPENTRAS EN DATE DU 03.04.01 EXTRAIT DE DELIBERATION DU 2 ET 3 AVRIL 2001 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ORANGE Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°1924
du 01/06/2001
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°2787
du 29/08/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Statuts mis à jour
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Dépôt N°988
du 16/03/2000
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°3569
du 02/11/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée
MODIFICATIONS STATUTAIRES

Statuts mis à jour
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Dépôt N°739
du 26/02/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
ATTESTATION DE NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTESLA STE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE DE FRANCE.
Dépôt N°3836
du 23/12/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°1846
du 01/07/1998
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°2808
du 25/09/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
ATTESTATION DE NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT DU CONSEIL GENERAL
Dépôt N°318
du 29/01/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration MODIFICATIONS STATUTAIRES RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS

Statuts mis à jour
Modification de la composition du conseil d'administration MODIFICATIONS STATUTAIRES RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS
Dépôt N°1512
du 01/06/1995
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°224
du 24/01/1995
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°3095
du 23/11/1994
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°2576
du 06/10/1994
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 1 RUE MARTIN LUTHER KING AVIGNON 84000
Dépôt N°1704
du 06/07/1994
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
Dépôt N°328
du 31/01/1994
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Déclaration de conformité
Dépôt N°3219
du 19/11/1993
pdfStatuts mis à jour
AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL

Procès-verbal d'assemblée
AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL

Déclaration de conformité
AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL
Dépôt N°3062
du 03/11/1993
pdfProcès-verbal d'assemblée
AUTORISATION PENDANT UN DELAI DE CINQ ANS A AUGMENTER SUR SES SIMPLESDECISIONS LE CAPITAL SOCIAL
Dépôt N°3057
du 22/10/1993
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°1036
du 24/03/1993
pdf4MaEJANAEUva RACT9300253008
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
13/08/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
03/08/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
29/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
02/08/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
31/12/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
16/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
02/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
30/10/2017
BODACC
8/16/2024AVIGNONDépôts des compteshtml
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2/26/2023AVIGNONModifications diverseshtml
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8/8/2023AVIGNONDépôts des compteshtml
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8/3/2023AVIGNONModifications diverseshtml
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10/11/2022AVIGNONModifications diverseshtml
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8/14/2022AVIGNONDépôts des compteshtml
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11/13/2022AVIGNONVentes et cessionshtml
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11/15/2022AVIGNONModifications diverseshtml
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7/13/2021AVIGNONModifications diverseshtml
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1/21/2021AVIGNONModifications diverseshtml
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1/5/2021AVIGNONDépôts des compteshtml
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8/5/2021AVIGNONDépôts des compteshtml
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9/1/2020AVIGNONModifications diverseshtml
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7/23/2019AVIGNONDépôts des compteshtml
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7/5/2018AVIGNONDépôts des compteshtml
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7/25/2018AVIGNONModifications diverseshtml
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11/7/2017AVIGNONDépôts des compteshtml
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11/17/2017AVIGNONModifications diverseshtml
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1/4/2017AVIGNONModifications diverseshtml
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12/7/2016AVIGNONModifications diverseshtml
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8/22/2016AVIGNONDépôts des compteshtml
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11/23/2016AVIGNONModifications diverseshtml
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4/22/2016AVIGNONModifications diverseshtml
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9/13/2015AVIGNONModifications diverseshtml
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9/13/2015AVIGNONModifications diverseshtml
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8/21/2015AVIGNONDépôts des compteshtml
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1/9/2015AVIGNONModifications diverseshtml
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7/29/2014AVIGNONModifications diverseshtml
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11/4/2014AVIGNONModifications diverseshtml
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11/4/2014AVIGNONModifications diverseshtml
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9/17/2014AVIGNONDépôts des compteshtml
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11/2/2014AVIGNONModifications diverseshtml
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3/25/2014AVIGNONModifications diverseshtml
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8/9/2013AVIGNONDépôts des compteshtml
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8/22/2013AVIGNONModifications diverseshtml
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3/5/2013AVIGNONModifications diverseshtml
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8/10/2012AVIGNONModifications diverseshtml
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3/11/2012AVIGNONModifications diverseshtml
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1/8/2012AVIGNONModifications diverseshtml
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8/22/2012AVIGNONDépôts des compteshtml
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8/3/2011AVIGNONModifications diverseshtml
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8/18/2011AVIGNONDépôts des compteshtml
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3/29/2011AVIGNONModifications diverseshtml
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9/3/2010AVIGNONDépôts des compteshtml
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9/3/2009AVIGNONDépôts des compteshtml
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7/30/2009AVIGNONModifications diverseshtml
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3/15/2009AVIGNONModifications diverseshtml
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9/25/2008AVIGNONModifications diverseshtml
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3/14/2008AVIGNONModifications diverseshtml
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9/25/2008AVIGNONDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
66262007900043
(siège)		68.20ACréation
10/8/2014		 3 RUE MARTIN LUTHER KING
84000 AVIGNON
66262007900035
(secondaire)		35.11ZCréation
6/28/2011		Fermeture
5/13/2014		RUE DE LA SOIE
LOTISSEMENT CAMPAGNE LES RAMADES
84150 JONQUIERES
66262007900027
(secondaire)		68.20ACréation
5/11/1994		Fermeture
10/8/2014		1 RUE MARTIN LUTHER KING
ESPACE EUROPE
84000 AVIGNON
66262007900019
(secondaire)		70.2ACréation
1/1/1900		Fermeture
12/25/1994		66 BOULEVARD JULES FERRY
84000 AVIGNON


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