BASSE-SEINE EXPERTISE COMPTABLE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeBASSE-SEINE EXPERTISE COMPTABLE
Siège Social52 RAMPE BOUVREUIL
76000 ROUEN
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1968
N° SIREN680500998
Capital150000 EUR
Code NAF69.20Z (NAFRev2)
ActivitéActivités comptables
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR72680500998
Convention CollectiveIDCC 787 : Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
HISTORIQUE
9/21/2019Changement de catégorie → économie non sociale
12/14/2010Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 69.20Z (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 74.1C (NAFRev1)
1/1/1968Création → BASSE-SEINE EXPERTISE COMPTABLE SA à conseil d'administration (s.a.i.)
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralMathieu, Jean, Yves, Marie AMICE
né(e) en 02/1976
Nationalité Française
76620 Le Havre
FRANCE
typePrésident de SASPierre-yves, Francois, Marie DELARUE
né(e) en 04/1973
Nationalité Française
76420 Bihorel
FRANCE
typeDirecteur GénéralPierre, Simon DUGAUGUEZ
né(e) en 09/1983
Nationalité Française
76750 Pierreval
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (55 actes dans 21 dépôts)
Dépôt N°5856
du 27/07/2021
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°109
du 06/01/2021
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°11916
du 23/10/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de directeur général
Dépôt N°4049
du 06/04/2018
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°4547
du 05/08/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°5084
du 25/09/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de directeur général
Dépôt N°2815
du 02/06/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de directeur général
Dépôt N°596
du 31/01/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Démission de directeur général
Dépôt N°1500
du 23/03/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°5545
du 17/12/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Procès-verbal d'assemblée
Nomination du Président

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Procès-verbal d'assemblée
Nomination du Président

Statuts mis à jour
Dépôt N°3447
du 14/08/2009
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°2352
du 13/06/2007
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°2853
du 25/07/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°2895
du 05/09/2003
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration

Divers
SUITE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001, LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ASSUME EGALEMENT LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL Modification de la composition du conseil d'administration
Dépôt N°2466
du 21/07/2003
pdfActe sous seing privé
Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital

Divers
PROJET D'APPORT DE BIENS EN NATURE DE MR JEAN-MARIE DELARUE AU PROFIT DE LA SOCIETE BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée
Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital

Divers
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR VOIE D'APPORT EN NATURE Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital

Divers
CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital

Divers
MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital

Divers
MODIFICATION DES ARTICLES 14 ET 15 DES STATUTS, SUITE A LA MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI DITE NRE DU 15 MAI 2001 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Augmentation de capital
Dépôt N°2061
du 17/06/2003
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 13 JUIN 2003 SUR LES APPORTSEFFECTUES PAR MONSIEUR JEAN-MARIE DELARUE
Dépôt N°4921
du 06/12/2002
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2002SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Dépôt N°106
du 09/01/2001
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège ROUEN 52 RAMPE BOUVREUIL CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège ROUEN 52 RAMPE BOUVREUIL CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Transfert du siège ROUEN 52 RAMPE BOUVREUIL CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital
Dépôt N°1655
du 13/06/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE ANONYME

Divers
ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME Transformation en SOCIETE ANONYME

Divers
DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS Transformation en SOCIETE ANONYME

Divers
CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS Transformation en SOCIETE ANONYME

Procès-verbal du conseil d'administration
Transformation en SOCIETE ANONYME

Divers
NOMINATION DU PRESIDENT Transformation en SOCIETE ANONYME

Statuts mis à jour
Transformation en SOCIETE ANONYME
Dépôt N°1376
du 14/05/1997
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 17 AVRIL 1997 TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME
Dépôt N°2062
du 05/07/1993
pdfProcès-verbal d'assemblée
CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR CLAUDE DUPARC ET MONSIEUR ALAIN PREEL MODIFICATION DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS

Acte sous seing privé
CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR CLAUDE DUPARC ET MONSIEUR ALAIN PREEL MODIFICATION DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS

Déclaration de conformité
CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR CLAUDE DUPARC ET MONSIEUR ALAIN PREEL MODIFICATION DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS

Statuts mis à jour
CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR CLAUDE DUPARC ET MONSIEUR ALAIN PREEL MODIFICATION DES STATUTS SUITE AUX CESSIONS DE PARTS
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
23/07/2024
Clôture
31/12/2021		Dépôt
22/09/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
25/10/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
28/07/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
11/10/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
28/12/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
27/09/2017
BODACC
7/28/2024ROUENDépôts des compteshtml
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10/29/2023ROUENDépôts des compteshtml
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9/25/2022ROUENDépôts des compteshtml
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7/29/2021ROUENModifications diverseshtml
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1/12/2021ROUENModifications diverseshtml
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10/27/2021ROUENDépôts des compteshtml
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7/31/2020ROUENDépôts des compteshtml
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10/29/2019ROUENModifications diverseshtml
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1/4/2019ROUENDépôts des compteshtml
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10/17/2019ROUENDépôts des compteshtml
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4/12/2018ROUENModifications diverseshtml
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10/6/2017ROUENDépôts des compteshtml
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1/29/2016ROUENDépôts des compteshtml
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11/7/2016ROUENDépôts des compteshtml
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10/8/2014ROUENModifications diverseshtml
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11/28/2014ROUENDépôts des compteshtml
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6/15/2014ROUENModifications diverseshtml
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2/12/2014ROUENModifications diverseshtml
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6/2/2014ROUENDépôts des compteshtml
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1/16/2013ROUENDépôts des compteshtml
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1/31/2012ROUENDépôts des compteshtml
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1/31/2012ROUENDépôts des compteshtml
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1/2/2011ROUENModifications diverseshtml
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4/3/2011ROUENModifications diverseshtml
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3/8/2010ROUENDépôts des compteshtml
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8/26/2009ROUENModifications diverseshtml
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5/28/2009ROUENDépôts des compteshtml
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2/7/2008ROUENDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
68050099800025
(siège)		69.20ZCréation
10/1/2000		 52 RAMPE BOUVREUIL
76000 ROUEN
68050099800041
(secondaire)		69.20ZCréation
4/1/2018		 56 RAMPE BOUVREUIL
76000 ROUEN
68050099800033
(secondaire)		69.20ZCréation
6/24/2015		 82 RUE JULES SIEGFRIED
76600 LE HAVRE
68050099800017
(secondaire)		74.1CCréation
1/1/1968		Fermeture
12/31/2000		15 RUE DES ARPENTS
76000 ROUEN


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