BFSA
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeBFSA
Nom CommercialSANITAIRES DU PARC
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1957
N° SIREN695720821
Code NAF46.74B (NAFRev2)
ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Effectif salarié500 à 999
TVA IntracommunautaireFR89695720821
HISTORIQUE
10/1/2018Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2009Changement d'activité → 46.74B (NAFRev2)
8/6/2008Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/2/2008Changement d'activité → 46.74A (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 46.74B (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 51.5H (NAFRev1)
12/25/1998Changement d'activité → 51.5F (NAF1993)
1/1/1998Changement de dénomination sociale → BFSA
1/1/1957Création → BALITRAND FAUBERT SA SA à directoire (s.a.i.)
ACTES - (80 actes dans 49 dépôts)
pdfWlLf0fSEbvbY C0022A1001L213924D20240226H164304TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Décision(s) de l'associé unique
Fusion absorption
pdfDéclaration de conformité
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfProjet de traité de fusion
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
pdfProjet de traité de fusion
Projet de fusion
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfDécision(s) de l'associé unique
Renouvellement de mandat de président
pdfDécision(s) de l'associé unique
non renouvellement des mandats de co-commissaires aux comptes
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfProcès-verbal
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général
pdfDécision(s) de l'associé unique
Renouvellement de mandat de directeur général
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
pdfDécision(s) de l'associé unique
et suppléant
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général
pdfDécision(s) de l'associé unique
Renouvellement de mandat de président directeur général
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la durée de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
SAS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la durée de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfWnqfewFACspy RACT0800806887
pdfMPqaj4nUmxbg RACT0500035374
pdfProjet de traité de fusion
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Approbation du projet de fusion

Traité de fusion
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfTraité
Fusion absorption
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la durée de la personne morale

Acte
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
ET CONVERSION EN EUROS

Acte
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
PAR SUBSTITUTION
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du directoire

Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du directoire

Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
pdfActe
Réduction du capital social

Acte
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion absorption

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Acte
Projet de fusion

Acte
Modification(s) statutaire(s)

Déclaration de conformité
Divers
pdfRzr2SR6PDwiC RACT9800286554
pdfRapport du commissaire aux apports
Fusion absorption
pdfActe
Divers
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
MODIFICATION DE ARTICLE 14

Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s)
pdfHLfVuXOTJzhg RACT9800401281
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
pdfKjgrs5TijpVD RACT9700455756
pdfActe modificatif
DECES D'UN ADMINISTRATEUR
pdf1lLCXwaK4Hzn RACT9400525043
pdfCPTu62Ozfl5Q RACT9400472381
pdf3sN9EdwQVXha RACT9300374560
pdfHdjfULryTkLT RACT9400506713
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
29/10/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
15/12/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
24/10/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
21/09/2021
Clôture
31/12/2016
Dépôt
06/07/2017
BODACC
10/31/2024CANNESDépôts des comptes
2/23/2024CANNESModifications diverses
12/19/2023CANNESDépôts des comptes
3/14/2023CANNESModifications diverses
10/26/2022CANNESDépôts des comptes
10/13/2022CANNESVentes et cessions
10/30/2022CANNESVentes et cessions
9/23/2021CANNESDépôts des comptes
9/22/2019CANNESModifications diverses
2/2/2018CANNESModifications diverses
7/22/2017CANNESDépôts des comptes
6/1/2017CANNESDépôts des comptes
6/12/2016CANNESModifications diverses
8/29/2016CANNESDépôts des comptes
3/11/2016CANNESModifications diverses
1/27/2015CANNESModifications diverses
10/25/2015CANNESModifications diverses
8/24/2015CANNESDépôts des comptes
11/4/2014CANNESDépôts des comptes
10/10/2013CANNESModifications diverses
8/29/2013CANNESDépôts des comptes
8/14/2012CANNESDépôts des comptes
7/8/2011CANNESModifications diverses
7/26/2011CANNESDépôts des comptes
6/21/2010CANNESDépôts des comptes
11/26/2009CANNESDépôts des comptes
2/10/2009CANNESDépôts des comptes
8/5/2008CANNESDépôts des comptes
9/3/2008CANNESModifications diverses
10/9/2008CANNESModifications diverses
12/31/2008CANNESModifications diverses