PROCOVES
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialePROCOVES
Siège SocialRUE DE LA PERDRIX
ZI AU CHAILLY
21140 SEMUR-EN-AUXOIS
Nom CommercialDIFFUSION ALEX SALLCI
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1973
N° SIREN712054899
Capital1056570 EUR
Code NAF14.19Z (NAFRev2)
ActivitéFabrication d'autres vêtements et accessoires
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR57712054899
HISTORIQUE
5/2/2022Transfert de siège → 712054899 00059
4/9/2017Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2011Changement d'activité → 14.19Z (NAFRev2)
12/31/2010Changement d'activité → 32.99Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 14.19Z (NAFRev2)
12/25/2004Changement d'activité → 18.2J (NAFRev1)
1/1/1998Changement de dénomination sociale → PROCOVES
1/1/1990Changement de dénomination sociale → PROCOVES INDUSTRIE
1/1/1973Création → PROCOVES SAS, société par actions simplifiée
OBSERVATIONS
01/10/1985 DECISION DE MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30.12.1981 ET TEXTES SUBSEQUENTS. A COMPTER DU 19/04/82
30/10/1995 AUGMENTATION DE CAPITAL QUI PASSE DE 2 500 000 F A 2 906 400 F PAR SUITE DE L'APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION PAR LA SA PROCOVES DE LA SOCIETE : SA PROCOVES INDUSTRIES ET FINANCIERES, 11 TER AVENUE GENERAL MAZILLIER 21140 SEMUR EN AUXOIS, RCS DIJON B 380 643 668 (91 B 53) A COMPTER DU 30/06/95
24/11/2000 PAR AGE DU 23.6.2000, APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION PAR LA SA PROCOVES DE LA SARL MAGEP, ZI AU CHAILLY, RUE DE LA PERDRIX, 21140 SEMUR EN AUXOIS, RCS DIJON 330 176 223 Date d'effet : 23/06/2000
26/12/2002 MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NUMERO 2001-420 DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES Date d'effet : 28/06/2002
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASVincent, Andre GAUDILLAT
né(e) en 12/1971
Nationalité Française
21140 Saint-Euphrône
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantGilles MARTINS
92170 Vanves
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireH3P AUDIT
Immeuble Allure 101-109 Rue Jean Jaures
92300 Levallois-Perret
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (84 actes dans 28 dépôts)
Dépôt N°4087
du 06/05/2022
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) du président
Transfert du siège social
Dépôt N°18863
du 16/11/2018
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°5887
du 14/10/2015
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président

Divers
extrait de registre du commerce de la société L.G.A., commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°4857
du 25/08/2015
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°1822
du 29/03/2013
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°3222
du 07/06/2012
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°4108
du 18/07/2011
pdfDécision(s) de l'associé unique
renouvellement mandat du président (Mr Marc Devimes)
Dépôt N°3799
du 11/08/2010
pdfDécision(s) de l'associé unique
Renouvellement du mandat de Président de Mr Marc Devimes
Dépôt N°3850
du 21/07/2009
pdfDécision(s) de l'associé unique
Renouvellement mandat de Président et renouvellement mandatCommissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfEGkNfY2A2Hta RACT0900173353
Dépôt N°2915
du 23/07/2008
pdfDécision(s) de l'associé unique
refonte des statuts

Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour
Dépôt N°292
du 16/01/2007
pdfDécision(s) de l'associé unique
changement de Président
Dépôt N°4231
du 30/10/2006
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°3931
du 29/10/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT
Dépôt N°3608
du 20/10/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS DU PRESIDENT ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Dépôt N°4739
du 26/12/2002
pdfDivers
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES

Statuts mis à jour
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES
Dépôt N°2074
du 07/06/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°2518
du 07/08/2001
pdfDivers
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée

Divers
Augmentation de capital

Divers
Réduction du capital

Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital Augmentation de capital

Acte sous seing privé
Réduction du capital Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Réduction du capital Augmentation de capital

Divers
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Réduction du capital Augmentation de capital
Dépôt N°3346
du 24/11/2000
pdfDivers
P V DE L'AGE DU 23 JUIN 2000 DE LA SA MAGEP

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes

Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée

Divers
Transformation en S A S - DESIGNATION D'UN PRESIDENT EN REMPLACEMENT DU

Divers
Augmentation de capital

Divers
APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA MAGEP PAR LA SA PROCOVES

Divers
P V DE L'AGE DU 23 JUIN 2000 DE LA SA MAGEP APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA MAGEP PAR LA SA PROCOVES Augmentation de capital Transformation en S A S - DESIGNATION D'UN PRESIDENT EN REMPLACEMENT DU

Procès-verbal d'assemblée
APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA MAGEP PAR LA SA PROCOVES Augmentation de capital Transformation en S A S - DESIGNATION D'UN PRESIDENT EN REMPLACEMENT DU

Déclaration de conformité
APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA MAGEP PAR LA SA PROCOVES Augmentation de capital Transformation en S A S - DESIGNATION D'UN PRESIDENT EN REMPLACEMENT DU

Rapport du commissaire aux comptes
APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA MAGEP PAR LA SA PROCOVES Augmentation de capital Transformation en S A S - DESIGNATION D'UN PRESIDENT EN REMPLACEMENT DU

Statuts mis à jour
APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SA MAGEP PAR LA SA PROCOVES Augmentation de capital Transformation en S A S - DESIGNATION D'UN PRESIDENT EN REMPLACEMENT DU
Dépôt N°1569
du 14/06/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°1562
du 12/06/2000
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETEMANUFACTURE GANTS EQUIPEMENTS DE PROTECTION PAR LA SOCIETE PROCOVES

Divers
ETABLI LE 12 MAI 2000
Dépôt N°1375
du 19/05/2000
pdfActe sous seing privé
CONVENTION DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA MANUFACTURE GANTSEQUIPEMENTS DE PROTECTION PAR LA SA PROCOVES
Dépôt N°2602
du 27/10/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°732
du 19/03/1998
pdfDivers
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Divers
Changement de président-directeur général

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
Dépôt N°2138
du 21/09/1995
pdfDivers
Augmentation de capital

Acte sous seing privé

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital

Déclaration de conformité
Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Augmentation de capital

Acte sous seing privé
Augmentation de capital
Dépôt N°1479
du 22/06/1995
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS, ETABLI LE 7.6.1995, SUR LES APPORTSEFFECTUES PAR LA SOCIETE PROCOVES INDUSTRIES ET FINANCIERE
Dépôt N°1301
du 02/06/1995
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
RECTIFICATIF SUR AFFECTATION DU RESULTAT SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE DUCOMPTABLE
Dépôt N°1287
du 31/05/1995
pdfActe sous seing privé

Divers
PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SA PROCOVES INDUSTRIES ET FINANCIERES(STE ABSORBEE) PAR LA SA PROCOVES (STE ABSORBANTE)
Dépôt N°1344
du 10/06/1994
pdfDivers
Changement de président-directeur général

Divers
Modification de la date de clôture de l'exercice social

Divers
Modification de la composition du conseil d'administration

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social Changement de président-directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social Changement de président-directeur général

Statuts mis à jour
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social Changement de président-directeur général
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
02/07/2024
Clôture
31/12/2021		Dépôt
09/08/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
08/03/2022
Clôture
31/12/2019		Dépôt
25/11/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
12/08/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
05/09/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
31/07/2017
BODACC
7/5/2024DIJONDépôts des compteshtml
Afficher
10/2/2023DIJONDépôts des compteshtml
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8/11/2022DIJONDépôts des compteshtml
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5/10/2022DIJONModifications diverseshtml
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3/10/2022DIJONDépôts des compteshtml
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11/29/2020DIJONDépôts des compteshtml
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8/14/2019DIJONDépôts des compteshtml
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11/22/2018DIJONModifications diverseshtml
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9/11/2018DIJONDépôts des compteshtml
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8/8/2017DIJONDépôts des compteshtml
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10/7/2016DIJONDépôts des compteshtml
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9/8/2015DIJONModifications diverseshtml
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10/27/2015DIJONModifications diverseshtml
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9/24/2015DIJONDépôts des compteshtml
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8/1/2014DIJONDépôts des compteshtml
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4/17/2013DIJONModifications diverseshtml
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7/26/2013DIJONDépôts des compteshtml
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6/21/2012DIJONModifications diverseshtml
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9/5/2012DIJONDépôts des compteshtml
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8/18/2011DIJONDépôts des compteshtml
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9/14/2010DIJONDépôts des compteshtml
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9/16/2009DIJONDépôts des compteshtml
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9/25/2008DIJONDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
71205489900059
(siège)		14.19ZCréation
6/23/2000		 RUE DE LA PERDRIX
ZI AU CHAILLY
21140 SEMUR-EN-AUXOIS
71205489900042
(secondaire)		14.19ZCréation
1/1/1900		Fermeture
5/2/2022		11 B AV DU GEN MAZILLIER
21140 SEMUR-EN-AUXOIS
MARQUES
FRdigilor09, 35, 427/24/20137/24/2033html
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES


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