ACTL EVADOUR
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeACTL EVADOUR
Siège Social2 A RUE AMPERE
65100 LOURDES
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1973
N° SIREN732780275
Capital38417.15 EUR
Code NAF49.39A (NAFRev2)
ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR58732780275
HISTORIQUE
7/20/2022Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
3/14/2022Changement d'activité → 49.39A (NAFRev2)
7/31/2021Changement de dénomination sociale → ACTL EVADOUR
12/31/2020Changement d'activité → 49.39B (NAFRev2)
6/30/2019Changement de catégorie → économie non sociale
6/30/2019Transfert de siège → 732780275 00077
1/1/2009Transfert de siège → 732780275 00069
1/1/2008Changement d'activité → 49.31Z (NAFRev2)
1/1/2005Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
11/1/2001Changement d'activité → 60.2A (NAF1993)
12/25/1993Changement d'activité → 60.2G (NAF1993)
1/1/1973Création → AUTOBUS CIRCUIT TOURIS LOURDAIS SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
20/10/2021 Opération de fusion à compter du 31/07/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : STAP EVADOUR, Société à responsabilité limitée, 3 Passage des Bois Ouvrés 65600 Séméac (RCS Tarbes 702 780 313); TRANSPORTS LACOMBE, Société par actions simplifiée à associé unique, Route de Tarbes 65190 Tournay (RCS Tarbes 480 060 805) Date d'effet fiscal et comptable rétroactif au 01.08.2020
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASCARALLIANCE
Route de Nay
64800 Lagos
typeCommissaire aux comptes titulaireAUDIT AQUITAINE CONSEIL
2 Boulevard Charles de Gaulle
64140 Lons
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (37 actes dans 15 dépôts)
Dépôt N°2245
du 25/07/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°2086
du 11/07/2022
pdfRapport du commissaire à la transformation
Dépôt N°513
du 17/02/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°2996
du 29/10/2021
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Réalisation de la fusion absorption des sociétés STAP EVADOUR et TRANSPORTS LACOMBE

Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale
Dépôt N°1841
du 23/06/2021
pdfProjet de traité de fusion
de la SARL STAP EVADOUR et de la SAS TRANSPORTS LACOMBE
Dépôt N°3749
du 29/12/2020
pdfActe sous seing privé
Cédant Mr Pierre BordenaveCessionnaire La société CARALLIANCE

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Cession de parts
Dépôt N°2600
du 07/09/2020
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Dépôt N°4129
du 09/08/2019
pdfDocument relatif au bénéficiaire effectif

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Transfert du siège social à compter du 30/06/2019 : Ancienne adresse : 71 avenue Alexandre Marqui 65100 Lourdes Nouvelle adresse : 2A rue Ampère 65100 Lourdes

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°1050
du 28/05/2009
pdfuXkYAMiWE8jS RACT0900100820
Dépôt N°1125
du 27/09/2005
pdfRapport du commissaire à la transformation
Transformation en SARL

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SARL

Statuts mis à jour
Dépôt N°1182
du 29/09/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°440
du 20/03/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Modification de la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Modification de la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Modification de la date de clôture de l'exercice social

Lettre de démission
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°441
du 20/03/2002
pdfLettre de démission
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Modification de la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Modification de la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Modification de la date de clôture de l'exercice social
Dépôt N°355
du 06/04/1995
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°47
du 06/07/1994
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
COMPTES
Clôture
31/07/2024		Dépôt
03/02/2025
Clôture
31/07/2023		Dépôt
31/01/2024
Clôture
31/07/2021		Dépôt
24/01/2023
BODACC
2/21/2025TARBESDépôts des compteshtml
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2/6/2024TARBESDépôts des compteshtml
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5/7/2023TARBESDépôts des compteshtml
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2/3/2023TARBESDépôts des compteshtml
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8/3/2022TARBESModifications diverseshtml
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2/25/2022TARBESModifications diverseshtml
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2/18/2022TARBESDépôts des compteshtml
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11/5/2021TARBESModifications diverseshtml
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6/25/2021TARBESVentes et cessionshtml
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2/21/2021TARBESDépôts des compteshtml
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9/20/2020TARBESDépôts des compteshtml
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8/6/2019TARBESDépôts des compteshtml
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8/16/2019TARBESModifications diverseshtml
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9/6/2018TARBESDépôts des compteshtml
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8/9/2017TARBESDépôts des compteshtml
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9/19/2016TARBESDépôts des compteshtml
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9/1/2015TARBESDépôts des compteshtml
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8/20/2014TARBESDépôts des compteshtml
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8/27/2013TARBESDépôts des compteshtml
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7/31/2012TARBESDépôts des compteshtml
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11/26/2011TARBESDépôts des compteshtml
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9/20/2010TARBESDépôts des compteshtml
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6/30/2009TARBESModifications diverseshtml
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11/6/2009TARBESDépôts des compteshtml
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2/7/2008TARBESDépôts des compteshtml
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9/25/2008TARBESDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
73278027500077
(siège)		49.39BCréation
6/30/2019		 2 A RUE AMPERE
65100 LOURDES
73278027500085
(secondaire)		49.39ACréation
7/31/2021		 3 PASSAGE DES BOIS OUVRES
65600 SEMEAC
73278027500093
(secondaire)		49.39ACréation
7/31/2021		 RTE DE TARBES
65190 TOURNAY
73278027500051
(secondaire)		49.39BCréation
1/5/2008		 9 ROUTE DE PIERREFITTE
65110 CAUTERETS
73278027500069
(secondaire)		49.31ZCréation
1/1/2009		Fermeture
6/30/2019		71 AVENUE ALEXANDRE MARQUI
65100 LOURDES
73278027500036
(secondaire)		60.2GCréation
1/1/1988		Fermeture
12/31/1993		16 ESPLANADE DU PARADIS
65100 LOURDES
73278027500044
(secondaire)		60.2GCréation
1/1/1980		Fermeture
11/1/2001		3 AVENUE DU PARADIS
65100 LOURDES
73278027500028
(secondaire)		49.31ZCréation
1/1/1900		Fermeture
1/1/2009		128 AVENUE ALEXANDRE MARQUI
65100 LOURDES
ACCORDS D'ENTREPRISES
34296889800045Signature
7/28/2023		Diffusion
10/2/2023		REGLEMENT INTERIEURAutre, précisez
34296889800045Signature
3/8/2023		Diffusion
4/10/2023		PV d'accord NAO 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
34296889800045Signature
10/1/2022		Diffusion
3/11/2024		Avenant 1 à la convention d'entrepriseIntéressement
34296889800045Signature
8/25/2022		Diffusion
11/14/2022		Avenant n°1 à l'Accord sur la mise en place d'une prime de remplacementEvolution des primes
34296889800045Signature
11/26/2021		Diffusion
1/24/2022		Avenant 10 à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Travail de nuit
Travail du dimanche
Travail à temps partiel
34296889800045Signature
12/9/2020		Diffusion
8/9/2021		Accord télétravailTélétravail
34296889800045Signature
5/12/2020		Diffusion
2/11/2021		Accord sur la mise en place d'une prime de remplacement
34296889800045Signature
9/2/2019		Diffusion
4/30/2020		Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les déplacements Filière montage
34296889800045Signature
4/2/2019		Diffusion
4/18/2019		PROCES-VERBAL D'ACCORD POUR LES NAO 2019Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
34296889800045Signature
7/18/2018		Diffusion
11/22/2018		ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS - Filière montageIndemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
34296889800045Signature
12/13/2017		Diffusion
3/27/2018		ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNELCalendrier des négociations
Droit syndical, IRP, expression des salariés
34296889800045Signature
12/13/2017		Diffusion
6/19/2018		ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité


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