750402919 (AUTOCARS DELAYE ET FILS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	AUTOCARS DELAYE ET FILS
Siège Social	3 ZONE D’ACTIVITE LA GRAND BATIE 04330 BARREME
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	1/1/2012
N° SIREN	750402919
Capital	210000 EUR
Code NAF	49.39A (NAFRev2)
Activité	Transports routiers réguliers de voyageurs
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR80750402919

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
2/12/2024	Changement d'activité → 49.39A (NAFRev2)
2/8/2024	Changement d'activité → 49.32Z (NAFRev2)
2/2/2024	Changement d'activité → 49.41A (NAFRev2)
3/21/2022	Changement d'activité → 49.39A (NAFRev2)
8/25/2020	Changement de catégorie → économie non sociale
8/25/2020	Changement d'activité → 49.31Z (NAFRev2)
1/1/2012	Création → AUTOCARS DELAYE ET FILS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Frederic, Albert, Lucien, Emile DELAYE né(e) en 05/1977 Nationalité Française 04330 Barrême FRANCE
	Gérant	Frederic, Albert, Lucien DELAYE né(e) en 05/1977 04330 BARREME FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (22 actes dans 7 dépôts)

Dépôt N°1297
du 01/06/2023

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°1241
du 22/05/2023

	Statuts mis à jour Décision(s) de l'associé unique Modification(s) relative(s) aux associés Rapport du commissaire aux apports Décision(s) de l'associé unique Apport de titres de sociétés
	Statuts mis à jour Rapport du commissaire aux apports Décision(s) de l'associé unique Apport de titres de sociétés Décision(s) de l'associé unique Modification(s) relative(s) aux associés

Dépôt N°1169
du 02/05/2022

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Dépôt N°3032
du 07/12/2020

Acte notarié
Donation/partage de parts

Statuts mis à jour

Dépôt N°2797
du 17/11/2020

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction et augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission(s) de gérant(s)

Dépôt N°765
du 04/04/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission(s) de gérant(s)

Dépôt N°705
du 23/03/2012

	Acte sous seing privé Constitution Procès-verbal d'assemblée constitutive Nomination(s) de gérant(s)
	Acte sous seing privé Constitution Procès-verbal d'assemblée constitutive Nomination(s) de gérant(s)

COMPTES
Clôture 31/08/2024	Dépôt 11/03/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 31/08/2023	Dépôt 27/02/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/08/2022	Dépôt 12/06/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 03/05/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 10/06/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 31/01/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 27/09/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 06/11/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
AUTOCARS DELAYE ET FILS 75040291900013 (siège)	49.39A	Création 1/1/2012	3 ZONE D’ACTIVITE LA GRAND BATIE 04330 BARREME
75040291900021 (secondaire)	49.39A	Création 12/12/2023	PLAN DE LA PALUD 04120 CASTELLANE