FORMATION DOM
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeFORMATION DOM
Siège Social4 RUE DE LA REUSSITE
VILLAGE MAHURY
97354 REMIRE-MONTJOLY
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation4/1/2012
N° SIREN751017260
Capital5800 EUR
Code NAF85.59A (NAFRev2)
ActivitéFormation continue d'adultes
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR6751017260
HISTORIQUE
3/1/2025Transfert de siège → 751017260 00090
10/1/2019Changement de catégorie → économie non sociale
6/1/2018Transfert de siège → 751017260 00058
1/1/2017Transfert de siège → 751017260 00041
1/1/2017Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
10/1/2015Transfert de siège → 751017260 00025
11/28/2013Transfert de siège → 751017260 00033
11/28/2013Changement de forme → SARL unipersonnelle
1/1/2013Transfert de siège → 751017260 00025
4/1/2012Création → FORMATION DOM Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
31/12/2013 Ouverture de l'établissement secondaire situé Chateaubrun - 80 lotissement Colline au Moulin 97180 Sainte-Anne à compter du 15/07/2013
28/07/2014 Transfert du siège social origine hors ressort à compter du 28/11/2013L'établissement secondaire situé à Chateaubrun 80 lotissement Colline au Moulin 97180 Sainte-Anne, devient siège & principal à compter du 28/11/2013 - (ancienne date de début d'activité : 15/07/2013)L'ancien siège & principal hors ressort : 2955 route de Baduel 97300 Cayenne, devient établissement secondaire, à compter du 28/11/2013Modification de la forme juridique à compter du 28/11/2013Ancienne : Société à responsabillité limitéeNouvelle : Société à responsabilité limitée à associé uniqueModification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28/11/2013 :Nouveau gérant : ANDRE Guy Robert Francis,Gérant partant : Hervé ANDREAnn lég : France Antilles en date du 30/12/2013
07/09/2017 Prolongement de la période d'observation (RJ)EN DATE DU 15/12/2016, LE TRIBUNAL DE POINTE A PITRE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOISDate d'effet : 15/12/2016
02/03/2020 Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
10/06/2021 Transfert du siège social du greffe de Pointe à Pitre au Greffe de Cayenne à compter du 01/06/2018
26/01/2024 En application de l'article R 123-96 du Code de commerce, l'activité de La formation professionnelle continue pour adultes, le conseil et audit en entreprise, la formation en apprentissage en tant que centre de formation d'apprentis(CFA est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'Article R 123-100 du Code de commerce.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASHerve, Jean-guillaume ANDRE
né(e) en 06/1986
Nationalité Française
97354 Remire-Montjoly
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireBDO RHONE-ALPES
20 rue Fernand Pelloutier
38130 ÉCHIROLLES
typeCommissaire aux comptes suppléantDYNA AUDIT
43-47 avenue de la Grande Armée
75116 Paris
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (28 actes dans 12 dépôts)
Dépôt N°325
du 26/01/2024
pdfStatuts mis à jour
Adjonction d'activité(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Adjonction d'activité(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social
Dépôt N°4010
du 20/12/2021
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes suppléant SAS DYNA AUDIT

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire SAS BDO RHONES ALPES
Dépôt N°3169
du 04/10/2021
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Ancienne date de clôture : 31 décembreNouvelle date de clôture : 30 septembre
Dépôt N°1873
du 10/06/2021
pdfProcès-verbal

Statuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs
pdfProcès-verbal

Statuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs
Dépôt N°1558
du 18/09/2017
pdfActe sous seing privé
Cession de parts Mr Guy ANDRE cède et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, à Mr Hervé ANDRE qui accepte, 100 actions de 58¿ chacune, lui appartenant dans la société. Mr Hervé ANDRE devient l'unique propriétaire des actions cédées à compter de ce jour et est subrogée dans tous les droits et obligations attachés à ces parts, sans exceptions ni réserves.

Décision(s) de l'associé unique

Acte sous seing privé
Cession de parts Mr Guy ANDRE cède et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, à Mr Hervé ANDRE qui accepte, 100 actions de 58€ chacune, lui appartenant dans la société. Mr Hervé ANDRE devient l'unique propriétaire des actions cédées à compter de ce jour et est subrogée dans tous les droits et obligations attachés à ces parts, sans exceptions ni réserves.
Dépôt N°03282
du 23/11/2016
pdfAC 9731 2012B00143 2016 03282
Dépôt N°03063
du 18/10/2016
pdfAC 9731 2012B00143 2016 03063
Dépôt N°02872
du 27/09/2016
pdfAC 9731 2012B00143 2016 02872
Dépôt N°2324
du 28/07/2014
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts
Dépôt N°00863
du 27/08/2013
pdfAC 9731 2012B00143 2013 00863
Dépôt N°00331
du 24/04/2012
pdfAC 9731 2012B00143 2012 00331
pdfDivers
Divers Autorisation de domiciliation

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Acte sous seing privé
Constitution
Dépôt
du Invalid Date
pdfFORMATION DOM - Statuts mis a jour-4-19
pdfFORMATION DOM - PV Transfert de siege
COMPTES
Clôture
30/09/2023		Dépôt
11/06/2024
Clôture
31/12/2020		Dépôt
01/10/2021
BODACC
3/18/2025CAYENNEModifications diverseshtml
Afficher
6/21/2024CAYENNEDépôts des compteshtml
Afficher
5/21/2023CAYENNEDépôts des compteshtml
Afficher
5/21/2023CAYENNEDépôts des compteshtml
Afficher
9/21/2021CAYENNEDépôts des compteshtml
Afficher
9/17/2021CAYENNEDépôts des compteshtml
Afficher
10/12/2021CAYENNEDépôts des compteshtml
Afficher
9/17/2021CAYENNEDépôts des compteshtml
Afficher
1/10/2020POINTE-À-PITREProcédures collectiveshtml
Afficher
5/25/2018CAYENNEModifications diverseshtml
Afficher
1/28/2018POINTE-À-PITREProcédures collectiveshtml
Afficher
3/2/2018POINTE-À-PITREProcédures collectiveshtml
Afficher
5/31/2017CAYENNEModifications diverseshtml
Afficher
6/15/2017CAYENNEModifications diverseshtml
Afficher
10/25/2017POINTE-À-PITREProcédures collectiveshtml
Afficher
1/26/2016CAYENNEDépôts des compteshtml
Afficher
11/17/2016POINTE-À-PITREProcédures collectiveshtml
Afficher
1/8/2014CAYENNEModifications diverseshtml
Afficher
9/25/2012CAYENNECréationshtml
Afficher
ETABLISSEMENTS
75101726000090
(siège)		85.59ACréation
3/1/2025		 4 RUE DE LA REUSSITE
VILLAGE MAHURY
97354 REMIRE-MONTJOLY
75101726000082
(secondaire)		85.59ACréation
6/1/2023		 2000 AVENUE GASTON MONNERVILLE
97320 SAINT-LAURENT-DU-MARONI
75101726000066
(secondaire)		85.59ACréation
10/1/2019		 AVENUE DE PARIACABO
ZI PARIACABO
97310 KOUROU
75101726000074
(secondaire)		85.59ACréation
10/1/2019		 418 RUE DU MAS DE VERCHANT
34000 MONTPELLIER
75101726000058
(secondaire)		85.59ACréation
6/1/2018		Fermeture
3/1/2025		13 RUE DE L’INDUSTRIE
PAE DEGRAD DES CANNE
97354 REMIRE-MONTJOLY
75101726000041
(secondaire)		85.59ACréation
8/1/2016		Fermeture
6/1/2018		LOT COLLERY
ANGLE RN1-RN3, IMMEUBLE CABASSOU
97300 CAYENNE
FORMATION DOM
75101726000033
(secondaire)		85.59ACréation
7/15/2013		Fermeture
10/1/2015		CHATEAUBRUN
80 LOT COLLINE AU MOULIN
97180 SAINTE-ANNE
FORMATION DOM
75101726000025
(secondaire)		85.59ACréation
1/1/2013		Fermeture
8/1/2016		2955 ROUTE DE BADUEL
97300 CAYENNE
FORMATION DOM
75101726000017
(secondaire)		85.59ACréation
4/1/2012		Fermeture
1/1/2013		ROUTE DES PLAGES
CHE ROROTA - L'ECHO DES VAGUES B 40
97354 REMIRE-MONTJOLY


optimus Ce site est édité par l'association CYBERTRON.
Soutenez nos développeurs bénévoles en faisant un don. 		optimus