751647645 (URBALTERRE SAS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	URBALTERRE SAS
Siège Social	82 BOULEVARD GUIGOU 13004 MARSEILLE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	5/22/2012
N° SIREN	751647645
Capital	22000 EUR
Code NAF	74.90B (NAFRev2)
Activité	Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR49751647645

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/28/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
6/28/2019	Transfert de siège → 751647645 00033
5/6/2014	Transfert de siège → 751647645 00025
5/22/2012	Création → URBALTERRE SAS SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
24/11/2021	Jugement du tribunal de commerce de Marseille, prononce en date du 24/11/2021, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2021J00672, date de cessation des paiements le 24/11/2021 désigne Mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Michel Astier 50 Rue Sylvabelle 13006 Marseille, et ouvre une période d'observation expirant le 24/05/2022 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .
30/03/2022	Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 30/03/2022 prononce la clôture de la procédure de redressement judiciaire.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Fabienne L'HOSTIS né(e) en 02/1975 Nationalité Française 13004 Marseille 4e Arrondissement FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (17 actes dans 6 dépôts)

Dépôt N°20554
du 24/09/2020

	Décision(s) de l'associé unique Changement de président Décision(s) de l'associé unique Modification(s) relative(s) aux associés
	Décision(s) de l'associé unique Changement de président Décision(s) de l'associé unique Modification(s) relative(s) aux associés

Dépôt N°39510
du 25/09/2019

Document relatif au bénéficiaire effectif

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°9777
du 02/07/2014

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°5503
du 04/04/2013

Acte
Entre M.SALLE Yannick (cédant) et M.BOYER Christian (cessionnaire)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général

Dépôt N°12803
du 20/08/2012

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président

Dépôt N°7883
du 22/05/2012

Statuts constitutifs
Constitution

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
1/16/2025	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
5/12/2024	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
12/18/2022	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
4/10/2022	MARSEILLE	Procédures collectives	Afficher
1/14/2022	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
4/3/2022	MARSEILLE	Procédures collectives	Afficher
11/28/2021	MARSEILLE	Procédures collectives	Afficher
11/22/2019	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
11/22/2019	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
12/26/2018	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
11/15/2016	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
1/5/2016	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/5/2014	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/10/2014	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
1/20/2014	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/10/2014	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
4/17/2013	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
8/29/2012	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
6/5/2012	MARSEILLE	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
75164764500033 (siège)	74.90B	Création 6/28/2019		82 BOULEVARD GUIGOU 13004 MARSEILLE
75164764500025 (secondaire)	74.90B	Création 5/6/2014	Fermeture 6/28/2019	7 RUE BAILLI DE SUFFREN 13001 MARSEILLE
75164764500017 (secondaire)	74.90B	Création 5/22/2012	Fermeture 5/6/2014	25 BOULEVARD DU COLONEL ROBERT ROSSI 13004 MARSEILLE

ACCORDS D'ENTREPRISES
39135884300053	Signature 5/12/2022	Diffusion 9/26/2022	ACCORD NAO 2022	Système de prime (autre qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution)	Télécharger
	39135884300053	Signature 5/3/2022	Diffusion 9/26/2022	Accord Egalite Hommes / Femmes	Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	Télécharger
	39135884300053	Signature 3/25/2022	Diffusion 5/30/2022	ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	39135884300053	Signature 12/7/2020	Diffusion 4/2/2021	Accord collectif sur le dépassement du forfait annuel en jours des cadres et la renonciation aux jours de repos supplémentaires	Forfaits (en heures, en jours)	Télécharger
	39135884300053	Signature 12/16/2019	Diffusion 10/20/2020	Accord collectif sur le dépassement du forfait annuel en jours des cadres et la renonciation aux jours de repos supplémentaires	Forfaits (en heures, en jours)	Télécharger
	39135884300053	Signature 6/3/2019	Diffusion 11/28/2019	ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL	Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	Télécharger
	39135884300053	Signature 6/3/2019	Diffusion 11/29/2019	ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	Télécharger
	39135884300053	Signature 6/3/2019	Diffusion 11/28/2019	AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2007 INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS	Compte épargne temps	Télécharger
	39135884300053	Signature 5/7/2019	Diffusion 9/26/2019	ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	Télécharger
	39135884300053	Signature 3/25/2019	Diffusion 8/2/2019	Accord collectif ayant pour objet le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat	Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger