UNITÉ LÉGALE
Capital100000 EUR
OBSERVATIONS
29/09/2021 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 13/09/2021
02/06/2022 Ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise , jugement du tribunal de commerce d'Evreux en date du 02/06/2022 et désignant la SELARL FHB représentée par Me Dür 17 rue du Port 27400 Louviers en qualité de mandataire
25/08/2022 Adoption du plan de traitement de sortie de crise,jugement du Tribunal de commerce d'Evreux en date du 25/08/2022
21/09/2023 Résolution du plan de traitement de sortie de crise et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, poursuite d'activité autorisée jusqu'au : 21/11/2023 , date de cessation des paiements : 10/01/2023, liquidateur judiciaire SCP MANDATEAM représentée par Maître Maxime DIESBECQ, administrateur judiciaire FHBX Représentée par Maître DÜR 17 rue du Port 27400 LOUVIERS avec mission d'administrer l'entreprise, Jugement du Tribunal de Commerce d'Evreux en date du 21/09/2023
16/11/2023 Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 16/11/2023 autorisant la poursuite de l'activité 21/12/2023 .
30/11/2023 Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 30/11/2023 arrête le plan de cession au profit de : la société MEDICEA
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASChristiane BAUBIAS
né(e) en 02/1956
Nationalité Française
27140 Gisors
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (25 actes dans 9 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Adjonction d'un sigle

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Extension de l'objet social

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Apport de fonds de commerce

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social et de l'établissement principal
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social et de l'établissement principal

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Apport de fonds de commerce

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfStatuts constitutifs
Constitution

Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s)
COMPTES
Clôture
31/12/2021
Dépôt
05/08/2022
BODACC
12/5/2024EVREUXProcédures collectives
12/10/2023EVREUXProcédures collectives
9/30/2023EVREUXProcédures collectives
9/4/2022EVREUXProcédures collectives
6/12/2022EVREUXProcédures collectives
8/9/2022EVREUXDépôts des comptes
8/11/2021EVREUXDépôts des comptes
8/9/2020EVREUXDépôts des comptes
10/30/2019EVREUXDépôts des comptes
10/30/2019EVREUXDépôts des comptes
10/30/2019EVREUXDépôts des comptes
1/23/2013ÉVREUXVentes et cessions
MARQUES
FRAddictions Magazine de l'Association Nationale de Prévention de l'Alcoolisme
16, 38, 413/4/20033/4/2013
FRPapillon, ensemble déployons nos ailes4111/23/202311/23/2033
FRdéfi de janvier 2025
16, 35, 36, 41, 442/12/20252/12/2035
FRLe Défi De Janvier
16, 35, 36, 41, 4411/27/202311/27/2033
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES
ACCORDS D'ENTREPRISES
33156643000384Signature
7/8/2021
Diffusion
8/23/2021
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONSTélétravail
33156643000384Signature
7/11/2019
Diffusion
8/13/2019
Procès-verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire - Année 2019Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
33156643000384Signature
5/14/2019
Diffusion
7/5/2019
Accord d'entreprise sur le don de joursDispositifs don de jour et jour de solidarité
33156643000384Signature
3/23/2018
Diffusion
7/10/2018
Accord concernant la mise en oeuvre du vote électroniqueDroit syndical, IRP, expression des salariés