SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA SAVOIE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA SAVOIE
Siège SocialPLACE DU CHATEAU
HOTEL DU DEPARTEMENT
73000 CHAMBERY
Forme JuridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
Immatriculation7/17/2012
N° SIREN752993550
Capital450000 EUR
Code NAF41.20B (NAFRev2)
ActivitéConstruction d'autres bâtiments
Effectif salariéInconnu
TVA IntracommunautaireFR42752993550
HISTORIQUE
2/26/2019Changement de catégorie → économie non sociale
7/17/2012Création → SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA SAVOIE SA à conseil d'administration (s.a.i.)
REPRÉSENTANTS
typePrésident du conseil d’administration et directeur généralLuc, Emile BERTHOUD
né(e) en 12/1962
Nationalité Française
73290 La Motte-Servolex
FRANCE
typeAdministrateurCHAMBERY-GRAND LAC ECONOMIE
16 Avenue Lac du Bourget
73370 Le Bourget-du-Lac
typeAdministrateurCHAMBERY-GRAND LAC ECONOMIE
16 Avenue Lac du Bourget
73370 Le Bourget-du-Lac
typeCommissaire aux comptes titulaireTAMAIN CONSULTING
Le Bourg
69170 Valsonne
typeAdministrateurGRAND LAC COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DU LAC DU BOURGET
1500 Boulevard Lepic
73100 Aix-les-Bains
typeAdministrateurGRAND CHAMBERY, COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION
106 Allée des Blachères
73000 Chambéry
typeAdministrateurCONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SAVOIE
Bp 1802 Hôtel du Département
73018 Chambéry Cedex
typeAdministrateurCOMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX
Mairie 36 Avenue Costa de Beauregard
73290 La Motte-Servolex
typeAdministrateurCOMMUNE DU BOURGET DU LAC
Mairie 7 Rue des Ecoles
73370 Le Bourget-du-Lac
typeAdministrateurCOMMUNE DE MONTMELIAN
Hôtel de Ville 265 Rue François Dumas
Bp 1
73801 Montmélian Cedex
typeAdministrateurCOMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SAVOIE
Place Albert Serraz
Bp 40020
73802 Montmélian Cedex
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (57 actes dans 13 dépôts)
Dépôt N°3085
du 12/04/2023
pdfStatuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Dépôt N°9576
du 06/11/2021
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Dépôt N°8190
du 27/09/2021
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°668
du 22/01/2021
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Dépôt N°6806
du 22/07/2020
pdfDélibération de conseil municipal

Procès-verbal du conseil d'administration
représentant la Commune de la La Motte Servolex.
Dépôt N°8545
du 21/05/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°9624
du 25/04/2018
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°1620
du 26/01/2018
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
et nomination des représentants permanents.

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°4638
du 18/07/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°38
du 03/01/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°4457
du 21/07/2015
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de représentant permanent
Dépôt N°3667
du 21/06/2013
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°4389
du 25/07/2012
pdfStatuts constitutifs
Nomination(s) d'administrateur(s)

Statuts constitutifs
Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Statuts constitutifs
Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président directeur général

Attestation bancaire

Liste des souscripteurs
pdfStatuts constitutifs
Nomination(s) d'administrateur(s)

Statuts constitutifs
Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Statuts constitutifs
Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président directeur général

Attestation bancaire

Liste des souscripteurs
pdfStatuts constitutifs
Nomination(s) d'administrateur(s)

Statuts constitutifs
Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Statuts constitutifs
Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président directeur général

Attestation bancaire

Liste des souscripteurs
pdfStatuts constitutifs
Nomination(s) d'administrateur(s)

Statuts constitutifs
Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Statuts constitutifs
Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président directeur général

Attestation bancaire

Liste des souscripteurs
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
02/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
07/07/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
04/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
23/06/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
21/10/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
12/06/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
20/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
17/07/2017
BODACC
5/17/2024CHAMBÉRYDépôts des compteshtml
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7/5/2024CHAMBÉRYDépôts des compteshtml
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7/11/2023CHAMBÉRYDépôts des compteshtml
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4/14/2023CHAMBÉRYModifications diverseshtml
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7/6/2022CHAMBÉRYDépôts des compteshtml
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9/29/2021CHAMBÉRYModifications diverseshtml
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6/27/2021CHAMBÉRYDépôts des compteshtml
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11/9/2021CHAMBÉRYModifications diverseshtml
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1/26/2021CHAMBÉRYModifications diverseshtml
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7/24/2020CHAMBÉRYModifications diverseshtml
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10/27/2020CHAMBÉRYDépôts des compteshtml
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5/23/2019CHAMBÉRYModifications diverseshtml
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7/2/2019CHAMBERYDépôts des compteshtml
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1/30/2018CHAMBÉRYModifications diverseshtml
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8/8/2018CHAMBERYDépôts des compteshtml
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7/21/2017CHAMBÉRYModifications diverseshtml
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8/10/2017CHAMBERYDépôts des compteshtml
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1/6/2017CHAMBÉRYModifications diverseshtml
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9/12/2016CHAMBERYDépôts des compteshtml
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9/9/2015CHAMBERYDépôts des compteshtml
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7/29/2015CHAMBÉRYModifications diverseshtml
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9/6/2014CHAMBERYDépôts des compteshtml
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8/24/2014CHAMBÉRYModifications diverseshtml
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8/18/2013CHAMBERYDépôts des compteshtml
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6/30/2013CHAMBÉRYModifications diverseshtml
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8/8/2012CHAMBÉRYCréationshtml
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ETABLISSEMENTS
75299355000017
(siège)		41.20BCréation
7/17/2012		 PLACE DU CHATEAU
HOTEL DU DEPARTEMENT
73000 CHAMBERY


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