ACTES - (11 actes dans 5 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

Décision(s) des associés
Constitution d'une société commerciale par création
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

Décision(s) des associés
Constitution d'une société commerciale par création
COMPTES
Clôture
30/09/2016
Dépôt
02/03/2017
MARQUES
FRSAC HABITAT ORNAIS
361/4/20241/4/2034
FRSAC de l'Habitat Ornais361/4/20241/4/2034
FRORNE HABITAT Votre solution logement
36, 372/9/20142/9/2024
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES