SOCIETE NINJA

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)	429
SIRENE V3 (Etablissements)	429
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Capital	664000 EUR

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
15/07/1986	Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi du 30.12.1981 et les textes subséquents (assemblée du 30.9.85) à compter du 30/09/85
16/01/1998	Fusion par voie d'absorption de la société établissements rêné Fonlupt Rcs bourg B 317 586 386 dont le siège est à bourg-en-Bresse, 2 et 6 rue de l'école normale à compter du 01/01/97 (Pv assemblée du 30.12.1997)
23/03/2011	Acquisition de fonds par suite de transmission universelle de patrimoine de la société FONLUPT RECYCLAGE RCS 425 084 753 à compter du 31/12/2010

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes titulaire	ODICEO 115 boulevard Stalingrad BP 52038 69616 Villeurbanne
	Président de SAS	AINFIREC 15 avenue de l'oiselon 01160 Pont-d'Ain
	Commissaire aux comptes suppléant	JNH & EXPACOM OU JNH ET EXPACOM 12 Avenue Pierre de Coubertin 38170 Seyssinet-Pariset

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (48 actes dans 18 dépôts)

Dépôt N°8640
du 12/10/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Dépôt N°28382
du 10/12/2018

Extrait de décision(s) des associés
Changement de président

Extrait de décision(s) des associés
Démission de directeur général

Dépôt N°4565
du 24/08/2012

	Procès-verbal d'assemblée Démission de directeur général Procès-verbal d'assemblée Nomination de directeur général Procès-verbal d'assemblée Divers Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Démission de directeur général Procès-verbal d'assemblée Nomination de directeur général Procès-verbal d'assemblée Divers Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Démission de directeur général Procès-verbal d'assemblée Nomination de directeur général Procès-verbal d'assemblée Divers Statuts mis à jour

Dépôt N°4467
du 28/09/2009

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°3263
du 20/09/2004

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de QUINSON FONLUPT

Statuts mis à jour

Dépôt N°3734
du 04/10/2001

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

Divers
CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

Dépôt N°2521
du 31/08/1999

Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège SAINT DENIS LES BOURG (01000) 500 RUE DE LA MONTBELIARDE

Statuts mis à jour

Dépôt N°2053
du 22/07/1998

Procès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net

Dépôt N°144
du 16/01/1998

Procès-verbal d'assemblée
Apport-fusion DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS RENE FONLUPT DONT LE SIEGE EST A BOURG EN BRESSE, 2 ET 6 RUE DE L'ECOLE NORMALE Changement de dénomination en celle de GROUPE QUINSON-FONLUPT Modification de l'objet social

Statuts mis à jour
Apport-fusion DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS RENE FONLUPT DONT LE SIEGE EST A BOURG EN BRESSE, 2 ET 6 RUE DE L'ECOLE NORMALE Changement de dénomination en celle de GROUPE QUINSON-FONLUPT Modification de l'objet social

Déclaration de conformité
Apport-fusion DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS RENE FONLUPT DONT LE SIEGE EST A BOURG EN BRESSE, 2 ET 6 RUE DE L'ECOLE NORMALE Changement de dénomination en celle de GROUPE QUINSON-FONLUPT Modification de l'objet social

Dépôt N°127
du 15/01/1998

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

Dépôt N°3506
du 18/12/1997

Rapport du commissaire aux apports
Apport-fusion

Divers
DE LA SA ETS RENE FONLUPT AU CAPITAL DE 660 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BOURG EN BRESSE, 2 ET 6 RUE DE L ECOLE NORMALE RCS BOURG B 317 586 386 Apport-fusion

Dépôt N°3261
du 28/11/1997

Acte sous seing privé
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Acte sous seing privé
ENTRE LES SOCIETES ETS VICTOR QUINSON ET ETS RENE FONLUPT

Dépôt N°3077
du 18/11/1997

Rapport du commissaire aux apports
DANS LE CADRE DE L'APPORT DES ACTIONS DE LA SOCIETE ETS RENE FONLUPT,EN DATE DU 17/11/1997

Dépôt N°2325
du 03/09/1997

Procès-verbal d'assemblée
Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Divers
ASSEMBLEE ORDINAIRE Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Divers
ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Dépôt N°2339
du 24/08/1995

Procès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°3501
du 21/12/1994

Dépôt N°2901
du 16/11/1993

Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°44
du 24/06/1993

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 30/09/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 22/11/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 04/10/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 12/10/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 15/12/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 20/09/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 07/08/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 10/08/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
10/6/2024	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
11/30/2023	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/6/2022	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/14/2021	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/14/2021	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
12/18/2020	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/24/2019	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
12/12/2018	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
8/10/2018	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/18/2017	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/25/2016	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/27/2015	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/7/2014	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/21/2013	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/11/2012	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
10/8/2012	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
4/5/2011	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
12/6/2011	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/21/2010	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/30/2009	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/13/2009	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
9/11/2008	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher

MARQUES
FR	NOVAMER	29, 30, 35	12/12/2000	12/12/2030
FR	OCEANIC	29	2/17/2016	2/17/2026
FR	CORNIC QUALITE SERVICES	29, 31	4/15/1992	4/15/2002
FR	CHARLES DELGOVE	29, 30	5/26/2005	5/26/2025

BREVETS

DESSINS ET MODÈLES