758200257 (CODEP)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	CODEP
Siège Social	17 AV ARSENE D ARSONVAL 01000 BOURG-EN-BRESSE
Forme Juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Immatriculation	1/1/1958
N° SIREN	758200257
Capital	undefined EUR (Variable)
Code NAF	46.43Z (NAFRev2)
Activité	Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
Effectif salarié	Inconnu
TVA Intracommunautaire	FR59758200257

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/30/2019	Fermeture ou mise en sommeil de la société
7/10/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008	Changement d'activité → 46.43Z (NAFRev2)
8/1/2004	Transfert de siège → 758200257 00106
12/25/2003	Changement d'activité → 51.4F (NAFRev1)
1/1/1990	Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
1/1/1990	Changement de dénomination sociale → CODEP
1/1/1990	Réouverture de la société
12/31/1989	Changement de dénomination sociale → ETABLISSEMENTS CUNY
1/1/1958	Création → CODEP CUNY

OBSERVATIONS
13/12/2016	Montant du capital minimum : 40 000

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes suppléant	Olivier DESBORDES né(e) en 05/1966 Nationalité Française 75015 Paris FRANCE
	Président du conseil d’administration	Jean, Didier STROUGAR né(e) en 07/1949 Nationalité Française 65800 Aureilhan FRANCE
	Directeur Général	Jean-baptiste, Emmanuel, Pascal, Marie FOUCHER né(e) en 12/1983 Nationalité Française 65000 Tarbes FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	DFM EXPERTISE ET CONSEIL 50 rue Castagnary 75015 Paris

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (32 actes dans 16 dépôts)

Dépôt N°11318
du 09/12/2020

Décision(s) de l'associé unique
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Dépôt N°17596
du 17/12/2019

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Changement de directeur général

Dépôt N°15894
du 25/11/2019

Projet de traité de fusion
Fusion absorption

Dépôt N°4393
du 29/08/2014

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de directeur général

Dépôt N°5549
du 23/11/2010

	Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Statuts mis à jour

Dépôt N°4166
du 07/10/2008

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°3978
du 20/09/2007

Rapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°2704
du 25/06/2007

Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée
SOUS CONDITION SUSPENSIVE

Dépôt N°1713
du 17/04/2007

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée
Le capital fixe devient capital variable

Statuts mis à jour

Dépôt N°4188
du 29/11/2004

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège à BOURG EN BRESSE (01000) 17 Avenue Arsène d'Arsonval

Statuts mis à jour

Dépôt N°2736
du 22/07/2003

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°780
du 20/02/2003

Rapport du commissaire aux comptes
Transfert du siège BOURG EN BRESSE (01000) AVENUE DU 8 MAI 1945 Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Divers
SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Transfert du siège BOURG EN BRESSE (01000) AVENUE DU 8 MAI 1945 Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège BOURG EN BRESSE (01000) AVENUE DU 8 MAI 1945 Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Statuts mis à jour
Transfert du siège BOURG EN BRESSE (01000) AVENUE DU 8 MAI 1945 Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Dépôt N°213
du 20/11/2002

Divers
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 20.11.02 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN SOCIETE PAR ACTIONSSIMPLIFIEE

Dépôt N°1827
du 28/05/2001

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Statuts mis à jour
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Dépôt N°3035
du 12/11/1997

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°2515
du 19/09/1997

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

COMPTES
Clôture 31/03/2019	Dépôt 01/08/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2018	Dépôt 20/11/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2017	Dépôt 08/11/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
12/13/2020	BOURG-EN-BRESSE	Radiations	Afficher
11/27/2019	BOURG-EN-BRESSE	Ventes et cessions	Afficher
8/4/2019	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
12/20/2019	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
11/25/2018	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
11/15/2017	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
12/23/2016	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
11/7/2015	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/14/2014	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
6/25/2014	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
11/4/2014	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/30/2013	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/25/2012	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
12/6/2011	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
12/20/2010	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
12/4/2009	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/21/2008	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
10/20/2008	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
75820025700106 (siège)	46.43Z	Création 12/31/2003	Fermeture 12/31/2019	17 AV ARSENE D ARSONVAL 01000 BOURG-EN-BRESSE
CODEP 75820025700114 (secondaire)	46.43Z	Création 12/6/2010	Fermeture 12/31/2019	14 RUE VICTOR GRIGNARD ZI DE MONTREYNAUD 42000 SAINT-ETIENNE
75820025700098 (secondaire)	51.4F	Création 11/30/2002	Fermeture 8/1/2004	ALL DU 8 MAI 1945 01000 BOURG-EN-BRESSE
75820025700080 (secondaire)	46.43Z	Création 1/1/1999	Fermeture 12/31/2019	191 C AV SAINT EXUPERY 191 C 69500 BRON
75820025700072 (secondaire)	46.43Z	Création 2/1/1998	Fermeture 12/6/2010	4 RUE DU PRE CHAPELON 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
75820025700064 (secondaire)	51.4F	Création 11/6/1992	Fermeture 1/1/1999	8 B BD DE L ARTILLERIE ET N°8 69007 LYON 7EME
75820025700056 (secondaire)	51.4F	Création 11/6/1992	Fermeture 12/31/1998	RUE GUSTAVE DELORY 42000 SAINT-ETIENNE
75820025700049 (secondaire)	51.4F	Création 1/1/1990	Fermeture 12/31/2002	4 RUE TONY FERRET 01000 BOURG-EN-BRESSE