763200060 (ENTREPRISE GAUTHIER)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ENTREPRISE GAUTHIER
Siège Social	264 ANCIENNE ROUTE DE NIEVROZ PARC D'ACTIVITE 01120 DAGNEUX
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1963
N° SIREN	763200060
Capital	380000 EUR
Code NAF	37.00Z (NAFRev2)
Activité	Collecte et traitement des eaux usées
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR67763200060

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
10/1/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
6/13/2013	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008	Changement d'activité → 37.00Z (NAFRev2)
12/25/2003	Changement d'activité → 90.0A (NAFRev1)
1/1/1963	Création → ENTREPRISE GAUTHIER SA à directoire (s.a.i.)

OBSERVATIONS
03/09/1992	Mise en harmonie des statuts avec la législation récente en matière de droit des STES et notamment avec la loi du 5 janvier 1988 et le décret du 22 avril 1988 à compter du 20/06/92

REPRÉSENTANTS
	Directeur Général	Gerard GAUTHIER né(e) en 09/1959 Nationalité Française 01500 Douvres FRANCE
	Président de SAS	LG INVEST 436 rue de Genève 01120 Dagneux
	Directeur Général	GJG HOLDING 1172 Chemin de Ronde 01500 Douvres

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (36 actes dans 12 dépôts)

Dépôt N°8305
du 01/10/2021

Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Dépôt N°760
du 14/01/2020

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de président

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de directeur général

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de directeur général

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de président

Dépôt N°5933
du 12/09/2017

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour

Dépôt N°5960
du 12/10/2015

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Dépôt N°3898
du 11/07/2013

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour

Dépôt N°3435
du 24/06/2011

	Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à la durée de la personne morale Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à la durée de la personne morale Statuts mis à jour

Dépôt N°2174
du 20/06/2001

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Statuts mis à jour
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Dépôt N°2290
du 01/09/1997

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Divers
(ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE) Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Divers
(ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE) Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil de surveillance
Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°1880
du 30/06/1995

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Divers
MODIFICATION DES STATUTS SUITE AU CHANGEMENT D ADRESSE PAR DECISION ADMINISTRATIVE

Dépôt N°93
du 13/01/1995

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège DAGNEUX 01120 - PARC D'ACTIVITES - Z.I. LES PRESSEIGNEURS - CHEMIN DES PLANTEES

Statuts mis à jour

Dépôt N°2315
du 30/08/1994

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°1444
du 25/05/1994

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 30/09/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 09/11/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 16/09/2022	Télécharger Télécharger

BODACC
10/16/2024	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
11/12/2023	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/20/2022	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/30/2021	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/5/2021	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
1/17/2020	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
7/7/2020	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/18/2019	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/24/2018	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/16/2017	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/20/2017	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
7/19/2016	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/27/2015	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
8/4/2015	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/30/2014	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/24/2013	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/30/2013	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
7/19/2012	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/12/2011	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/21/2010	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/30/2009	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/21/2008	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
76320006000021 (siège)	37.00Z	Création 11/1/1994		264 ANCIENNE ROUTE DE NIEVROZ PARC D'ACTIVITE 01120 DAGNEUX
76320006000054 (secondaire)	49.41B	Création 1/2/2015		18 RUE DES ABEILLES 01500 CHATEAU-GAILLARD
76320006000047 (secondaire)	37.00Z	Création 1/2/2007		25 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL 01000 BOURG-EN-BRESSE
76320006000039 (secondaire)	37.00Z	Création 3/1/2001		17 ROUTE D'ALEX 01100 BELLIGNAT
76320006000013 (secondaire)	90.0A	Création 1/1/1900	Fermeture 12/25/1995	61 FAUBOURG MONTBREVAL 01120 MONTLUEL

MARQUES
FR	Canard de l'Aveyron	29, 31	2/21/2013	2/21/2023
FR	Auguste Fontanié AVEYRON	29, 31, 43, 44	3/13/2014	3/13/2024

BREVETS

DESSINS ET MODÈLES