SOCIETE NINJA

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)	429
SIRENE V3 (Etablissements)	429
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)	502
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Capital	17205650 EUR

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
30/07/2004	FUSION ABSORPTION DE LA STE APAVE LYONNAISE A COMPTER DU 23-06-2004
03/09/2010	- Apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité Française à la Société Apave Sudeurope Sas RCS Bordeaux 518 720 925 - ZI Av Gay Lissac 33370 Artigues près Bordeaux - La Société conservant la même activité mais à l'International
29/03/2011	Fermeture d'un établissement secondaire sis 33 Avenue du Docteur Georges Lévy Parc d'Affaires Moulin à Vent - Bâtiment 21.2 BP 116 69634 VENISSIEUX à compter du 30/07/2010, suite à apport partiel d'actif à APAVE SUDEUROPE SAS (518 720 925 RCS LYON)
29/03/2011	Fermeture d'un établissement secondaire sis 5-7-9 Chemin de la Forestière L'OREE D'ECULLY 69130 ECULLY à compter du 30/07/2010 suite à apport partiel d'actif à APAVE SUDEUROPE SAS (518 720 925 RCS LYON)
29/03/2011	Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR à compter du 30/07/2010 suite à apport partiel d'actif à APAVE SUDEUROPE SAS (518 720 925 RCS LYON)
29/03/2011	Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Rue des Draperies 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR à compter du 30/07/2010 suite à apport partiel d'actif à APAVE SUDEUROPE SAS (518 720 925 RCS LYON)
10/06/2011	Transfert du siège avec maintien de l'activité dans le ressort de l'ancien siège
26/07/2023	Société immatriculée au tribunal de commerce de BORDEAUX sous le numéro 1964B43.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Eric SIMON né(e) en 06/1966 Nationalité Française 78600 Le Mesnil-le-Roi FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT 73 Rue François Mermet 69160 Tassin-la-Demi-Lune
	Commissaire aux comptes titulaire	MAZARS 109 Rue Tête d'Or Cs 10363 69451 Lyon 6e Arrondissement Cedex 06

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (88 actes dans 35 dépôts)

Dépôt N°19651
du 22/07/2024

YoNOYUjyI8kJ C0022A1001L681049D20240727H163919TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°1321
du 16/01/2024

R1sI5dlIuE7l C0022A1001L837663D20240121H165425TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°8091
du 22/03/2021

Décision(s) du président

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Décision(s) du président
Réduction du capital social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) du président
Reconstitution des capitaux propres

Décision(s) de l'associé unique
Délégation de pouvoir

Décision(s) de l'associé unique
Décision de réduction

Statuts mis à jour

Dépôt N°15794
du 24/06/2020

	Procès-verbal du conseil d'administration Changement de président
	Procès-verbal du conseil d'administration Changement de président

Dépôt N°44034
du 19/11/2019

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°42984
du 08/11/2019

Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°58742
du 05/09/2018

Extrait de procès-verbal
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Dépôt N°6271
du 13/02/2018

Décision(s) de l'associé unique
non renouvellement de M. Eric Bourdaud'hui en qualité de commissiare aux comptes suppléant

Dépôt N°22538
du 31/10/2017

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°3553
du 21/02/2014

Décision(s) de l'actionnaire unique
Changement de président

Dépôt N°9606
du 10/06/2011

	Décision(s) de l'associé unique Transfert du siège social Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Décision(s) de l'associé unique Constation de l'expiration des mandats des membres du comité de direction, du président, du vice président et du directeur général. Décision(s) de l'associé unique Changement relatif à l'objet social Liste des sièges sociaux antérieurs Procès-verbal du conseil d'administration Nomination de président Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Transfert du siège social Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Décision(s) de l'associé unique Constation de l'expiration des mandats des membres du comité de direction, du président, du vice président et du directeur général. Décision(s) de l'associé unique Changement relatif à l'objet social Liste des sièges sociaux antérieurs Procès-verbal du conseil d'administration Nomination de président Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Transfert du siège social Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Décision(s) de l'associé unique Constation de l'expiration des mandats des membres du comité de direction, du président, du vice président et du directeur général. Décision(s) de l'associé unique Changement relatif à l'objet social Liste des sièges sociaux antérieurs Procès-verbal du conseil d'administration Nomination de président Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Transfert du siège social Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Décision(s) de l'associé unique Constation de l'expiration des mandats des membres du comité de direction, du président, du vice président et du directeur général. Décision(s) de l'associé unique Changement relatif à l'objet social Liste des sièges sociaux antérieurs Procès-verbal du conseil d'administration Nomination de président Statuts mis à jour

Dépôt N°1777
du 31/01/2011

Extrait de procès-verbal
Changement de président

Extrait de procès-verbal
Changement de vice-président

Dépôt N°12770
du 03/09/2010

	Procès-verbal d'assemblée générale mixte REALISATION DE L APPORT PARTIEL D ACTIF Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement de la dénomination sociale Procès-verbal d'assemblée générale mixte DE L ARTICLE 2 DES STATUTS Déclaration de conformité Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale mixte REALISATION DE L APPORT PARTIEL D ACTIF Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement de la dénomination sociale Procès-verbal d'assemblée générale mixte DE L ARTICLE 2 DES STATUTS Déclaration de conformité Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale mixte REALISATION DE L APPORT PARTIEL D ACTIF Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement de la dénomination sociale Procès-verbal d'assemblée générale mixte DE L ARTICLE 2 DES STATUTS Déclaration de conformité Statuts mis à jour

Dépôt N°7321
du 21/05/2010

Projet d'apport partiel d'actif
PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SOCIETE CETE APAVE SUDEUROPE (L APPORTEUSE) ET LA SOCIETE APAVE SUDEUROPE SAS (LE BENEFICIAIRE)

Dépôt N°11247
du 14/08/2007

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Dépôt N°10400
du 08/08/2006

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
DU COMITE DE DIRECTION

Dépôt N°8444
du 15/07/2005

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Dépôt N°8441
du 01/01/2005

WU3JFNdT69XI RACT0500154389

Dépôt N°9183
du 30/07/2004

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
STATUTS MIS A JOUR - ABSORPTION DE LA STE APAVE LYONNAISE

Dépôt N°7032
du 10/06/2004

Rapport du commissaire aux apports
VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES A LA SOCIETE CETE APAVE SUDEUROPE PAR LA SOCIETE CETE APAVE LYONNAISE

Dépôt N°6929
du 09/06/2004

Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports

Dépôt N°5872
du 12/05/2004

Projet de traité de fusion
ABSORBPTION PAR STE CETE APAVE SUDEUROPE DE LA STE CETE APAVE LYONNAISE

Dépôt N°2788
du 26/02/2004

Procès-verbal
PROPOSITION POUR LE CHANGEMENT DE DENOMINATION ET LA NOMINATION DE MEMBRES

Dépôt N°2789
du 26/02/2004

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES STATUTS MIS A JOUR

Dépôt N°12011
du 15/10/2002

Ordonnance
Nomination de commissaire à la transformation

Dépôt N°8640
du 24/07/2002

dNUhkUME3cU7 RACT0200459547

Dépôt N°8641
du 01/01/2002

bhfZhdS3i8cx RACT0200459548

Dépôt N°8694
du 21/08/2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
AUGEMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS STATUTS MIS A JOUR

Dépôt N°8151
du 26/08/1999

Procès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL

Dépôt N°7130
du 05/08/1997

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

Dépôt N°1083
du 01/02/1996

OpdD5v34KT3p RACT9600104974

Dépôt N°7411
du 28/12/1995

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA FUSION PAR ABSORPT ION DE LA SOCIETE CENTRE TECHNIQUE APAVE DU SUD EST PAR LA S OCIETE CENTRE TECHNIQUE DE L'APAVE DU SUD OUEST

Dépôt N°6805
du 28/11/1995

Traité de fusion
TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE CENTRE TECHNIQUE DE L'APAV E DU SUD OUEST (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE CENTRE TEC HNIQUE APAVE DU SUD EST (SOCIETE ABSORBEE)

Dépôt N°5031
du 12/09/1994

Divers
Divers

Acte modificatif
STATUTS MIS A JOUR

Dépôt N°5913
du 28/10/1993

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Divers

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 22/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 02/08/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 15/06/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 10/03/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 06/07/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 24/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 23/08/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 05/12/2017	Télécharger Télécharger