SUEZ RV FRANCE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSUEZ RV FRANCE
Siège Social4 PLACE DE LA PYRAMIDE
ALTIPLANO
92800 PUTEAUX
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation6/1/1973
N° SIREN775690035
Capital28798222 EUR
Code NAF70.10Z (NAFRev2)
ActivitéActivités des sièges sociaux
Effectif salarié500 à 999
TVA IntracommunautaireFR56775690035
HISTORIQUE
1/15/2025Transfert de siège → 775690035 00594
1/21/2019Changement de catégorie → économie non sociale
6/30/2016Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
3/31/2016Changement de dénomination sociale → SUEZ RV FRANCE
11/23/2009Transfert de siège → 775690035 00578
1/1/2008Changement d'activité → 70.10Z (NAFRev2)
12/25/2004Changement d'activité → 74.1J (NAFRev1)
1/1/1998Changement de dénomination sociale → SITA FRANCE
12/25/1997Changement d'activité → 90.0B (NAF1993)
1/1/1988Changement de dénomination sociale → ETABLISSEMENT G GENET
4/26/1982Transfert de siège → 775690035 00560
4/26/1982Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
4/26/1982Réouverture de la société
6/1/1973Création → ETS G GENET ORDURES SERVICE
OBSERVATIONS
22/04/2002 Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 - Pv D'' assemblée du 18/10/2001
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASDavid LAMY
né(e) en 10/1975
Nationalité FRANÇAISE
75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireFORVIS MAZARS SA
-Tour Exaltis - 61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (138 actes dans 77 dépôts)
Dépôt
du 16/04/2025
pdfSRV GOL Traite Rectifie 01042025 docx
Dépôt
du 14/02/2025
pdfSRV GOL Traite de fusion simplifiee 13022025 docx
Dépôt N°33432
du 26/07/2024
pdf5t8tbz1qxBbm C0022A1001L895882D20240801H164952TPIJTES003PDBOR
pdfYogNShbh1ZDX C0022A1001L843784D20240731H165026TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°13840
du 06/04/2023
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°27031
du 27/06/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Décision(s) de l'associé unique
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°8619
du 22/02/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°44204
du 15/10/2021
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°7370
du 03/02/2020
pdfDocument relatif au bénéficiaire effectif

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Changement de directeur général
Dépôt N°81326
du 16/12/2019
pdfDécision(s) de l'associé unique
du capital -
Dépôt N°7851
du 04/02/2019
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°115277
du 20/12/2018
pdfRapport du commissaire aux apports
Dépôt N°91860
du 21/09/2018
pdfDocument relatif au bénéficiaire effectif

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général
Dépôt N°16509
du 09/05/2017
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°25449
du 22/07/2016
pdfRapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de forme juridique
Dépôt N°3096
du 26/01/2016
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°28401
du 03/09/2015
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
Dépôt N°15172
du 19/05/2015
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de directeur général
Dépôt N°22779
du 16/07/2014
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Fin de mandat d'administrateur
Dépôt N°22780
du 16/07/2014
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Fin de mandat d'administrateur

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°33278
du 25/10/2011
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°22218
du 27/07/2010
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Statuts mis à jour
Dépôt N°7027
du 04/03/2010
pdfExtrait de procès-verbal
Divers
Dépôt N°471
du 06/01/2010
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
Dépôt N°31398
du 03/11/2009
pdfExtrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal

Certificat
DU DEPOSITAIRE

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal

Certificat
DU DEPOSITAIRE

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal

Certificat
DU DEPOSITAIRE

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal

Certificat
DU DEPOSITAIRE

Statuts mis à jour
Dépôt N°12806
du 11/05/2009
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°37682
du 17/12/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°17979
du 20/06/2007
pdfMVUDDESxHnWz RACT0700585022
Dépôt N°13968
du 09/05/2007
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président

Lettre
Dépôt N°9148
du 20/03/2007
pdfProcès-verbal
DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Dépôt N°7148
du 01/03/2007
pdfExtrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°6362
du 22/02/2007
pdfLettre
Délégation de pouvoir
Dépôt N°27753
du 07/10/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°13837
du 24/05/2005
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°22417
du 13/08/2004
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
RENOUVELLEMENT DU MANDANT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DIRECTEUR GENERAL

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°22420
du 13/08/2004
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
RENOUVELLEMENT DU MANDANT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DIRECTEUR GENERAL

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°23574
du 22/08/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°4602
du 11/02/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour
Dépôt N°550
du 07/01/2003
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°22765
du 13/08/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
(LOI NRE)

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour
Dépôt N°11801
du 22/04/2002
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001

Statuts mis à jour
Dépôt N°11804
du 22/04/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°35197
du 30/11/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour
Divers

Rapport du conseil d'administration
Dépôt N°26225
du 21/09/2001
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°18300
du 12/07/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°18301
du 12/07/2001
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°2333
du 25/01/2001
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
Dépôt N°25193
du 27/09/2000
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°18154
du 12/07/2000
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Renouvellement de mandat de président

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Lettre
Nomination de représentant permanent
Dépôt N°10285
du 12/04/2000
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°3814
du 10/02/1999
pdfStatuts mis à jour
: PARIS - DU 94 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS -
Dépôt N°47472
du 07/09/1998
pdfnrRoHYxyAgfk RACT9800316937
Dépôt N°32237
du 23/06/1998
pdfEm18RVyGMuKH RACT9800102308
Dépôt N°27885
du 29/05/1998
pdfmjZqOE5LIXt7 RACT9800602539
Dépôt N°16408
du 19/03/1998
pdfYbsvbk5nrm8o RACT9800594275
Dépôt N°10711
du 18/02/1998
pdfORstxSgRbZ4z RACT9800498792
Dépôt N°980311
du 01/01/1998
pdfRQMsscppoPg8 RACT9800092891
Dépôt N°68920
du 22/12/1997
pdfMqzWz9DPCVo2 RACT9800267419
Dépôt N°64006
du 28/11/1997
pdfNFvyzPV55zzc RACT9700652824
Dépôt N°602327
du 06/11/1997
pdfimyRESjqcbBh RACT9700640892
Dépôt N°36153
du 10/07/1997
pdfLkbrzHDJrQMe RACT9700455280
Dépôt N°69272
du 26/12/1996
pdf74W4Lrqv9h5h RACT9700032258
Dépôt N°65688
du 05/12/1996
pdf79CNsXfjMVbj RACT9600617426
Dépôt N°63321
du 27/11/1996
pdf7lqf67QcOD1Q RACT9600608077
Dépôt N°62027
du 21/11/1996
pdfr01qWc9lpSI6 RACT9600608440
Dépôt N°58581
du 04/11/1996
pdfGkY5F4qm2Lll RACT9600554697
Dépôt N°53115
du 07/10/1996
pdfoknevlqIkcYG RACT9600543042
Dépôt N°602056
du 26/09/1996
pdflGbiBx7L0mS6 RACT9600552804
Dépôt N°21355
du 11/04/1996
pdfE1mO8v0sGuOr RACT9600220822
Dépôt N°2562
du 13/11/1995
pdf5e0Q5tFzR0Cr RACT9600039364
Dépôt N°59697
du 13/11/1995
pdfKMaqRHWoGiMd RACT9500568091
Dépôt N°9296
du 10/02/1995
pdft30fwh6ACwGp RACT9500095540
Dépôt N°69664
du 24/12/1993
pdfxXCwtAWeb2Bw RACT9400006371
Dépôt N°34728
du 05/07/1993
pdf2PONt4LO7w6H RACT9300323353
Dépôt N°11148
du 25/02/1993
pdfUOlkNAYyDZN2 RACT9300188363
Dépôt N°7362
du 08/02/1993
pdfarZZURnN3Jsw RACT9300074787
Dépôt N°602997
du 16/10/1992
pdfBseMtecZqxmD RACT9300052190
Dépôt
du Invalid Date
pdfSUEZ RV France Statuts 15012025
pdfSRV France PV 13122024
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
30/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
29/06/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
24/06/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
16/08/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
15/09/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
16/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
03/08/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
21/09/2017
BODACC
1/31/2025NANTERREModifications diverseshtml
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2/20/2025NANTERREVentes et cessionshtml
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8/4/2024NANTERREDépôts des compteshtml
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4/9/2023NANTERREModifications diverseshtml
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7/13/2023NANTERREDépôts des compteshtml
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6/29/2022NANTERREModifications diverseshtml
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2/24/2022NANTERREModifications diverseshtml
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6/28/2022NANTERREDépôts des compteshtml
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8/18/2021NANTERREDépôts des compteshtml
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10/19/2021NANTERREModifications diverseshtml
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9/18/2020NANTERREDépôts des compteshtml
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2/5/2020NANTERREModifications diverseshtml
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7/30/2019NANTERREDépôts des compteshtml
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2/6/2019NANTERREModifications diverseshtml
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8/21/2018NANTERREDépôts des compteshtml
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9/25/2018NANTERREModifications diverseshtml
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5/14/2017NANTERREModifications diverseshtml
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10/4/2017NANTERREDépôts des compteshtml
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4/21/2016NANTERREModifications diverseshtml
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8/11/2016NANTERREDépôts des compteshtml
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7/27/2016NANTERREModifications diverseshtml
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2/2/2016NANTERREModifications diverseshtml
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10/3/2015NANTERREDépôts des compteshtml
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5/28/2015NANTERREModifications diverseshtml
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9/13/2015NANTERREModifications diverseshtml
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7/24/2014NANTERREModifications diverseshtml
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7/24/2014NANTERREModifications diverseshtml
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8/2/2014NANTERREDépôts des compteshtml
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11/9/2013NANTERREDépôts des compteshtml
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10/2/2013NANTERREModifications diverseshtml
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6/11/2013NANTERREModifications diverseshtml
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11/6/2012NANTERREDépôts des compteshtml
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11/29/2011SEDANRadiationshtml
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11/2/2011NANTERREModifications diverseshtml
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10/31/2011NANTERREDépôts des compteshtml
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1/19/2010NANTERREModifications diverseshtml
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8/30/2010NANTERREDépôts des compteshtml
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8/5/2010NANTERREModifications diverseshtml
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2/2/2010NANTERREModifications diverseshtml
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3/16/2010NANTERREModifications diverseshtml
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5/19/2009NANTERREModifications diverseshtml
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11/26/2009NANTERREDépôts des compteshtml
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11/13/2009NANTERREModifications diverseshtml
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1/23/2008NANTERREDépôts des compteshtml
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9/30/2008NANTERREDépôts des compteshtml
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3/2/2008NEVERSVentes et cessionshtml
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ETABLISSEMENTS
77569003500594
(siège)		70.10ZCréation
1/15/2025		 4 PLACE DE LA PYRAMIDE
ALTIPLANO
92800 PUTEAUX
77569003500610
(secondaire)		52.29BCréation
2/1/2025		 19 AVENUE PIERRE PIFFAULT
72000 LE MANS
77569003500602
(secondaire)		52.29BCréation
2/1/2025		 54 RUE ANTOINE BECQUEREL
11100 NARBONNE
77569003500586
(secondaire)		70.22ZCréation
4/1/2021		 91 RUE MAURICE LE BOUCHER
ZAC DE TOURNEZY
34070 MONTPELLIER
77569003500297
(secondaire)		38.11ZCréation
1/1/1900		 5 RUE DES DRAPIERS
57070 METZ
77569003500578
(secondaire)		70.10ZCréation
11/23/2009		Fermeture
1/15/2025		16 PLACE DE L'IRIS
TOUR CB 21
92400 COURBEVOIE
77569003500560
(secondaire)		70.10ZCréation
12/1/1998		Fermeture
11/23/2009		132 RUE DES TROIS FONTANOT
92000 NANTERRE
77569003500461
(secondaire)		90.0BCréation
3/26/1998		Fermeture
12/25/1999		RTE D AVIRE
49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
77569003500552
(secondaire)		90.0BCréation
1/1/1995		Fermeture
1/15/1999		94 RUE DE PROVENCE
75009 PARIS
77569003500537
(secondaire)		90.0BCréation
2/24/1993		Fermeture
12/25/1993		LA FETE DIEU
89470 MONETEAU
77569003500529
(secondaire)		90.0BCréation
12/25/1992		Fermeture
12/31/1992		15 RUE DU 26EME DRAGONS
21000 DIJON
77569003500545
(secondaire)		90.0BCréation
12/25/1992		Fermeture
12/31/1992		95 B RUE FRANCIS GARNIER
ZI LES TAUPIERES
58000 NEVERS
ORDURES SERVICES
77569003500511
(secondaire)		90.0BCréation
7/1/1989		Fermeture
1/1/1995		7 RUE DE LOGELBACH
75017 PARIS
ORDURES SERVICE
77569003500453
(secondaire)		90.0BCréation
9/1/1986		Fermeture
12/25/2004		39 AVENUE DES GUILLERAIES
92000 NANTERRE
77569003500420
(secondaire)		90.0BCréation
9/1/1982		Fermeture
12/25/1992		ROUTE DE PUSEY
70000 VAIVRE-ET-MONTOILLE
77569003500396
(secondaire)		90.0BCréation
1/1/1981		Fermeture
12/25/2004		174 ROUTE DE BEAUCAIRE
30000 NIMES
77569003500347
(secondaire)		90.0BCréation
1/1/1900		Fermeture
12/25/1992		62122 LAPUGNOY
77569003500032
(secondaire)		90.0BCréation
1/1/1900		Fermeture
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