SULO FRANCE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSULO FRANCE
Siège Social1 RUE DU DEBARCADERE
BATIMENT A IMMEUBLE PERSPECTIVE DEFENS
92700 COLOMBES
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1960
N° SIREN778151944
Capitalundefined undefined
Code NAF22.22Z (NAFRev2)
ActivitéFabrication d'emballages en matières plastiques
Effectif salarié500 à 999
TVA IntracommunautaireFR9778151944
Convention CollectiveIDCC 292 : Plasturgie
HISTORIQUE
11/1/2023Transfert de siège → 77815194401229
1/18/2019Transfert de siège → 77815194401120
1/18/2019Changement de dénomination sociale → SULO FRANCE
10/31/2016Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 22.22Z (NAFRev2)
5/24/2007Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/2004Changement d'activité → 25.2C (NAFRev1)
1/1/1997Changement de dénomination sociale → PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS
1/1/1989Changement de dénomination sociale → PLASTIC OMNIUM SA
1/1/1960Création → PLASTIC OMNIUM INDUSTRIE SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
08/08/1990 Fusion absorption par la société de la société PLASTIC OMNIUM S.A. siège social à LYON69007 19 Avenue Jules Carteret, RCS LYON B 683 620 157
15/03/1994 Fusion absorption de la société VILLES PROPRES - SA - RCS LYON B 317 883 205 - 19 avenue Jules Carteret 69007 LYON par la société PLASTIC OMNIUM - SA - RCS LYON B 778 151 944 - 19 avenue Jules Carteret 69007 LYON à compter du 30/12/1993 avec effect rétroactif au 01/01/1993
09/10/2007 NOTIFICATION INTERGREFFE DU TC DE LYON : CHGT DE FORME JURIDIQUE A CPTER DU 01/10/07 : SA A CONSEIL D ADMINISTRATION / NV : SAS
08/01/2015 Apport partiel d'actif de la branche autonome et complète d'activité "Services Supports et de Recherche et Développement pour la Division Environnement" appartenant à la société PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT SAS, 19 Avenue Jules Carteret 69007 LYON, 350 686 408 RCS GTC Lyon, suivant assemblée générale du 22/12/2014 avec effet au 31/12/2014.
22/12/2016 Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 et 14 Avenue Tony Garnier 69007 LYON à compter du 31/10/2016
23/09/2020 Radiation du RCS le 23/09/2020 avec effet au 01/04/2014
17/12/2020 Radiation du RCS de Nancy le 17/12/2020 avec effet au 31/12/2020
20/01/2021 Radiation du RCS de Fréjus le 20/01/2021 avec effet au 18/01/2021
10/10/2023 Radiation du RCS de Montpellier le 02/10/2023
28/12/2023 Radiation du RCS de Cherbourg le 31/12/2023
12/12/2016 Observations concernant l'établissement situé 20 rue des Landelles 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 18/10/1991 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.09.1991 AU 01.01.2004, RENNES, 130 RUE EUGENE POTTIER, CENTRE D'AFFAIRES LE CALYPSO, CREATION, TRANSFERE
12/12/2016 - Date de début d'activité : 25/02/1946.
16/10/2007 CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE. APE : 252C Fabrication d'emballages en matières plastiques SIRET : 778 151 944 00759
08/10/2007 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 67 031 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 218 901.54 EUR
26/05/2011 RCS LYON : 89 B 1130 -
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralLatifa ZAHOUANI
né(e) en 10/1968
Nationalité Française
95150 Taverny
FRANCE
typeAutreMAZARS
61 Rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (62 actes dans 43 dépôts)
Dépôt N°50521
du 24/11/2023
pdf2akXW7ZuxRHQ C0022A1001L972310D20231129H181656TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°A2023/025468
du 06/07/2023
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Dépôt N°A2022/031314
du 24/08/2022
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
Dépôt N°A2022/031087
du 23/08/2022
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2019/033757
du 15/10/2019
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des statuts
Dépôt N°A2019/025196
du 25/07/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2019/003545
du 29/01/2019
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
Dépôt N°A2018/034460
du 03/12/2018
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Dépôt N°A2018/004951
du 21/02/2018
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Dépôt N°A2017/016693
du 12/06/2017
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
Dépôt N°A2015/000554
du 08/01/2015
pdfDéclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Dépôt N°A2014/030799
du 12/12/2014
pdfRapport du commissaire aux apports
projet de scission
Dépôt N°A2014/027646
du 12/11/2014
pdfProjet
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Dépôt N°A2014/025531
du 20/10/2014
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
Dépôt N°17326
du 03/08/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°21090
du 01/10/2007
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°26719
du 26/12/2006
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
Dépôt N°12179
du 23/06/2005
pdfLettre de démission
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°9217
du 09/05/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Mise en harmonie des statuts

Statuts mis à jour
Mise en harmonie des statuts
Dépôt N°9218
du 09/05/2003
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°18359
du 01/10/2001
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°566
du 17/01/2001
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°17823
du 26/10/2000
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°9893
du 19/06/2000
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°6731
du 14/04/2000
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°12583
du 11/08/1999
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°1802
du 27/01/1998
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°746
du 14/11/1997
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°16651
du 29/10/1997
pdfDéclaration de conformité
Apport partiel d'actif Modification dénomination - objet social

Acte
Apport partiel d'actif Modification dénomination - objet social

Statuts mis à jour
Apport partiel d'actif Modification dénomination - objet social
Dépôt N°16001
du 17/10/1997
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°10502
du 11/07/1997
pdfActe
Apport partiel d'actif
Dépôt N°397
du 25/06/1997
pdfOrdonnance du président
Dépôt N°168
du 10/04/1997
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°3207
du 20/02/1997
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°14090
du 24/09/1996
pdfActe
Apport partiel d'actif
Dépôt N°511
du 10/09/1996
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la scission
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la scission
Dépôt N°403
du 02/07/1996
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°15917
du 06/11/1995
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°4246
du 12/03/1994
pdf2JuW1NaltwqG RACT9400180898
Dépôt N°18061
du 20/12/1993
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport fusion
Dépôt N°16612
du 26/11/1993
pdfActe
fusion absorption

Projet
fusion absorption
Dépôt N°13705
du 05/10/1993
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°689
du 07/09/1993
pdfOrdonnance du président
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
08/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
18/08/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
19/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
25/08/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
29/07/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
05/09/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
12/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
13/06/2017
BODACC
7/10/2024NANTERREDépôts des compteshtml
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11/28/2023NANTERREModifications diverseshtml
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8/24/2023LYONDépôts des compteshtml
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7/13/2023LYONModifications diverseshtml
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7/28/2022LYONDépôts des compteshtml
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9/1/2022LYONModifications diverseshtml
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9/2/2021LYONDépôts des compteshtml
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8/16/2020LYONDépôts des compteshtml
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10/3/2019LYONDépôts des compteshtml
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8/8/2019LYONModifications diverseshtml
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2/21/2019LYONModifications diverseshtml
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3/8/2018LYONModifications diverseshtml
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12/23/2018LYONModifications diverseshtml
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8/9/2018LYONDépôts des compteshtml
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6/28/2017LYONDépôts des compteshtml
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8/3/2016LYONDépôts des compteshtml
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6/22/2015LYONDépôts des compteshtml
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1/23/2015LYONModifications diverseshtml
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12/16/2015LYONVentes et cessionshtml
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6/14/2014LYONDépôts des compteshtml
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11/20/2014LYONVentes et cessionshtml
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5/25/2014ÉVRYVentes et cessionshtml
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8/20/2013LYONDépôts des compteshtml
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8/1/2012LYONDépôts des compteshtml
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9/8/2011LYONDépôts des compteshtml
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9/16/2010LYONDépôts des compteshtml
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8/26/2010LYONModifications diverseshtml
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8/8/2009LYONDépôts des compteshtml
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7/26/2009LYONModifications diverseshtml
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8/29/2008LYONDépôts des compteshtml
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1/27/2008LYONModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
SULO FRANCE SIEGE
77815194401229
(siège)		22.22ZCréation
8/26/2019		 1 RUE DU DEBARCADERE
BATIMENT A IMMEUBLE PERSPECTIVE DEFENS
92700 COLOMBES
77815194401468
(secondaire)		22.22ZCréation
2/1/2025		 RUE DES CEDRES
45260 LORRIS
77815194401450
(secondaire)		22.22ZCréation
10/28/2024		 12 RUE DES LONGUES RAIES
78440 GARGENVILLE
77815194401443
(secondaire)		22.22ZCréation
10/1/2024		 47 ALLEE DES DEUX POTEAUX
33127 SAINT JEAN D ILLAC
77815194401419
(secondaire)		22.22ZCréation
7/19/2007		 60 CHEMIN DE FONT GRAISSAN
06250 MOUGINS
77815194401401
(secondaire)		22.22ZCréation
4/1/2024		 608 AVENUE SAINT MAUR
83310 COGOLIN
77815194401435
(secondaire)		22.22ZCréation
2/14/2024		 209 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
ET 21 RUE DE L'YSER
93800 EPINAY-SUR-SEINE
77815194401336
(secondaire)		22.22ZCréation
10/1/2022		 95 RUE DE LA MUSSE
37530 CHARGE
77815194401310
(secondaire)		22.22ZCréation
7/1/2021		 9073 RUE DU MOULIN A VENT
PLAINE DU MOULIN A VENT
76760 YERVILLE
77815194401286
(secondaire)		22.22ZCréation
1/15/2020		 298 AVENUE DE LA LIBERTE
86180 BUXEROLLES
77815194401260
(secondaire)		46.69BCréation
12/31/2019		 16 AVENUE DU QUEBEC
ENTREE NUMERO 2
91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
77815194401252
(secondaire)		22.22ZCréation
12/31/2019		 240 RUE LOUIS DE BROGLIE
PARC DE LA DURANNE
13290 AIX-EN-PROVENCE
SULO FRANCE RCF
77815194401237
(secondaire)		22.22ZCréation
8/26/2019		 1 RUE DU DEBARCADERE
ETAGE 6 RESEAUX
92700 COLOMBES
77815194401245
(secondaire)		22.22ZCréation
7/1/2019		 556 CHEMIN DU MAS DE CHEYLON
30900 NIMES
77815194401211
(secondaire)		22.22ZCréation
4/1/2013		 84 RUE EDOUARD BELIN
ZI MARCEROLLES
26500 BOURG-LES-VALENCE
77815194401195
(secondaire)		22.22ZCréation
1/1/2018		 PARC D’ACTIVITE DE L’ARGILE
LOT 43
06370 MOUANS-SARTOUX
77815194401187
(secondaire)		22.22ZCréation
11/1/2017		 RUE BECQUEREL
ARTISANALE CORNE NEUVE
17139 DOMPIERRE-SUR-MER
77815194401153
(secondaire)		70.10ZCréation
10/24/2016		 3 RUE GARIBALDI
DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DEVELOPPE
69800 SAINT-PRIEST
77815194401120
(secondaire)		22.22ZCréation
7/1/2016		 3 RUE GARIBALDI
69800 SAINT-PRIEST
77815194401138
(secondaire)		22.22ZCréation
7/1/2016		 ZONE ARTISANALE LA MORANDIERE
35220 SAINT-JEAN-SUR-VILAINE
77815194401146
(secondaire)		22.22ZCréation
7/1/2016		 3 RUE GARIBALDI
DIRECTION REGIONALE CENTRE EST
69800 SAINT-PRIEST
77815194401104
(secondaire)		22.22ZCréation
7/1/2015		 242 IMP DES 2 POTEAUX
33127 SAINT JEAN D'ILLAC
77815194401070
(secondaire)		22.22ZCréation
7/1/2014		 RUE FRITZ LAUER
ZA LANNOLIER
11000 CARCASSONNE
77815194401054
(secondaire)		22.22ZCréation
10/1/2013		 77 RUE ALBERT GARRY
94450 LIMEIL-BREVANNES
77815194401047
(secondaire)		22.22ZCréation
6/1/2013		 492 BOULEVARD DU MERCANTOUR
06200 NICE
77815194400940
(secondaire)		22.22ZCréation
4/1/2010		 17 CHEMIN DES PIERRES
31150 BRUGUIERES
77815194400841
(secondaire)		22.22ZCréation
1/1/2007		 523 CHE ROBERT BRUN
83500 LA SEYNE SUR MER
77815194400858
(secondaire)		22.22ZCréation
2/1/2006		 20 RUE DENIS PAPIN
51100 REIMS
77815194400833
(secondaire)		22.22ZCréation
1/15/2006		 218 RUE DE LA LOUVIERE
59273 FRETIN
77815194400767
(secondaire)		22.22ZCréation
4/1/2004		 5 ZI LES TEPPES
73460 FRONTENEX
77815194400734
(secondaire)		22.22ZCréation
9/1/2003		 9 ROUTE DES CHAMPS FOURGONS
7
92230 GENNEVILLIERS
AGENCE COMMERCIALE
77815194400627
(secondaire)		22.22ZCréation
9/1/1999		 ZI NOUVELLES FRANCHISES
52200 LANGRES
77815194400619
(secondaire)		22.22ZCréation
7/1/1999		 RUE CHARLES RICHET
34500 BEZIERS
77815194400486
(secondaire)		22.22ZCréation
9/1/1997		 RUE DENIS PAPIN
ZONE PORTUAIRE NORD
71100 CHALON-SUR-SAONE
77815194400080
(secondaire)		22.22ZCréation
12/18/1989		 LE RUISSEAU PERDU
19110 BORT LES ORGUES
77815194400189
(secondaire)		22.22ZCréation
12/18/1989		 RUE DE L’ETOILE DE LANGRES
ZI-FAUBOURG DES FRANCHISES
52200 LANGRES
77815194400288
(secondaire)		22.22ZCréation
7/1/1985		 19 RUE NEWTON
ZI DU BREZET
63100 CLERMONT-FERRAND
77815194401427
(secondaire)		22.22ZCréation
8/26/2024		Fermeture
1/22/2025		37 AVENUE DE LA PROSPECTIVE
18000 BOURGES
77815194401393
(secondaire)		22.22ZCréation
3/25/2024		Fermeture
11/15/2024		35 RUE DE LIHONS
80170 ROSIERES-EN-SANTERRE
77815194401385
(secondaire)		22.22ZCréation
12/20/2023		Fermeture
11/15/2024		685 RUE JEAN PERRIN
59500 DOUAI
77815194401377
(secondaire)		22.22ZCréation
10/31/2023		Fermeture
10/31/2023		3 RUE GARIBALDI
BATIMENT A IMMEUBLE PERSPECTIVE DEFENS
69800 SAINT-PRIEST
77815194401344
(secondaire)		22.22ZCréation
11/8/2022		Fermeture
1/12/2024		2 B RUE DE CANNES
59000 LILLE
77815194401369
(secondaire)		22.22ZCréation
9/1/2022		Fermeture
12/31/2023		2 RUE DE BRETAGNE
38130 ECHIROLLES
77815194401351
(secondaire)		22.22ZCréation
9/1/2022		Fermeture
10/1/2023		44 RUE DES MANUFACTURIERS
42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
77815194401328
(secondaire)		22.22ZCréation
8/16/2021		Fermeture
10/2/2023		286 RUE CHARLES GIDE
34670 BAILLARGUES
77815194401294
(secondaire)		46.69BCréation
12/31/2019		Fermeture
12/31/2020		420 A RUE DE L'ESCADRILLE DES CIGOGNES
54200 TOUL
77815194401278
(secondaire)		46.69BCréation
12/31/2019		Fermeture
11/1/2023		165 RUE DES FOUGERES
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
77815194401203
(secondaire)		22.22ZCréation
9/20/2018		Fermeture
1/1/2022		B AVENUE DE MEYRARGUES
34740 VENDARGUES
77815194401179
(secondaire)		22.22ZCréation
11/13/2017		Fermeture
1/1/2021		22 AVENUE DE LA BALTIQUE
PARC DE HIGHTEC 2
91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
77815194401161
(secondaire)		22.22ZCréation
5/1/2017		Fermeture
8/31/2020		4 RUE PIERRE DE MAUPERTUIS
CAMPUS KER LANN - BATIMENT B
35170 BRUZ
77815194401112
(secondaire)		22.22ZCréation
12/1/2015		Fermeture
10/31/2017		B RUE DU PEUX BAUDIN
17630 LA FLOTTE
77815194401096
(secondaire)		22.22ZCréation
1/1/2015		Fermeture
12/31/2016		AVENUE DU BOIS DES VERGNES
01150 SAINTE-JULIE
77815194401088
(secondaire)		22.22ZCréation
5/1/2014		Fermeture
1/18/2021		RUE CONDORCET
ZA
83310 COGOLIN
77815194401302
(secondaire)		22.22ZCréation
4/1/2014		Fermeture
4/1/2014		LE CAPISCOL
ZI
34500 BEZIERS
77815194401062
(secondaire)		22.22ZCréation
2/5/2014		Fermeture
6/30/2016		4 IMPASSE MAURICE LEVY
33700 MERIGNAC
77815194401021
(secondaire)		22.22ZCréation
2/1/2013		Fermeture
12/31/2015		LA GRANDE BOURRELIERE
45510 NEUVY-EN-SULLIAS
77815194401039
(secondaire)		22.22ZCréation
2/1/2013		Fermeture
9/1/2017		RUE LOUISE LABE
ZAC DE CHAPOTIN
69970 CHAPONNAY
77815194400999
(secondaire)		22.22ZCréation
11/1/2012		Fermeture
12/31/2020		63 RUE EDOUARD COLONNE
92000 NANTERRE
77815194401005
(secondaire)		22.22ZCréation
9/1/2012		Fermeture
6/30/2014		6 RUE CHARLES AUGUSTIN COULOMB
ZA DE L'ARNOUZETTE
11000 CARCASSONNE
77815194401013
(secondaire)		22.22ZCréation
7/1/2012		Fermeture
6/30/2015		RUE THOMAS EDISON
ANGLE DE LA RUE GASPARD MONGE
33610 CANEJAN
77815194400981
(secondaire)		22.22ZCréation
5/1/2012		Fermeture
3/31/2020		53 RUE LOUIS PROUST
ZONE INDUSTRIELLE SAINT CEZAIRE
30900 NIMES
77815194400973
(secondaire)		22.22ZCréation
1/1/2012		Fermeture
12/31/2014		24 RUE DES CITES DU CANAL
ZI DU CANAL
54250 CHAMPIGNEULLES
77815194400965
(secondaire)		22.22ZCréation
10/1/2011		Fermeture
12/1/2016		5 IMP DES TILLEULS
90800 ARGIESANS
77815194400957
(secondaire)		22.22ZCréation
7/1/2011		Fermeture
5/31/2018		LE CLOS DE VILLIERS
ZONE ARTISANALE
49250 LES BOIS D'ANJOU
77815194400932
(secondaire)		22.22ZCréation
1/27/2011		Fermeture
12/31/2016		4 IMPASSE DU MARRAUD
10600 BARBEREY-SAINT-SULPICE
77815194400924
(secondaire)		22.22ZCréation
5/1/2010		Fermeture
10/31/2016		12 AVENUE TONY GARNIER
12-14
69007 LYON
77815194400908
(secondaire)		22.22ZCréation
7/1/2009		Fermeture
9/30/2021		8 RUE NARCISSE GUILBERT
76570 PAVILLY
77815194400874
(secondaire)		22.22ZCréation
11/30/2008		Fermeture
12/31/2020		1 ALLEE PIERRE BURELLE
2 EME ETAGE
92300 LEVALLOIS-PERRET
77815194400890
(secondaire)		22.22ZCréation
10/1/2008		Fermeture
9/30/2011		LE PETIT RONCERAY
49430 DURTAL
77815194400882
(secondaire)		22.22ZCréation
9/1/2008		Fermeture
8/31/2011		59 IMPASSE AMPERE
ZONE ACTI SUD
85000 LA ROCHE-SUR-YON
77815194400916
(secondaire)		22.22ZCréation
4/23/2008		Fermeture
8/1/2009		9 RUE DU MOULIN A POUDRE
76150 MAROMME
77815194400866
(secondaire)		25.2CCréation
7/3/2006		Fermeture
7/3/2006		20 RUE DES LANDELLES
REZ DE CHAUSSEE
35510 CESSON-SEVIGNE
77815194400825
(secondaire)		22.22ZCréation
1/31/2006		Fermeture
12/31/2022		CHE DES GROSSES PIERRES
ZI DE LA BOISTARDIERE
37530 CHARGE
77815194400809
(secondaire)		22.22ZCréation
1/1/2006		Fermeture
11/30/2008		63 RUE EDOUARD COLONNE
2 ETAGE
92000 NANTERRE
77815194400817
(secondaire)		46.69BCréation
11/1/2005		Fermeture
10/30/2011		77 RUE DE BEAUFORT
87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT
77815194400791
(secondaire)		22.22ZCréation
6/1/2005		Fermeture
1/27/2011		42 RUE JEAN-BAPTISTE COLBERT
10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC
77815194400783
(secondaire)		22.22ZCréation
3/1/2005		Fermeture
1/1/2008		20 RUE DES 2 PONTS
18230 SAINT-DOULCHARD
77815194400775
(secondaire)		22.22ZCréation
2/1/2005		Fermeture
9/30/2011		RUE D'ITALIE
ZI HEIDEN OUEST
68310 WITTELSHEIM
77815194400759
(secondaire)		22.22ZCréation
4/1/2004		Fermeture
4/1/2019		99 AVENUE DE LYON
LE GEAI
26500 BOURG-LES-VALENCE
77815194400742
(secondaire)		22.22ZCréation
1/1/2004		Fermeture
10/31/2016		20 RUE DES LANDELLES
35510 CESSON-SEVIGNE
77815194400726
(secondaire)		22.22ZCréation
5/1/2003		Fermeture
5/1/2012		18 AVENUE DE GENESTET
30320 MARGUERITTES
77815194400700
(secondaire)		25.2CCréation
1/1/2002		Fermeture
9/30/2003		211 CHEMIN PRE GUILLERME
38660 LUMBIN
77815194400718
(secondaire)		22.22ZCréation
1/1/2002		Fermeture
5/30/2013		169 CHEMIN DES CARDELINES
06370 MOUANS-SARTOUX
77815194400684
(secondaire)		22.22ZCréation
6/1/2001		Fermeture
10/1/2012		38 RUE DU BOURGAMON
38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
77815194400676
(secondaire)		22.22ZCréation
4/1/2001		Fermeture
4/1/2010		328 AVENUE DE FRONTON
31200 TOULOUSE
77815194400692
(secondaire)		25.2CCréation
3/1/2001		Fermeture
5/31/2005		RUE DU CONTRE HALAGE
ZA DU VAL D'YONNE
89100 PARON
77815194400650
(secondaire)		22.22ZCréation
2/1/2001		Fermeture
11/30/2008		59 RUE EDOUARD COLONNE
59 A 63
92000 NANTERRE
77815194400643
(secondaire)		25.2CCréation
1/1/2001		Fermeture
1/1/2007		RUE LAVOISIER
83210 LA FARLEDE
77815194400635
(secondaire)		22.22ZCréation
11/1/2000		Fermeture
4/15/2021		28 ROUTE DE DEMIGNY
71530 CHAMPFORGEUIL
77815194400593
(secondaire)		25.2CCréation
1/28/1999		Fermeture
4/1/2001		8 AVENUE D'HERMES
ZA DE MONTREDON
31240 L'UNION
77815194400668
(secondaire)		25.2CCréation
1/1/1999		Fermeture
12/31/2003		77 AV VIEUX CHEMIN ST DENIS
92230 GENNEVILLIERS
77815194400569
(secondaire)		25.2CCréation
10/1/1998		Fermeture
12/31/2001		724 BOULEVARD DU MERCANTOUR
06200 NICE
77815194400528
(secondaire)		22.22ZCréation
2/1/1998		Fermeture
11/1/2023		15 RUE VICTOR GRIGNARD
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
77815194400551
(secondaire)		22.22ZCréation
1/1/1998		Fermeture
7/1/2014		RUE CHARLES AUGUSTIN COULOMB
ZA DE L'ARNOUZETTE
11000 CARCASSONNE
77815194400536
(secondaire)		25.2CCréation
1/1/1998		Fermeture
1/1/2001		100 AVENUE DU 14 JUILLET 1789
83130 LA GARDE
77815194400494
(secondaire)		25.2CCréation
10/1/1997		Fermeture
6/30/2006		RUE DU TY MOR
ZI
56700 HENNEBONT
77815194400502
(secondaire)		22.22ZCréation
9/1/1997		Fermeture
12/31/2011		16 RUE LEO VALENTIN
88000 EPINAL
77815194400585
(secondaire)		22.22ZCréation
8/1/1997		Fermeture
1/31/2014		12 RUE CLAUDE CHAPPE
ZA MAGELLAN
33600 PESSAC
77815194400460
(secondaire)		51.6GCréation
5/12/1997		Fermeture
2/1/1998		38 B RUE GRANDE VALLEE
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
77815194400452
(secondaire)		22.22ZCréation
5/2/1997		Fermeture
10/31/2008		117 BOULEVARD DE L'INDUSTRIE
85000 LA ROCHE-SUR-YON
77815194400445
(secondaire)		25.2CCréation
4/28/1997		Fermeture
11/1/2005		4 ALL GUSTAVE EIFFEL
87410 LE PALAIS SUR VIENNE
77815194400601
(secondaire)		22.22ZCréation
4/1/1997		Fermeture
4/23/2008		35 QUAI GUSTAVE FLAUBERT
76380 CANTELEU
77815194400577
(secondaire)		25.2CCréation
1/1/1997		Fermeture
12/31/2001		54 RUE DU COLONEL ROZANOFF
89660 CHATEL-CENSOIR
77815194400544
(secondaire)		25.2HCréation
1/1/1997		Fermeture
12/25/1997		LE RUE D'AUSSOR
89660 CHATEL-CENSOIR
77815194400510
(secondaire)		25.2HCréation
1/1/1996		Fermeture
9/15/1997		23 RUE ANDRE FRUCHARD
54320 MAXEVILLE
77815194400478
(secondaire)		22.22ZCréation
5/1/1995		Fermeture
10/1/2013		32 RUE ROBERT WITCHITZ
ET 34
94200 IVRY-SUR-SEINE
77815194400429
(secondaire)		22.22ZCréation
1/1/1995		Fermeture
12/31/2012		33 AVENUE DE LA LIBERATION
65000 TARBES
SE3
77815194400437
(secondaire)		25.2CCréation
1/1/1995		Fermeture
12/31/1998		40 RUE PAUL VAILLANT-COUTURIER
040-042BIS
92300 LEVALLOIS-PERRET
77815194400411
(secondaire)		25.2CCréation
12/15/1994		Fermeture
1/1/2002		114 AVENUE LOUIS ROCHE
92230 GENNEVILLIERS
77815194400403
(secondaire)		25.2CCréation
9/1/1994		Fermeture
1/15/2006		19 RUE DE LA VOYETTE
CENTRE DE GROS
59273 FRETIN
77815194400395
(secondaire)		25.2HCréation
2/1/1994		Fermeture
12/25/1996		12 RUE MOLIERE
94200 IVRY-SUR-SEINE
77815194400387
(secondaire)		74.7ZCréation
1/1/1994		Fermeture
12/25/1994		97 RUE DU MOULIN DE CAGE
92230 GENNEVILLIERS
77815194400361
(secondaire)		25.2HCréation
7/21/1992		Fermeture
9/1/1997		LES GRANDES LANDES
35580 GUICHEN
77815194400379
(secondaire)		74.8KCréation
1/15/1992		Fermeture
12/31/1997		32 RUE DES MOREAUX
89000 AUXERRE
77815194400312
(secondaire)		25.2CCréation
9/20/1991		Fermeture
6/1/2001		73 RUE DES JAVAUX
ZI DES JAVAUX
38320 EYBENS
77815194400304
(secondaire)		22.22ZCréation
9/19/1991		Fermeture
1/31/2016		4 RUE DU CDT L'HERMINIER
79000 NIORT
77815194400338
(secondaire)		25.2CCréation
9/1/1991		Fermeture
1/1/2004		130 RUE EUGENE POTTIER
IMMEUBLE LE CALYPSO
35000 RENNES
77815194400247
(secondaire)		25.2CCréation
6/20/1991		Fermeture
12/25/1999		156 AVENUE JEAN JAURES
33600 PESSAC
77815194400254
(secondaire)		25.2CCréation
4/1/1991		Fermeture
1/31/2006		CHEMIN DES PENDANTS
51450 BETHENY
77815194400221
(secondaire)		25.2HCréation
1/1/1990		Fermeture
9/1/1997		LD LA CROIX LETERQUE
76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
77815194400213
(secondaire)		74.1JCréation
1/1/1990		Fermeture
7/30/1992		BOULEVARD DE LA HAIE DES COGNETS
35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
77815194400130
(secondaire)		25.2HCréation
12/18/1989		Fermeture
1/1/1998		37 RUE AMBROISE PARE
QUARTIER BRUNET
83100 TOULON
77815194400163
(secondaire)		22.22ZCréation
12/18/1989		Fermeture
12/31/2020		1 ALLEE PIERRE BURELLE
1-3
92300 LEVALLOIS-PERRET
77815194400106
(secondaire)		25.2CCréation
12/18/1989		Fermeture
7/31/2005		520 AVENUE DES PRES D'ARENES
34070 MONTPELLIER
77815194400353
(secondaire)		25.2HCréation
12/18/1989		Fermeture
9/1/1997		20 AVENUE DE LA GARE
38290 LA VERPILLIERE
77815194400114
(secondaire)		74.1JCréation
12/18/1989		Fermeture
6/30/1994		79 RUE DU DOCTEUR LEGAY
59110 LA MADELEINE
77815194400205
(secondaire)		25.2HCréation
12/18/1989		Fermeture
1/28/1999		42 CHEMIN DES RAMIERS
31700 BLAGNAC
77815194400171
(secondaire)		25.2HCréation
12/18/1989		Fermeture
12/31/1997		ZI DANJOUTIN
90400 DANJOUTIN
77815194400072
(secondaire)		25.2HCréation
12/18/1989		Fermeture
9/1/1997		501 RUE ALFRED LEROY
62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
77815194400098
(secondaire)		25.2HCréation
12/18/1989		Fermeture
9/1/1997		RAVIN D OLIMA
88000 CHANTRAINE
77815194400122
(secondaire)		25.2HCréation
12/18/1989		Fermeture
12/31/1998		ROUTE DE LA BARONNE
HAMEAU DE LA BARONNE
06610 LA GAUDE
77815194400239
(secondaire)		25.2CCréation
1/24/1989		Fermeture
12/31/2003		10 AVENUE EMMANUEL ALLARD
13011 MARSEILLE
77815194400296
(secondaire)		25.2HCréation
1/1/1989		Fermeture
12/31/1994		ZI DES ANSEREUILLES ALL B
PARC ACTIVITE DES ANSEREUI
59136 WAVRIN
77815194400064
(secondaire)		22.22ZCréation
12/22/1988		Fermeture
1/18/2019		19 BOULEVARD JULES CARTERET
69007 LYON
77815194400270
(secondaire)		25.2CCréation
1/1/1988		Fermeture
1/30/2006		CHEMIN DU ROI
ZI DE LA BOISTARDIERE
37400 AMBOISE
77815194400031
(secondaire)		25.2HCréation
12/31/1986		Fermeture
9/1/1997		RUE DE LA CROIX DE PIERRE
LONGPRE LES AMIENS
80080 AMIENS
77815194400056
(secondaire)		25.2HCréation
12/31/1986		Fermeture
1/1/1997		37 AVENUE DE L'EUROPE
78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
77815194400023
(secondaire)		25.2HCréation
12/31/1986		Fermeture
9/1/1997		ZI
39360 VIRY
77815194400346
(secondaire)		25.2CCréation
9/1/1985		Fermeture
4/1/2004		9 CHEMIN DU COLOMBIER
26000 VALENCE
77815194400320
(secondaire)		25.2HCréation
6/1/1983		Fermeture
12/31/1997		QUAI DU DANEMARK
76380 CANTELEU
77815194400262
(secondaire)		25.2HCréation
9/1/1981		Fermeture
10/1/1997		ZA DE KERMASONETTE
56700 KERVIGNAC
77815194400015
(secondaire)		25.2HCréation
1/1/1900		Fermeture
12/25/1997		85 RUE CASTELLION
01100 OYONNAX
MARQUES
BREVETS
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DESSINS ET MODÈLES


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