UNITÉ LÉGALE
Capitalundefined undefined
OBSERVATIONS
08/08/1990 Fusion absorption par la société de la société PLASTIC OMNIUM S.A. siège social à LYON69007 19 Avenue Jules Carteret, RCS LYON B 683 620 157
15/03/1994 Fusion absorption de la société VILLES PROPRES - SA - RCS LYON B 317 883 205 - 19 avenue Jules Carteret 69007 LYON par la société PLASTIC OMNIUM - SA - RCS LYON B 778 151 944 - 19 avenue Jules Carteret 69007 LYON à compter du 30/12/1993 avec effect rétroactif au 01/01/1993
09/10/2007 NOTIFICATION INTERGREFFE DU TC DE LYON : CHGT DE FORME JURIDIQUE A CPTER DU 01/10/07 : SA A CONSEIL D ADMINISTRATION / NV : SAS
08/01/2015 Apport partiel d'actif de la branche autonome et complète d'activité "Services Supports et de Recherche et Développement pour la Division Environnement" appartenant à la société PLASTIC OMNIUM ENVIRONNEMENT SAS, 19 Avenue Jules Carteret 69007 LYON, 350 686 408 RCS GTC Lyon, suivant assemblée générale du 22/12/2014 avec effet au 31/12/2014.
22/12/2016 Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 et 14 Avenue Tony Garnier 69007 LYON à compter du 31/10/2016
23/09/2020 Radiation du RCS le 23/09/2020 avec effet au 01/04/2014
17/12/2020 Radiation du RCS de Nancy le 17/12/2020 avec effet au 31/12/2020
20/01/2021 Radiation du RCS de Fréjus le 20/01/2021 avec effet au 18/01/2021
10/10/2023 Radiation du RCS de Montpellier le 02/10/2023
28/12/2023 Radiation du RCS de Cherbourg le 31/12/2023
12/12/2016 Observations concernant l'établissement situé 20 rue des Landelles 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 18/10/1991 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.09.1991 AU 01.01.2004, RENNES, 130 RUE EUGENE POTTIER, CENTRE D'AFFAIRES LE CALYPSO, CREATION, TRANSFERE
12/12/2016 - Date de début d'activité : 25/02/1946.
16/10/2007 CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE. APE : 252C Fabrication d'emballages en matières plastiques SIRET : 778 151 944 00759
08/10/2007 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 67 031 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 218 901.54 EUR
26/05/2011 RCS LYON : 89 B 1130 -
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralLatifa ZAHOUANI
né(e) en 10/1968
Nationalité Française
95150 Taverny
FRANCE
typeAutreMAZARS
61 Rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (62 actes dans 43 dépôts)
Dépôt N°50521
du 24/11/2023
pdf2akXW7ZuxRHQ C0022A1001L972310D20231129H181656TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°A2023/025468
du 06/07/2023
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Dépôt N°A2022/031314
du 24/08/2022
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
Dépôt N°A2022/031087
du 23/08/2022
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2019/033757
du 15/10/2019
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des statuts
Dépôt N°A2019/025196
du 25/07/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2019/003545
du 29/01/2019
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
Dépôt N°A2018/034460
du 03/12/2018
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Dépôt N°A2018/004951
du 21/02/2018
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Dépôt N°A2017/016693
du 12/06/2017
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
Dépôt N°A2015/000554
du 08/01/2015
pdfDéclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Dépôt N°A2014/030799
du 12/12/2014
pdfRapport du commissaire aux apports
projet de scission
Dépôt N°A2014/027646
du 12/11/2014
pdfProjet
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Dépôt N°A2014/025531
du 20/10/2014
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
Dépôt N°17326
du 03/08/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°21090
du 01/10/2007
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°26719
du 26/12/2006
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
Dépôt N°12179
du 23/06/2005
pdfLettre de démission
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°9217
du 09/05/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Mise en harmonie des statuts

Statuts mis à jour
Mise en harmonie des statuts
Dépôt N°9218
du 09/05/2003
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°18359
du 01/10/2001
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°566
du 17/01/2001
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°17823
du 26/10/2000
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°9893
du 19/06/2000
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°6731
du 14/04/2000
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°12583
du 11/08/1999
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°1802
du 27/01/1998
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°746
du 14/11/1997
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°16651
du 29/10/1997
pdfDéclaration de conformité
Apport partiel d'actif Modification dénomination - objet social

Acte
Apport partiel d'actif Modification dénomination - objet social

Statuts mis à jour
Apport partiel d'actif Modification dénomination - objet social
Dépôt N°16001
du 17/10/1997
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°10502
du 11/07/1997
pdfActe
Apport partiel d'actif
Dépôt N°397
du 25/06/1997
pdfOrdonnance du président
Dépôt N°168
du 10/04/1997
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°3207
du 20/02/1997
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°14090
du 24/09/1996
pdfActe
Apport partiel d'actif
Dépôt N°511
du 10/09/1996
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la scission
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la scission
Dépôt N°403
du 02/07/1996
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°15917
du 06/11/1995
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°4246
du 12/03/1994
pdf2JuW1NaltwqG RACT9400180898
Dépôt N°18061
du 20/12/1993
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport fusion
Dépôt N°16612
du 26/11/1993
pdfActe
fusion absorption

Projet
fusion absorption
Dépôt N°13705
du 05/10/1993
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°689
du 07/09/1993
pdfOrdonnance du président
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
08/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
18/08/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
19/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
25/08/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
29/07/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
05/09/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
12/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
13/06/2017
BODACC
7/10/2024NANTERREDépôts des compteshtml
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11/28/2023NANTERREModifications diverseshtml
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8/24/2023LYONDépôts des compteshtml
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7/13/2023LYONModifications diverseshtml
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7/28/2022LYONDépôts des compteshtml
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9/1/2022LYONModifications diverseshtml
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9/2/2021LYONDépôts des compteshtml
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8/16/2020LYONDépôts des compteshtml
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10/3/2019LYONDépôts des compteshtml
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8/8/2019LYONModifications diverseshtml
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2/21/2019LYONModifications diverseshtml
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12/23/2018LYONModifications diverseshtml
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8/9/2018LYONDépôts des compteshtml
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3/8/2018LYONModifications diverseshtml
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6/28/2017LYONDépôts des compteshtml
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8/3/2016LYONDépôts des compteshtml
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6/22/2015LYONDépôts des compteshtml
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1/23/2015LYONModifications diverseshtml
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12/16/2015LYONVentes et cessionshtml
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6/14/2014LYONDépôts des compteshtml
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11/20/2014LYONVentes et cessionshtml
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5/25/2014ÉVRYVentes et cessionshtml
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8/20/2013LYONDépôts des compteshtml
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8/1/2012LYONDépôts des compteshtml
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9/8/2011LYONDépôts des compteshtml
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9/16/2010LYONDépôts des compteshtml
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8/26/2010LYONModifications diverseshtml
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8/8/2009LYONDépôts des compteshtml
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7/26/2009LYONModifications diverseshtml
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8/29/2008LYONDépôts des compteshtml
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1/27/2008LYONModifications diverseshtml
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