UNITÉ LÉGALE
Capital80000 EUR
REPRÉSENTANTS
typeAdministrateurGilles, Louis BAZIN
né(e) en 12/1959
Nationalité Française
50130 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE
typeAdministrateurMonique, Marie, Marguerite BELHOMME
né(e) en 01/1952
Nationalité Française
50110 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE
typeAdministrateurChristian CAILLOT
né(e) en 07/1952
Nationalité Française
50130 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE
typeDirecteur GénéralFrederic, Anthony DELOEUVRE
né(e) en 07/1972
Nationalité Française
50100 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE
typePrésident du conseil d’administrationChristophe, Marcel DESCOS
né(e) en 05/1978
Nationalité Française
76000 Rouen
FRANCE
typeAdministrateurCatherine, Claude, Armande HENGOAT
né(e) en 11/1958
Nationalité Française
50690 Virandeville
FRANCE
typeAdministrateurChristian LEMARCHAND
né(e) en 05/1950
Nationalité Française
50470 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE
typeAdministrateurCharles, Jacques, Andre, Desire ROQUET
né(e) en 08/1981
Nationalité Française
50380 Saint-Pair-sur-Mer
FRANCE
typeAdministrateurJean-pierre, Leon, Paul ROUXEL
né(e) en 06/1951
Nationalité Française
50690 Couville
FRANCE
typeChristian, Philippe, Laurent, Edouard SIMON
né(e) en 11/1951
Nationalité Française
50100 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE
typeAdministrateurACTION LOGEMENT IMMOBILIER
19/21 Quai D Austerlitz
75013 Paris 13e Arrondissement
typeAdministrateurCONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE
98 Route de Candol
50050 Saint-Lô
typeAdministrateurCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN
Hôtel de l'Atlantique Boulevard Félix Amiot
Bp 60250
50102 Cherbourg-en-Cotentin Cedex
typeAdministrateurCAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE
151 Rue D Uelzen
76230 Bois-Guillaume
typeAdministrateurCAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE
63 Boulevard Gauchet
50306 Avranches
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (92 actes dans 39 dépôts)
Dépôt N°1186
du 28/06/2024
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°1358
du 26/07/2023
pdf8BHivdq5Ab0l C0022A1001L514131D20230801H195719TPIJTES003PDBOR
pdfzCddHRGxtokn C0022A1001L382746D20230731H192520TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°333
du 23/02/2023
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°1369
du 18/07/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président du conseil d'administration
Dépôt N°1185
du 07/07/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°1801
du 13/10/2020
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°1387
du 23/07/2020
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°2411
du 31/07/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°1716
du 28/05/2019
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Document relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt N°4783
du 12/09/2018
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Document relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt N°1428
du 29/09/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Document relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt N°1019
du 02/08/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination d'un représentant des locataires

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Départ et nomination d'un administrateur représentant des locataires
Dépôt N°1020
du 02/08/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Départ et nomination d'un administrateur représentant des locataires

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination d'un représentant des locataires
Dépôt N°1288
du 25/11/2014
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
Dépôt N°1274
du 20/11/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°1299
du 02/12/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°90
du 19/01/2012
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Renouvellement de mandat des administrateurs

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
Dépôt N°91
du 19/01/2012
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Renouvellement de mandat des administrateurs
Dépôt N°66
du 13/01/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°811
du 05/08/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
Dépôt N°846
du 30/07/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
Dépôt N°715
du 25/07/2006
pdfXabWiOfK73ab RACT0600691706
Dépôt N°705
du 21/07/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
Dépôt N°509
du 30/05/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°421
du 28/04/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
Dépôt N°883
du 20/09/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°877
du 04/09/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°847
du 28/08/2002
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour

Divers
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
Dépôt N°493
du 23/06/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Divers
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
Dépôt N°768
du 25/09/2000
pdfDivers
Dépôt N°633
du 21/08/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège CHERBOURG 17 RUE GUILLAUME FOUACE

Statuts mis à jour
Dépôt N°577
du 25/08/1995
pdfProcès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Divers
MODIFICATION STATUTAIRE

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Déclaration de conformité
Dépôt N°578
du 25/08/1995
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Divers
MODIFICATION STATUTAIRE
Dépôt N°238
du 06/04/1995
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général

Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Divers
RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS
Dépôt N°239
du 06/04/1995
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général

Déclaration de conformité
Dépôt N°240
du 06/04/1995
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général

Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée

Divers
RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS
Dépôt N°466
du 12/07/1994
pdfProcès-verbal d'assemblée

Déclaration de conformité

Divers
ADMINISTRATEUR PARTANT
Dépôt N°520
du 18/08/1993
pdfpIk7LlaamHUF RACT9300531362
Dépôt N°419
du 23/07/1993
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
11/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
25/07/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
05/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
13/07/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
08/07/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
25/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
11/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
05/07/2017
BODACC
7/14/2024CHERBOURGDépôts des compteshtml
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8/3/2023CHERBOURGModifications diverseshtml
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7/27/2023CHERBOURGDépôts des compteshtml
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8/3/2022CHERBOURGModifications diverseshtml
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7/7/2022CHERBOURGDépôts des compteshtml
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7/23/2021CHERBOURGDépôts des compteshtml
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7/20/2021CHERBOURGModifications diverseshtml
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7/15/2020CHERBOURGDépôts des compteshtml
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10/21/2020CHERBOURGModifications diverseshtml
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8/6/2020CHERBOURGModifications diverseshtml
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8/2/2019CHERBOURGDépôts des compteshtml
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6/6/2019CHERBOURGModifications diverseshtml
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8/4/2019CHERBOURGModifications diverseshtml
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8/2/2018CHERBOURGDépôts des compteshtml
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9/20/2018CHERBOURGModifications diverseshtml
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10/6/2017CHERBOURGModifications diverseshtml
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7/27/2017CHERBOURGDépôts des compteshtml
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8/12/2016CHERBOURGDépôts des compteshtml
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8/21/2016CHERBOURGModifications diverseshtml
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7/11/2015CHERBOURGDépôts des compteshtml
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12/11/2014CHERBOURGModifications diverseshtml
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8/12/2014CHERBOURGDépôts des compteshtml
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12/11/2014CHERBOURGModifications diverseshtml
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12/31/2013CHERBOURGModifications diverseshtml
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7/31/2013CHERBOURGDépôts des compteshtml
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1/25/2012CHERBOURGModifications diverseshtml
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7/21/2012CHERBOURGDépôts des compteshtml
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7/26/2011CHERBOURGDépôts des compteshtml
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7/19/2010CHERBOURGDépôts des compteshtml
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9/18/2009CHERBOURGModifications diverseshtml
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7/30/2009CHERBOURGDépôts des compteshtml
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8/29/2008CHERBOURGModifications diverseshtml
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8/3/2008CHERBOURGDépôts des compteshtml
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MARQUES
FRLENOIR06, 19, 37, 403/28/20003/28/2030html
FRABRAXA063/28/20003/28/2020html
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES


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