SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE
Siège Social4 PLACE DU 8 MAI 1945
LE HUB
92300 LEVALLOIS-PERRET
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1977
N° SIREN784395725
Capital36344931.66 EUR
Code NAF66.22Z (NAFRev2)
ActivitéActivités des agents et courtiers d'assurances
Effectif salarié250 à 499
TVA IntracommunautaireFR70784395725
HISTORIQUE
12/10/2018Transfert de siège → 784395725 00202
8/9/2017Changement de catégorie → économie non sociale
12/9/2015Changement de dénomination sociale → SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE
11/26/2014Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
6/29/2010Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
1/1/2008Changement d'activité → 66.22Z (NAFRev2)
6/13/2006Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
3/24/2006Transfert de siège → 784395725 00137
12/25/2003Changement d'activité → 67.2Z (NAFRev1)
1/1/1977Création → SA DE TRANSACTIONS ET COURTAGE SA à directoire (s.a.i.)
OBSERVATIONS
04/09/2017SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION MONTVOISIN ASSURANCES FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 24 rue Cambacérès 75008 Paris RCS 542 062 542 RCS PARIS
16/04/2019RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 10-12-2018
17/10/2017SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION OFFICE LYONNAIS D'ASSURANCES FORME JURIDIQUE SAS à actionnaire unique SIEGE SOCIAL 40 et 42 avenue Georges Pompidou Immeuble le Président 69003 Lyon RCS 318 545 530
07/08/1991
16/02/2001 SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE DE GESTION ET DE PLACEMENT DES RISQUES DE L'ENTREPRISE FORME JURIDIQUE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SIEGE SOCIAL 10 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS RCS B 327 357 315
16/02/2001 Société ayant participé à l'opération de fusion : Dénomination : SOCIETE DE GESTION ET PLACEMENT DES RISQUES DE L'ENTREPRISE - Forme juridique : SARL - Siège social 10 rue de Châteaudun 75009 PARIS - RCS Paris 327 357 315
16/02/2001 SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SA CABINET D'ASSURANCES LE LOSTEC - SERAIN FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 10 R DE CHATEAUDUN 75009 PARIS RCS B 652 010 869
01/03/2001 SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION MEDIA ASSURANCES FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL CENTRE D'ORGEMONT - 3 RUE CARL LINNE -49000 ANGERS RCS B 339 438 335
01/03/2001 Société ayant participé à l'opération de fusion : Dénomination : MEDIA ASSURANCES - Forme juridique : SA - Siège social Centre d'Orgemont 3 rue Carl Linne 49000 ANGERS - RCS Angers 339 438 335
07/03/2007 Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 000 665
07/03/2007 ORIAS N° 07 000 665
20/10/2017SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GROUPE RCB-SASU FORME JURIDIQUE société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 2 avenue Jeanne 92600 Asnières-sur-Seine RCS 312694540
26/10/2012 SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CONSEIL ASSUR FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 24 rue Cambacérès 75008 Paris RCS 380187880 RCS PARIS
26/10/2012 Société ayant participé à l'opération de fusion : Dénomination : CONSEIL ASSUR - Forme juridique : SARL - Siège social 24 rue Cambacérès 75008 PARIS - RCS Paris 380 187 880
18/01/2016 SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION GMA FORME JURIDIQUE SASU SIEGE SOCIAL 3 rue de Provence 75009 Paris RCS Paris 402 927 024
18/01/2016 Société ayant participé à l'opération de fusion : Dénomination : GMA - Forme juridique : SASU - Siège social 3 rue de Provence 75009 PARIS - RCS Paris 402 927 024
12/01/2017 SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ADEQUAT GROUPE FORME JURIDIQUE société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 24 rue Cambacérès 75008 Paris RCS 485 111 389
04/09/2017 Société ayant participé à l'opération de fusion : Dénomination : MONTVOISIN ASSURANCES - Forme juridique : SA - Siège social 24 rue Cambacérès 75008 PARIS - RCS Paris 542 062 542
17/10/2017 Société ayant participé à l'opération de fusion : Dénomination : OFFICE LYONNAIS D'ASSURANCES - Forme juridique : SASU - Siège social 40 et 42 avenue Georges Pompidou - Immeuble le Président 69003 LYON - RCS Lyon 318 545 530
20/10/2017 Société ayant participé à l'opération de fusion : Dénomination : GROUPE RCB - Forme juridique : SASU - Siège social 2 avenue Jeanne d'Arc 92600 ASNIERES SUR SEINE - RCS Nanterre 312 694 540
27/11/2018 Société ayant participé à l'opération de fusion : Dénomination : BOITET - Forme juridique : SAS - Siège social 47 rue Aristide Briand 92300 LEVALLOIS PERRET- RCS Nanterre 572 107 357
25/10/2019 Opération de fusion à compter du 28/06/2019 Société(s) ayant participée(s) à l'opération : ASSURANCES TERTIAIRE & INDUSTRIE, Société par actions simplifiée, 4 Place du 8 mai 1945 92300 Levallois-Perret (RCS Nanterre 518 125 885)
05/10/2021 Opération de fusion à compter du 24/08/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : SATEC SERVICES, SASU}, 2 RUE DOM PERIGNON PARC TERTIAIRE DU MONT BERNARD 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE (RCS CHALON EN CHAMPAGNE 821 203 197)
02/03/2022 Radiation du RCS Belfort le 02/03/2022 avec effet au 31/12/2021
04/11/2022 Opération de fusion à compter du 28/08/2022 Société(s) ayant participé à l'opération : REGIS DE JOUSSINEAU, Société par actions simplifiée, 4 Place du 8 Mai 1945 92300 Levallois-Perret (RCS Nanterre 509 431 524)
27/11/2018SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BOITET FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 47 rue Aristide Briand 92300 Levallois-Perret RCS 572 107 357
12/01/2017 -MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981 DU 3 JANVIER 1983 DU 30 AVRIL 1983 DU 1ER MARS 1984
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASFabrice NUTTENS
né(e) en 12/1970
Nationalité FRANÇAISE
92700 Colombes
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireFORVIS MAZARS SA
-Tour Exaltis - 61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (164 actes dans 67 dépôts)
Dépôt N°34687
du 01/08/2024
pdf2vXuQTAN9uIm C0022A1001L900062D20240806H172317TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°48408
du 04/11/2022
pdfDéclaration de conformité
Fusion définitive
Dépôt N°32514
du 22/07/2022
pdfProjet de traité de fusion
de la société REGIS DE JOUSSINEAU
Dépôt N°29608
du 09/07/2021
pdfProjet de traité de fusion
de la société SATEC SERVICES -
Dépôt N°33566
du 30/07/2020
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°69106
du 25/10/2019
pdfTraité de fusion
Fusion définitive
Dépôt N°52678
du 01/08/2019
pdfProjet de traité de fusion
de la société ASSURANCES TERTIAIRE & INDUSTRIE
Dépôt N°115377
du 20/12/2018
pdfListe des sièges sociaux antérieurs

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Statuts mis à jour

Document relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt N°123595
du 27/11/2018
pdfDéclaration de conformité
Dépôt N°77879
du 27/07/2018
pdfTraité
Projet de fusion
Dépôt N°106558
du 20/10/2017
pdfDéclaration de conformité
Dépôt N°104996
du 17/10/2017
pdfDéclaration de conformité
Dépôt N°89881
du 04/09/2017
pdfTraité

Déclaration de conformité
Fusion définitive
Dépôt N°84578
du 14/08/2017
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Changement relatif à l'objet social

Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'actionnaire unique
Projet de fusion

Décision(s) de l'actionnaire unique
Délégation de pouvoir

Statuts mis à jour
Dépôt N°66115
du 26/06/2017
pdfActe sous seing privé
Projet de fusion
Dépôt N°66127
du 26/06/2017
pdfActe sous seing privé
Projet de fusion
Dépôt N°66135
du 26/06/2017
pdfActe sous seing privé
Projet de fusion
Dépôt N°44225
du 04/05/2017
pdfExtrait de procès-verbal
Changement relatif à l'objet social

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°44237
du 04/05/2017
pdfExtrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Certificat
Divers

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Certificat
Divers

Statuts mis à jour
Dépôt N°4197
du 12/01/2017
pdfDéclaration de conformité
Dépôt N°100225
du 11/10/2016
pdfActe sous seing privé
Projet de fusion fusion avec la societe adequat groupe sas
Dépôt N°12868
du 05/02/2016
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Certificat
Attestation bancaire

Statuts mis à jour
Dépôt N°5067
du 18/01/2016
pdfDéclaration de conformité
Dépôt N°95752
du 15/10/2015
pdfTraité
Projet de fusion GMA
Dépôt N°119900
du 24/12/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique en société par actions simplifiée

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Statuts mis à jour
Dépôt N°68190
du 22/07/2014
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de procès-verbal
Démission de président du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal
Nomination de président du conseil d'administration
Dépôt N°115433
du 20/12/2013
pdfExtrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Cooptation d'administrateurs
Dépôt N°65190
du 16/07/2013
pdfExtrait de procès-verbal
Ratification de nomination d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Renouvellement de mandat de président du Conseil d'Administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Renouvellement de mandat de directeur général
Dépôt N°103174
du 09/11/2012
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°99013
du 26/10/2012
pdfDéclaration de conformité
Fusion définitive

Traité

Statuts mis à jour
Dépôt N°76400
du 14/08/2012
pdfJ6TxhjEYlf9U RACT2 784395725 7501 1967B03086 2012 7640001
Dépôt N°10892
du 02/02/2012
pdfx1mDPnnpGI3d RACT2 784395725 7501 1967B03086 2012 1089201
pdfsEgMnXSpXgEd RACT2 784395725 7501 1967B03086 2012 1089202
pdf8iFzaWqdHa6b RACT2 784395725 7501 1967B03086 2012 1089203
Dépôt N°107221
du 18/11/2011
pdfdl2AtKszTRiD RACT2 784395725 7501 1967B03086 2011 10722101
pdf04trVqKuzL7J RACT2 784395725 7501 1967B03086 2011 10722102
pdfMez3Ro6nX8IY RACT2 784395725 7501 1967B03086 2011 10722103
Dépôt N°84757
du 09/09/2011
pdfvDKpJoFtXP9J RACT2 784395725 7501 1967B03086 2011 8475701
Dépôt N°46016
du 11/05/2011
pdfbEHUI0McpI45 RACT2 784395725 7501 1967B03086 2011 4601601
Dépôt N°82548
du 22/09/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de vice-président

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique SAS (devient SA à conseil d'administration)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de vice-président

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique SAS (devient SA à conseil d'administration)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de vice-président

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique SAS (devient SA à conseil d'administration)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de vice-président

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique SAS (devient SA à conseil d'administration)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°71965
du 25/08/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de forme juridique SA

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de vice-président

Rapport du commissaire à la transformation

Statuts mis à jour
Dépôt N°41955
du 16/05/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Dépôt N°41205
du 12/05/2006
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Transfert du siège social 10 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS

Statuts mis à jour
Dépôt N°2264
du 11/01/2005
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Démission de président du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Dépôt N°63097
du 21/10/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Mise en harmonie des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Autorisation d'augmentation de capital

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°34452
du 27/05/2003
pdfLettre
Changement de représentant permanent
Dépôt N°62833
du 12/09/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°11513
du 06/02/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°14023
du 01/03/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Déclaration de conformité
Divers

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°11076
du 16/02/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Déclaration de conformité
Divers

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°11084
du 16/02/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Déclaration de conformité
Divers

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°77712
du 22/12/2000
pdfRapport du commissaire aux apports
Divers
Dépôt N°77713
du 22/12/2000
pdfRapport du commissaire aux apports
Divers
Dépôt N°77714
du 22/12/2000
pdfRapport du commissaire aux apports
Divers
Dépôt N°74816
du 12/12/2000
pdfi5mKSh1NvPhw RACT0000419338
Dépôt N°74817
du 12/12/2000
pdf9Vk9UTOe4nri RACT0000419340
Dépôt N°74822
du 12/12/2000
pdfTraité
Projet de fusion CENTRE D ORGEMONT
Dépôt N°70375
du 28/11/2000
pdfOrdonnance
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°70376
du 28/11/2000
pdfOrdonnance
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°70377
du 28/11/2000
pdfOrdonnance
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°17505
du 23/03/2000
pdfiz9xBa4hOuUO RACT0000319589
Dépôt N°10878
du 17/02/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction et augmentation du capital social

Déclaration de conformité
Divers

Traité
Divers

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°68859
du 23/12/1996
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
Dépôt N°64124
du 29/11/1996
pdfDivers
PROJET D'APPORT FUSION DATE DU 25/11/96 AVEC LA SOCIETE COMPTOIR NATIONAL D'ASSURAN CES ET DE DEFENSE CNAD
Dépôt N°602492
du 21/11/1996
pdfxiRQrXpDq4Ak RACT9700000379
Dépôt N°36975
du 11/07/1996
pdfDivers
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°32935
du 27/06/1995
pdfDivers
Changement du système d'organisation
Dépôt N°32952
du 27/06/1995
pdfDivers
MODIFICATION NOMINATION DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Dépôt N°67612
du 20/12/1994
pdfDivers
Apport

Divers
Augmentation du capital social

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

Divers
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°601087
du 20/06/1994
pdf1cufxzPQGn1i RACT9600552768
Dépôt N°23090
du 28/04/1993
pdfDivers
Augmentation du capital social

Divers
Modification(s) statutaire(s)
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
08/08/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
24/07/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
25/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
12/07/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
28/01/2021
Clôture
31/12/2018		Dépôt
01/08/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
27/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
01/08/2017
BODACC
8/13/2024NANTERREDépôts des compteshtml
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8/10/2023NANTERREDépôts des compteshtml
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7/27/2022NANTERREVentes et cessionshtml
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7/27/2022NANTERREDépôts des compteshtml
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7/15/2021NANTERREDépôts des compteshtml
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7/15/2021NANTERREVentes et cessionshtml
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7/16/2021NANTERREVentes et cessionshtml
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1/31/2021NANTERREDépôts des compteshtml
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7/18/2021NANTERREVentes et cessionshtml
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7/23/2021CHÂLON-EN-CHAMPAGNEVentes et cessionshtml
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8/4/2020NANTERREModifications diverseshtml
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8/8/2019NANTERREVentes et cessionshtml
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8/13/2019NANTERREDépôts des compteshtml
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8/8/2019NANTERREVentes et cessionshtml
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12/23/2018NANTERREImmatriculationshtml
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8/23/2018PARISDépôts des compteshtml
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8/1/2018PARISVentes et cessionshtml
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8/2/2018NANTERREVentes et cessionshtml
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ETABLISSEMENTS
78439572500202
(siège)		66.22ZCréation
12/10/2018		 4 PLACE DU 8 MAI 1945
LE HUB
92300 LEVALLOIS-PERRET
78439572500236
(secondaire)		66.22ZCréation
10/1/2022		 888 ROUTE DE LA CAILLE
74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
78439572500228
(secondaire)		66.22ZCréation
10/1/2021		 2 RUE DOM PIERRE PERIGNON
PARC TERTIAIRE MONT BERNARD
51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
78439572500210
(secondaire)		66.22ZCréation
1/2/2020		 2 RUE DU GREFFOIR
45000 ORLEANS
78439572500178
(secondaire)		66.22ZCréation
8/9/2017		 40 AVENUE GEORGES POMPIDOU
40-42
69003 LYON
78439572500194
(secondaire)		66.22ZCréation
8/9/2017		Fermeture
12/10/2018		2 AVENUE JEANNE
92600 ASNIERES-SUR-SEINE
SATEC RHONE ALPES
78439572500186
(secondaire)		66.22ZCréation
8/9/2017		Fermeture
9/30/2022		TOUR EUROPA PAE LES JOURDIES
74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
78439572500160
(secondaire)		66.22ZCréation
6/22/2015		Fermeture
12/10/2018		14 RUE CAMBACERES
75008 PARIS
78439572500152
(secondaire)		66.22ZCréation
1/2/2014		Fermeture
12/31/2021		21 AVENUE DU GENERAL LECLERC
25600 SOCHAUX
78439572500137
(secondaire)		66.22ZCréation
3/24/2006		Fermeture
12/10/2018		24 RUE CAMBACERES
75008 PARIS
78439572500145
(secondaire)		66.22ZCréation
9/1/2005		Fermeture
12/31/2019		17 AVENUE DES DROITS DE L'HOMME
45000 ORLEANS
SATEC
78439572500129
(secondaire)		67.2ZCréation
1/1/2003		Fermeture
3/31/2006		51 BOULEVARD HENRI SELLIER
92150 SURESNES
SATEC
78439572500103
(secondaire)		66.22ZCréation
1/1/2003		Fermeture
7/1/2019		54 RUE D'ANTIBES
06400 CANNES
SATEC
78439572500111
(secondaire)		67.2ZCréation
1/1/2003		Fermeture
1/1/2007		162 RUE GARIBALDI
76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
78439572500095
(secondaire)		67.2ZCréation
1/1/2003		Fermeture
1/1/2005		5 RUE BOURDALOUE
75009 PARIS
CNAD
78439572500087
(secondaire)		67.2ZCréation
1/1/1997		Fermeture
9/1/2005		89 RUE BANNIER
45000 ORLEANS
78439572500079
(secondaire)		67.2ZCréation
9/1/1993		Fermeture
6/4/1996		13 RUE DE LA TOUR DES DAMES
75009 PARIS
78439572500061
(secondaire)		67.2ZCréation
6/1/1992		Fermeture
6/24/2005		3 RUE CARL LINNE
49000 ANGERS
78439572500053
(secondaire)		67.2ZCréation
1/1/1985		Fermeture
1/1/1997		56 RUE RAYMOND LOSSERAND
75014 PARIS
78439572500020
(secondaire)		67.2ZCréation
1/1/1900		Fermeture
3/24/2006		10 RUE DE CHATEAUDUN
75009 PARIS
ACCORDS D'ENTREPRISES
78439572500202Signature
3/28/2018		Diffusion
9/25/2018		ACCORD NAO 2018Autre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Droit à la déconnexion et outils numériques
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
78439572500202Signature
11/27/2017		Diffusion
2/20/2018		AVENANT A L'ACCORD UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SIGNE LE 20 FEVRIER 2015Droit syndical, IRP, expression des salariés
78439572500137Signature
4/29/2024		Diffusion
6/10/2024		Accord NAO 2024Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
78439572500137Signature
12/18/2023		Diffusion
12/25/2023		Versement Prime exceptionnelle PPVSystème de prime (autre qu'évolution)
78439572500137Signature
10/1/2023		Diffusion
10/23/2023		Avenant à l'accord relatif au télétravail au sein du Groupe SATEC signé le 01/07/2020Télétravail
78439572500137Signature
7/17/2023		Diffusion
3/18/2025		Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et EconomiqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
78439572500137Signature
4/28/2023		Diffusion
12/18/2023		ACCORD NAO 2023Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
78439572500137Signature
6/30/2022		Diffusion
7/18/2022		ACCORD RELATIF A UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTECouverture complémentaire santé - maladie
78439572500137Signature
6/30/2022		Diffusion
7/25/2022		ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES"Prévoyance collective, autre que santé maladie
78439572500137Signature
4/27/2022		Diffusion
5/23/2022		ACCORD NAO 2022Autre, précisez
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
78439572500137Signature
3/31/2022		Diffusion
5/2/2022		Accord Du 31 mars 2022 Relatif Au Versement d’une Prime exceptionnelle Pouvoir d’Achat dite MacronSystème de prime (autre qu'évolution)
78439572500137Signature
7/1/2021		Diffusion
7/26/2021		AVENANT A L4ACCORD RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
78439572500137Signature
6/8/2021		Diffusion
6/21/2021		Accord Du 8 juin 2021 Fixant une nouvelle période de référence des congés payésAutre, précisez
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
78439572500137Signature
5/3/2021		Diffusion
6/7/2021		ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 2021Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
78439572500137Signature
4/23/2021		Diffusion
5/10/2021		ACCORD NAO 2021Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
78439572500137Signature
7/1/2020		Diffusion
7/16/2020		Accord du 1er juillet 2020 relatif au télétravail au sein de l'UES satecAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Télétravail
78439572500137Signature
4/30/2020		Diffusion
7/16/2020		Accord NAO 2020Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
78439572500137Signature
3/24/2020		Diffusion
5/29/2020		Accord UES relatif à la prise de 5 jours de CP/RTT crise sanitaire CoronavirusAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
78439572500137Signature
3/22/2019		Diffusion
4/18/2019		accord NAO 2019Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
78439572500137Signature
3/20/2019		Diffusion
4/3/2019		Accord du 20 mars 2019 relatif au versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
78439572500137Signature
1/14/2019		Diffusion
2/5/2019		Accord du 14 janvier 2019 relatif au télétravail au sein de l'établissement principal de LevalloisAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Télétravail


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