785196270 (SICA ELECTRICITE CANTONS LA FERTE ALLAIS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SICA ELECTRICITE CANTONS LA FERTE ALLAIS
Siège Social	14 C AVENUE CARNOT 91590 CERNY
Forme Juridique	Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
Immatriculation	1/1/1900
N° SIREN	785196270
Capital	18380 EUR
Code NAF	35.14Z (NAFRev2)
Activité	Commerce d'électricité
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR82785196270

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
17/09/2002	FORME JURIDIQUE : SOCIETE CIVILE PARTICULIERE A CAPITAL VARIABLE

REPRÉSENTANTS
	Administrateur	Christian, Albert, Camille ARNOULT né(e) en 09/1957 Nationalité Française 91880 Bouville FRANCE
	Président du conseil d’administration	Antoine, Jean-louis, Marie POUPINEL né(e) en 08/1961 Nationalité Française 91730 Torfou FRANCE
	Administrateur	Philippe, Pierre AUDEBERT né(e) en 10/1955 Nationalité Française 91510 Janville-sur-Juine FRANCE
	Administrateur	Olivier, Rene, Jean DESFORGES né(e) en 11/1967 Nationalité Française 91590 La Ferté-Alais FRANCE
	Administrateur	Guillaume, Augustin, Paul, Albert BRIERRE né(e) en 07/1982 Nationalité Française 91840 Soisy-sur-École FRANCE
	Administrateur	Laurent, Marie, Gaston MORIN né(e) en 10/1977 Nationalité Française 91510 Janville-sur-Juine FRANCE
	Administrateur	Benedicte, Yvonne, Marie, Beatrice BABAULT né(e) en 11/1962 Nationalité Française 91590 Orveau FRANCE
	Administrateur	Christian, Etienne, Andre, Michel MAUNY né(e) en 10/1954 Nationalité Française 91730 Chamarande FRANCE
	Directeur Général	Thierry GOSSELIN né(e) en 04/1970 Nationalité Française 02880 Crouy FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	CHD AUDIT HAUTS DE FRANCE 14 Rue Ernest Lavisse 02200 Soissons
	Commissaire aux comptes suppléant	CHD AUDIT ET CONSEIL 8 Rue AUBER 75009 Paris

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (51 actes dans 17 dépôts)

Dépôt N°19055
du 29/10/2024

8hU3a8u89SBu C0022A1001L133999D20241103H163750TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°12226
du 07/07/2021

Procès-verbal du conseil d'administration
Fin de mandat d'administrateur

Dépôt N°2238
du 27/01/2020

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Dépôt N°9239
du 07/07/2017

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Démission(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°8606
du 22/06/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Constitution du bureau

Dépôt N°7802
du 25/06/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Acte sous seing privé
Constitution du bureau

Dépôt N°14800
du 07/12/2012

Procès-verbal du conseil d'administration
Constitution du bureau

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Non renouvellement du mandat d'un administrateur

Dépôt N°7599
du 28/06/2011

	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant Acte sous seing privé Délégation de pouvoir
	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant Acte sous seing privé Délégation de pouvoir

Dépôt N°7669
du 07/07/2010

	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Acte sous seing privé ACCEPTATION DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Acte sous seing privé DELEGATION DE POUVOIRS
	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Acte sous seing privé ACCEPTATION DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Acte sous seing privé DELEGATION DE POUVOIRS
	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Acte sous seing privé ACCEPTATION DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Acte sous seing privé DELEGATION DE POUVOIRS

Dépôt N°6152
du 10/06/2009

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Acte sous seing privé
DELEGATION DE POUVOIRS

Dépôt N°1366
du 03/02/2009

Acte sous seing privé
CHANGEMENT DE DIRECTEUR

Dépôt N°7820
du 09/07/2008

Dépôt N°7086
du 04/07/2007

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mandat d'administrateur

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Décision(s) des associés
CONSTITUTION DU BUREAU

Dépôt N°6841
du 06/07/2006

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
MANDAT D ADMINISTRATEUR NON RENOUVELE

Acte sous seing privé
DELEGATIONS DE POUVOIR

Dépôt N°6739
du 27/06/2005

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
APPROBATION DES COMPTES

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D UN ADMINISTRATEUR

Dépôt N°6432
du 25/06/2004

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Dépôt N°7121
du 15/07/2003

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D ADMINISTRATEURS

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

ETABLISSEMENTS
78519627000025 (siège)	35.14Z	Création 1/1/1900		14 C AVENUE CARNOT 91590 CERNY