788505774 (ENTREPRISE BOUAT)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ENTREPRISE BOUAT
Siège Social	13 CHEMIN DU CLOT D'ARMAND 81150 TERSSAC
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	10/1/2012
N° SIREN	788505774
Capital	15000 EUR
Code NAF	43.21A (NAFRev2)
Activité	Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR62788505774

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/30/2023	Changement de dénomination sociale → ENTREPRISE BOUAT
10/29/2021	Transfert de siège → 788505774 00034
3/16/2020	Changement de catégorie → économie non sociale
3/16/2020	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
5/13/2015	Transfert de siège → 788505774 00026
10/1/2012	Création → S.A.S ENTREPRISE BOUAT PAR ABREVIATION S.A.S E.B Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	J.P. FAUCHE INVESTISSEMENTS 6 ALL 37 Avenue Gambetta 82000 Montauban

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (26 actes dans 5 dépôts)

Dépôt N°1848
du 05/07/2023

h5TgMIn24PNz C0022A1001L786107D20230710H190418TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°1409
du 13/05/2022

Statuts mis à jour

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) du président
Transfert du siège social

Dépôt N°649
du 11/02/2020

Rapport du commissaire aux apports

Dépôt N°1181
du 09/07/2015

	Décision(s) de l'actionnaire unique Transfert du siège social Décision(s) de l'actionnaire unique Changement relatif à l'objet social Décision(s) de l'actionnaire unique Augmentation du capital social Décision(s) de l'actionnaire unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'actionnaire unique Transfert du siège social Décision(s) de l'actionnaire unique Changement relatif à l'objet social Décision(s) de l'actionnaire unique Augmentation du capital social Décision(s) de l'actionnaire unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'actionnaire unique Transfert du siège social Décision(s) de l'actionnaire unique Changement relatif à l'objet social Décision(s) de l'actionnaire unique Augmentation du capital social Décision(s) de l'actionnaire unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'actionnaire unique Transfert du siège social Décision(s) de l'actionnaire unique Changement relatif à l'objet social Décision(s) de l'actionnaire unique Augmentation du capital social Décision(s) de l'actionnaire unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°1622
du 04/10/2012

Acte sous seing privé
Constitution

ETABLISSEMENTS
78850577400034 (siège)	43.21A	Création 10/29/2021		13 CHEMIN DU CLOT D'ARMAND 81150 TERSSAC
78850577400026 (secondaire)	43.21A	Création 5/13/2015	Fermeture 10/29/2021	1 CHEMIN DE CLAIREFONT 81150 TERSSAC
78850577400018 (secondaire)	43.21A	Création 10/1/2012	Fermeture 5/13/2015	25 CHEMIN DE CLAIREFONT 81150 TERSSAC